Traduction de «autre motion était » (Français → Anglais) :

Dans ses décisions concernant la recevabilité d’une motion de ce genre, la présidence a refusé de la mettre aux voix, entre autres raisons, [13] parce que son adoption aurait eu pour effet de clore le débat alors en cours; [14] parce que le député nommé dans la motion ne s’était pas, au départ, levé pour obtenir la parole; [15] parce que la motion aurait eu pour effet d’interrompre le discours d’un député qui avait légitimement la parole; [16] ou parce que la motion était présentée une deuxième fois après qu’une motion portant qu’un député soit entendu eut été rejetée ou adoptée, sans que l’orateur ayant obtenu la parole n’ait terminé son discours.
The Chair, in ruling on the procedural acceptability of the motion, has refused to put it, among other reasons, [13] if the result of an affirmative vote would close the debate then underway; [14] if the Member named in the motion had not originally risen to be recognized; [15] if the motion would interrupt the speech of a Member who legitimately had the floor; [16] or if the motion was moved a second time after a motion that a Member be heard was negatived or agreed to without the recognized speaker having completed the speech.

Certains députés de l'autre côté, notamment, la députée de Thornhill, la secrétaire parlementaire du ministre de la Santé, ont dit que cette discussion était inutile et que cette motion était redondante en ce sens qu'aucun changement n'était proposé.
Some members opposite, including the member for Thornhill, the hon. Parliamentary Secretary to the Minister of Health, have indicated that this is a moot point and a redundant motion insofar as no one is proposing any changes.

De même, le 26 mars 1992, le Président a jugé irrecevable un amendement proposé à une autre motion de l'opposition sur la santé étant donné que l'objet de la motion était clairement d'élargir la portée du débat.
Similarly, on March 26, 1992, the Speaker ruled out of order an amendment to another opposition day motion on health care since the intention of the amendment was clearly to expand the scope of the debate.

Liée à la motion sur une question précédente présentée par un autre sénateur, cette motion était une motion de clôture, qui est encore plus draconienne que la motion de clôture qui est normalement présentée par le gouvernement au Sénat et qui limite le débat.
It was coupled with the motion on the previous question by another senator, a motion of closure that is even more draconian than the closure motion normally introduced by the government in this chamber, which limits the time of debate.

La raison pour laquelle j’ai signé la motion - une raison que je partage, je crois, avec de nombreux autres députés - était que j’attendais justement ce genre d’explications de votre part. Et vous, Monsieur le Président de la Commission, que nous avez-vous donné?
The reason why I signed the motion – a reason I share, I think, with many other Members – was that I expected precisely that sort of explanation from you, and what, Mr President of the Commission, did you give us?

- (EN) C’est une motion de procédure. Cela pourrait retarder d’autres questions: M. Zacharakis était absent lorsque sa question a été appelée et, selon le règlement de cette Assemblée, elle devrait être caduque.
– On a point of order, this may well delay other questions: Mr Zacharakis was not here when his question was called and, according to the rules of the House, it should lapse.

M. Jim Gouk (West Kootenay—Okanagan, Réf.): Monsieur le président, cette motion était conditionnelle à l'adoption d'autres motions du Parti réformiste.
Mr. Jim Gouk (West Kootenay—Okanagan, Ref.): Mr. Chairman, that motion is only made subject to previous Reform motions passing.