Vertaling van "autres actifs soient vendus " (Frans → Engels) :

Les PEPP présenteront les mêmes caractéristiques de base où qu'ils soient vendus dans l'Union, et ils pourront être proposés par un large éventail de prestataires, tels que les banques, les compagnies d'assurance, les fonds de pension professionnelle, les entreprises d'investissement et les gestionnaires d'actifs.
PEPPs will have the same standard features wherever they are sold in the EU and can be offered by a broad range of providers, such as insurance companies, banks, occupational pension funds, investment firms and asset managers.

Nous avions tous convenu que les Lignes aériennes Canadien étaient au bord de la faillite et il nous fallait décider s'il était préférable qu'elles déclarent faillite et que tous leurs actifs soient vendus, ou si nous devions permettre une fusion d'Air Canada et des Lignes aériennes Canadien, sous réserve de certaines conditions, notamment au niveau des créneaux à l'aéroport et de la vente des aéronefs en surplus.
We all agreed that Canadian was on the verge of bankruptcy and we had to decide if it was preferable for the airline to file for bankruptcy and sell off all of its assets, or whether it would be better to allow a merger between Air Canada and Canadian, provided certain conditions were met, in particular conditions having to do with airport landing slots and the sale of surplus aircraft.

Un ensemble de critères en ce qui concerne le choix de l'acquéreur a été établi afin de garantir que les actifs soient vendus à un acquéreur capable de gérer les activités en exerçant une force concurrentielle sur le marché.
A set of purchaser criteria will ensure that these assets are sold to a purchaser capable of running the business as a competitive force in the market.

La Commission veillera à ce que ces actifs soient vendus à un acquéreur approprié, qui remplisse un certain nombre de critères garantissant sa crédibilité et sa viabilité en tant que concurrent de l’entité issue de la concentration et que cet acquéreur développe à l’avenir les activités cédées, tant à l’échelle de l’EEE qu’à l’échelle mondiale.
The Commission will make sure that these assets are sold to a suitable purchaser who fulfils a number of criteria ensuring that it is a credible and viable competitor to the merged entity and that it will develop the divested activities at EEA and global level.

Il existe un risque que ces dossiers soient envoyés d'une province à l'autre ou d'un pays à l'autre, qu'ils soient vendus, réutilisés ou intégrés à d'autres bases de données, à notre insu ou sans notre consentement.
There's a risk that these records may be sent across provincial and national borders, sold, reused, or integrated with other databases without our knowledge and consent.

(86)La directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit prévoit la reconnaissance et l'exécution mutuelles dans tous les États membres des décisions concernant l'assainissement ou la liquidation des établissements de crédit disposant de succursales dans les États membres autres que ceux dans lesquels leur siège social est établi. Elle garantit que tous les éléments d'actif et de passif de l'établissement de crédit, indépendamment du pays où ils se trouvent, font l'objet d'une seule et même procédure dans l'État membre d'origine et que les créanciers établis dans les autres États sont traités de la même manière que les créanciers de l'État membre d'origine; pour que les mesures de résolution soient efficaces, la directive 2001/24/CE devrait s'appliquer aussi en cas de procédure de résolution, que les instruments de résolution soient utilisés pour des établissements de crédit ou pour d'autres entités couvertes par le régime de résolution; la directive 2001/24/CE devrait donc être modifiée en conséquence.
(86)Directive 2001/24/EC of the European Parliament and of the Council of 4 April 2001 on the reorganisation and winding-up of credit institutions provides for the mutual recognition and enforcement in all Member States of decisions concerning the reorganization or winding up of credit institutions having branches in Member States other than those in which they have their head officesThat directive ensures that all assets and liabilities of the credit institution regardless of in which country they are situated, are dealt with in a single process in the home Member State and that creditors in the host States are treated in the same way as creditors in the home Member State.in order to achieve an effective resolutionDirective 2001/24/EC should apply also in the event of use of the resolution tools both when these instruments are applied to credit institutions and when they are applied to other entities covered by the resolution regime. Directive 2001/24/EC should therefore be amended accordingly

1. Un OPCVM peut acquérir les parts d’OPCVM ou d’autres organismes de placement collectif visés à l’article 50, paragraphe 1, point e), à condition que ses actifs soient placés à concurrence de 10 % au maximum dans les parts d’un même OPCVM ou d’un autre organisme de placement collectif.
1. A UCITS may acquire the units of UCITS or other collective investment undertakings referred to in Article 50(1)(e), provided that no more than 10 % of its assets are invested in units of a single UCITS or other collective investment undertaking.

Si l’institution financière de la personne est en mesure de la faire, elle peut transférer certains actifs, comme des actions, du FERR dans un autre type de compte d’investissement au nom de la personne sans que les actifs ne soient vendus.
If the individual's financial institution is set up to do so, it can transfer particular assets, such as shares, from the RRIF into another type of investment account in the name of the individual without selling assets.

1. Un OPCVM peut acquérir les parts d'OPCVM et/ou d'autres organismes de placement collectif visés à l'article 19, paragraphe 1, point e), à condition qu'un maximum de 10 % de ses actifs soient placés dans les parts d'un même OPCVM ou d'un autre organisme de placement collectif.
1. A UCITS may acquire the units of UCITS and/or other collective investment undertakings referred to in Article 19(1)(e), provided that no more than 10 % of its assets are invested in units of a single UCITS or other collective investment undertaking.

9. Les États membres peuvent, aux fins de l'application des paragraphes 1, 2 et 3, attribuer une pondération de 20 % aux éléments d'actif constituant des créances ainsi qu'à d'autres risques sur des établissements de crédit d'une durée supérieure à un an mais inférieure ou égale à trois ans et une pondération de 50 % aux éléments d'actif constituant des créances sur des établissements de crédit d'une durée supérieure à trois ans, pour autant que ces dernières soient représentées par des instruments de dette émis par un établissement de crédit et que ces instruments soient, de l'avis des autorités compétentes, effectivement négociables sur un marché constitué d'opérateurs professionnels et soient cotés quotidiennement sur ce marché ou dont l'émission a été autorisée par les autorités compétentes de l'État membre d'origine de l'établissement de crédit émetteur.
9. For the purposes of paragraphs 1, 2 and 3, Member States may apply a weighting of 20 % to asset items constituting claims on and other exposures to credit institutions with a maturity of more than one but not more than three years and a weighting of 50 % to asset items constituting claims on credit institutions with a maturity of more than three years, provided that the latter are represented by debt instruments that were issued by a credit institution and that those debt instruments are, in the opinion of the competent authorities, effectively negotiable on a market made up of professional operators and are subject to daily quotation on that market, or the issue of which was authorised by the competent authorities of the Member State of origin of the issuing credit institutions.