Vertaling van "autre pays sepa seront " (Frans → Engels) :

Les procédures administratives qui doivent actuellement être suivies avant qu'un fonds puisse être commercialisé dans un autre État membre (notamment la vérification détaillée ex ante de la documentation du fonds par l'autorité d'accueil et le délai d'attente de 2 mois maximum - seront allégées. Les échanges de documents et autres se feront d'autorité réglementaire à autorité réglementaire. Des mécanismes de supervision et de coopération seront introduits pour assurer une résolution rapide des problèmes décelés. Les autorités de surveillance du pays d'accueil devraient se concentrer sur la question de savoir si la réglementation locale en matière de commercialisation et de publicité est respectée par les intermédiaires directement responsables de ces activités dans la juridiction d'accueil plutôt que par le gestionnaire de fonds du pays partenaire. |
The existing administrative procedures that must be satisfied before a fund can be marketed in another Member State – notably detailed ex-ante verification of fund documentation by the host authority and the current 2 month maximum waiting period - will be scaled back. Documentation and other exchanges shall take place on a regulator-to-regulator basis. Supervisory-cooperation mechanisms will be introduced to ensure speedy resolution of identified problems. Host supervisors should focus compliance with local marketing and advertising rules on the intermediaries directly responsible for those activities in the host jurisdiction rather than the partner country fund manager. |

En outre, les achats effectués dans un autre pays SEPA seront également facilités.
Similarly, consumers wanting to purchase goods or services from retailers located in other SEPA countries will be able to do so with greater ease.

Elle leur procure également d'autres avantages: les intérêts seront désormais pris en compte dans le remboursement des dépôts, les prêts ne pourront, en principe, plus être déduits du montant à rembourser et les déposants des succursales de banques établies dans d’autres États membres ne seront pas renvoyés vers le SGD d'un pays dont ils ne parlent pas la langue.
Depositors will have a number of further advantages: interest will be taken into account when reimbursing deposits, loans cannot, in principle, be deducted from the amount to be reimbursed, and depositors at branches of banks in other Member States will not be referred to a DGS in a country whose language they do not speak.

L’objectif de l’espace unique de paiement en euros (SEPA) est de faire en sorte que les paiements électroniques soient aussi simples que les paiements en espèces dans toute la zone euro et qu’il n’y ait pas de frais supplémentaires lors de la réalisation d’un paiement électronique en euros dans un autre pays de l'Union européenne (UE).
The aim of the single euro payments area (SEPA) is to ensure that making electronic payments throughout the entire euro area is as easy as making cash payments and that there are no extra charges when making an electronic payment in euros in another European (EU) country.

Le Canada appuie cette convention non seulement parce qu'elle favorisera l'aide au développement et à la bonne gouvernance dans d'autres pays, mais aussi parce que la mise en œuvre de ses dispositions dans ces pays aidera à garantir que les fonds de développement versés par les contribuables canadiens et d'autres pays donateurs seront utilisés entièrement pour le bien des pays en développement.
Canada supports this convention not only because it will further the cause of assisting other countries in development and good governance, but also because the implementation of its provisions in those countries will help to ensure that development funds contributed by Canadian taxpayers and other donor countries will be used to the full benefit of the developing countries.

Les Pays-Bas seront tenus de mettre un terme à la restriction à la vente des échelles portables importées d'autres États membres ainsi qu'à l'interdiction de l'exportation des Pays-Bas de certaines espèces d'animaux empaillés.
The Netherlands will be requested to cease restricting the sale of portable ladders imported from other Member States and to stop preventing the export from the Netherlands of certain types of stuffed animal.

Les recettes provenant des autres pays (à savoir : les Etats membres susmentionnés qui n'introduisent pas le droit d'utilisation commun, les autres Etats membres de la CE et les pays tiers) seront réparties selon la méthode décrite sous b). a) La correction des recettes perçues sur les transporteurs nationaux dans les Etats membres qui participent à un système commun de droits d'utilisation sera basée sur le niveau du droit d'utilisation, le nombre moyen de kilomètres parcourus par camion et le nombre de kilomètres parcourus par les transporteurs nationaux sur le territoire de chacun des autres pays en 1992.
The revenues from other countries (these are: the above- mentioned Member States which do not introduce the common user charge, the other EC Member States and third countries) will be divided according to the method as mentioned under point b). a) The correction of the revenues from national hauliers in Member States which participate in a common user charge-system will be based on the level of the user charge, the average number of driven kilometres per lorry and the number of mutual driven kilometres of national hauliers on each others territory in 1992.

Seuls les spécimens de permis de séjour de l'Autriche et des Pays-Bas seront publiés, car les spécimens des autres Etats membres ne sont pas encore disponibles et seront donc publiés ultérieurement.
Only the specimens for residence permits of Austria and The Netherlands will be published, since the specimens of the other Member States are not yet available and will therefore be published at a later stage.

Ces documents, qui s'appuient sur une analyse de la situation du pays partenaire et des activités des autres grands partenaires, seront utilisés pour orienter, gérer et évaluer les programmes d'aide de la CE dans tous les pays en développement qui reçoivent une aide du Fonds européen de développement, dans le cadre des programmes ALA et MED, et progressivement dans d'autres pays.
On the basis of an analysis of the partner country's situation, EC priorities and the activities of other major partners, they will be used to guide, manage and review EC assistance programmes for all developing countries receiving assistance from the European Development Fund, under the ALA and MED programmes, and progressively for other countries.

Ainsi, les opérations seront proposées par un "pays chef de file", sur la base des analyses stratégiques réalisées par Europol; les autres pays intéressés pourront se joindre à l'équipe opérationnelle; Europol apportera son analyse; des rapports intermédiaires et finaux seront présentés à la task force des chefs de police.
From that moment on, joint operations would be proposed by a "leading country" on the basis of strategic analyses prepared by Europol; other interested countries could join the operational team; Europol would provide the analytical support; progress and final reports are to be submitted to the TFPC.