Traduction de «autre dispositif étant alors devenu » (Français → Anglais) :

Même en ce qui concerne les États membres ayant effectué des notifications, il n’est pas exclu que les chiffres communiqués soient incomplets, étant donné que certains produits peuvent avoir été mis sur le marché en tant que tissus/cellules ou dispositifs médicaux, alors qu’ils auraient pu relever de la définition des MTI.
Even among the reporting Member States, it is not excluded that the reported figures are incomplete as some products may have been put on the market as tissues/cells or medical devices despite having the potential to fall under the definition of ATMP.

C’était au moment de l’expiration, au bout de cinquante ans, du traité établissant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) un autre dispositif étant alors devenu nécessaire pour y succéder, non seulement en matière d’aides, mais également pour d’autres questions.
This is when the Treaty establishing the European Coal and Steel Community (ECSC) expired after 50 years and a successor arrangement was needed, not only with regard to aid, but also other issues.

4. Les candidats demandent des capacités de l'infrastructure impliquant plusieurs réseaux en s'adressant à un seul gestionnaire de l'infrastructure, ce dernier étant alors habilité à agir pour le compte du candidat dans sa recherche de capacités auprès des autres gestionnaires de l'infrastructure concernés.
4. Applicants shall request infrastructure capacity crossing more than one network by applying to one infrastructure manager. That infrastructure manager shall then be permitted to act on behalf of the applicant to seek capacity with the other relevant infrastructure managers.

Je vis en aval d’une rivière, et je sais ce que c’est de ne pas avoir de protections contre les inondations en amont, de ne pas avoir de zones de compensation, de bassins de rétention ou d’autres dispositifs similaires, alors que les rivières sont constamment bloquées en amont, ce qui entraîne une augmentation de la vitesse du courant.
I live by the lower stretches of a river, and I know what it means when there are no flood defences upstream, when there are no compensation areas, detention basins or the like, when the upper reaches are constantly being penned in, with the accompanying increase in the speed of flow.

14. estime qu'un accord satisfaisant sur la nouvelle législation concernant les substances chimiques (REACH) fournirait une bonne illustration de la stratégie de Lisbonne en acte, l'équilibre étant alors assuré entre, d'une part, l'objectif de compétitivité, et, de l'autre, les objectifs environnementaux, sociaux et de santé publique;
14. Considers that satisfactory agreement on new legislation for chemical substitutes (REACH) would provide a clear example of the Lisbon Strategy in action by balancing competitiveness and environmental, social and public health goals;

Un autre défi important que doit relever la politique communautaire en matière de déchets consiste à progresser vers l'établissement de règles homogènes en matière de recyclage pour l'ensemble de l'UE, ce qui garantirait un niveau élevé de protection de l'environnement, le recyclage étant alors soutenu par un marché intérieur efficace.
Another main challenge facing Community waste policy is to move towards a level playing field across the EU for recycling guaranteeing a high level of environmental protection with recycling being supported by an efficient internal market.

Par conséquent, dans la plupart des situations, les virements transfrontaliers à l’intérieur de la zone euro devraient également exécutés par défaut selon l’option SHARE (aucune autre option de partage des frais n’étant alors proposée aux clients)[6].
In most situations cross-border transfers within the euro area should be therefore also executed by default as SHARE (no other cost option should be proposed to customers).[6]

4. Les candidats peuvent demander des capacités de l'infrastructure impliquant plusieurs réseaux en s'adressant à un seul gestionnaire de l'infrastructure, ce dernier étant alors habilité à agir pour le compte du candidat dans sa recherche de capacités auprès des autres gestionnaires de l'infrastructure concernés.
4. Applicants may request infrastructure capacity crossing more than one network by applying to one infrastructure manager. That infrastructure manager shall then be permitted to act on behalf of the applicant to seek capacity with the other relevant infrastructure managers.

Dans d’autres États membres, les particuliers lésés par des pratiques commerciales illicites peuvent être dédommagés en application d’une décision de justice, le tribunal étant alors habilité à fixer les modalités de ce dédommagement, par exemple en exigeant de l’opérateur qu’il rembourse les sommes indûment perçues.
In other Member States, consumers affected by illegal practice can obtain compensation through the enforcement of a Court ruling, and the Court may then determine how consumers affected by the illegal practice should be compensated, for instance by making the trader repay the amounts unduly paid.

Un autre procédé consiste à échanger dans d'autres monnaies le produit d'activités criminelles, ce produit étant alors investi dans ces monnaies sans que son origine illégale puisse être déterminée.
Another method is to convert the proceeds of crime into different currencies, after which they can be invested in those currencies without its being possible to identify their illicit origin.