Traduction de «domestiques soient présents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

17 (1) Il est interdit au locataire d’une propriété résidentielle louée de permettre que plus de trois animaux domestiques soient présents en même temps sur cette propriété à moins que les animaux additionnels ne soient des petits non sevrés de l’un ou l’autre de ces trois animaux.
17 (1) No lessee shall allow more than three domestic animals to be on the lessee’s leased residential property at one time, except if the additional animals are unweaned young of any of the three permitted animals.

(78) Étant donné que l'objectif du présent règlement, qui est de faire en sorte que les appareils et les équipements se trouvant sur le marché de l'Union soient conformes aux exigences permettant un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des personnes, des animaux domestiques et des biens, ainsi qu'une utilisation rationnelle de l'énergie, tout en assurant le bon fonctionnement du marché intérieur, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres, mais peut , en raison de sa portée et de ses effets, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
(78) Since the objective of this Regulation, namely to ensure that appliances and fitting s on the Union market fulfil the requirements providing for a high level of protection of health and safety of persons, of domestic animals and of property and for rational use of energy, while guaranteeing the functioning of the internal market, cannot be sufficiently achieved by the Member States, but can rather, by reason of its scale and effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

D.02.002 (1) Est interdite, sur l’étiquette ou dans l’annonce d’un aliment, autre que du sel de table ou d’usage domestique général contenant de l’iodure ajouté, de l’eau ou de la glace préemballées, une préparation pour régime liquide, un succédané de lait humain ou un aliment présenté comme contenant un succédané de lait humain, toute mention ou allégation relative à sa teneur en un minéral nutritif, à moins que les conditions suivantes soient réunies :
D.02.002 (1) No person shall, on the label of or in any advertisement for a food, other than salt for table or general household use containing added iodide, prepackaged water and ice, a formulated liquid diet, a human milk substitute or a food represented as containing a human milk substitute, make a statement or claim concerning the mineral nutrient content of the food unless

(50) Étant donné que l'objectif de la présente directive, qui est de garantir que les produits se trouvant sur le marché soient conformes aux exigences garantissant un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des personnes, en particulier des travailleurs, et, le cas échéant, de protection des animaux domestiques et des biens, tout en assurant le bon fonctionnement du marché intérieur, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres, mais peut, en raison de sa portée et de ses effets, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
(50) Since the objective of this Directive, namely to ensure that products on the market fulfil the requirements providing for a high level of protection of health and safety of persons, especially workers, and, where appropriate, protection of domestic animals and property, while guaranteeing the functioning of the internal market, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, by reason of its scale and effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

Le but de la présente refonte est avant tout d'étendre son champ d'application dans deux directions: permettre l'étiquetage de tous les produits liés à l'énergie, qu'ils soient domestiques, commerciaux ou industriels, et s'appliquer à tous les produits qui consomment directement de l'énergie ou qui sont responsables de la consommation d'énergie (les fenêtres, par exemple).
The aim of this recast is mainly to extend its scope in two ways: to allow the labelling of all energy related products in the household as well as in the commercial and industrial sectors, to extend its implementation to all products that consume energy directly or are responsible for energy consumption (e.g. windows).

3. La première introduction dans la Communauté, par une personne y résidant normalement, d'effets personnels ou domestiques, y compris de trophées de chasse, concernant des spécimens d'espèces inscrites à l'annexe B du règlement (CE) no 338/97, ne nécessite pas la présentation à la douane d'un permis d'importation, pour autant que l'original d'un document de (ré)exportation et une copie de celui-ci soient présentés.
3. The first introduction into the Community of personal or household effects, including hunting trophies, by a person normally residing in the Community and involving specimens of species listed in Annex B to Regulation (EC) No 338/97 shall not require the presentation to customs of an import permit, provided that the original of a (re-)export document and a copy thereof are presented.

10. constate avec inquiétude que, malgré le cadre législatif récemment mis en place dans la plupart des pays des Balkans, les violences domestiques et verbales restent présentes; invite donc les pays concernés à prendre des mesures afin de créer des refuges destinés aux victimes et de garantir que les organes répressifs, les autorités légales et les fonctionnaires soient plus sensibles à cette situation;
10. Notes with concern that, despite the legislative framework recently put in place in most of the Balkan countries, domestic violence and verbal abuse remain present; therefore invites the countries concerned to take measures to create shelters for victims and to ensure that law enforcement institutions, legal authorities and public servants are more sensitive to this phenomenon;

Le CSD a adopté des évaluations du risque géographique d'ESB concluant qu'il est hautement improbable que des bovins porteurs de l'agent de l'ESB soient présents dans les troupeaux domestiques au Panama et au Salvador (niveau I de risque géographique).
The SSC adopted Geographical BSE Risk evaluations concluding that is highly unlikely that cattle infected with the BSE agent are present in domestic herds of Panama and El Salvador (GBR level I).

Le Comité conclut qu'il est très peu probable que des bovins porteurs de l'agent de l'ESB soient présents dans les troupeaux domestiques au Costa Rica (niveau I de risque géographique).
The Committee concludes that is highly unlikely that cattle infected with the BSE agent are present in domestic herds of Costa Rica (GBR level I).