Traduction de «autre côté cette proposition vise également » (Français → Anglais) :

Cette proposition vise également à renforcer la cohérence vis-à-vis des normes d’évaluation et de gestion de la qualité de l’air contenues dans la directive sur la qualité de l’air ainsi que des mesures d’atténuation des changements climatiques, et elle contribuera à limiter ces changements climatiques.[20] Elle améliore en outre les dispositions en matière d'inventaires, de projections et de surveillance des écosystèmes, afin de mesurer plus efficacement la mise en œuvre.
The proposal also strengthens coherence with the assessment and management of air quality standards contained in the Ambient Air Quality Directive and with climate change mitigation, and will contribute to limiting climate change.[20] It also features enhanced provisions on inventories, projections, and ecosystem monitoring, to measure implementation more effectively.

La proposition vise également à garantir que l'information sur les nouvelles méthodes permettant de détecter la fourrure de chien ou de chat parmi d'autres types de fourrure soit mise à disposition par la Commission et fasse l'objet d'échanges entre les États membres.
The proposal also aims at ensuring that information on new methods able to detect cat and dog fur from other types of fur is made available to the Commission and exchanged between Member States.

La proposition vise également à assurer qu’une information sur les nouvelles méthodes permettant de détecter la fourrure de chat et de chien et de la distinguer d’autres types de fourrure sera fournie à la Commission et échangée entre les États membres.
The proposal also aims at ensuring that information on new methods able to detect cat and dog fur and to distinguish it from other types of fur is made available to the Commission and exchanged between Member States.

La présente proposition de règlement vise également à établir le cadre qui permettra à cette agence de développer et d’assurer la gestion opérationnelle d’autres systèmes d’information à grande échelle en application du titre V du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et, potentiellement, d’autres systèmes d’information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice.
This proposal for a Regulation also aims to lay down the framework for the development and the operational management by the Agency of other large-scale IT systems in application of Title V of the Treaty on the Functioning of the European Union and potentially for other large-scale IT systems in the area of freedom, security and justice.

Cette proposition vise également à établir un cadre à l’intérieur duquel les États membres définissent, en matière de sécurité d’approvisionnement en électricité, une politique générale, transparente, non discriminatoire et compatible avec les exigences d’un marché unique concurrentiel de l’électricité.
It also aims to establish a framework within which Member States shall define general, transport and non-discriminatory policies on security of electricity supply compatible with the requirements of a competitive single market for electricity.

D’un autre côté, cette proposition vise également à réglementer le déplacement de différentes catégories de personnes ayant légitimement intérêt à résider à l’intérieur de l’espace sans frontière, pendant une période comprise entre trois et six mois, sans que leur situation ne soit comparée à une immigration au sens propre.
Furthermore, this proposal is also intended to regulate the travel of various categories of people that have a legitimate interest in remaining for a period of between three and six months within the border-free area without their situation being equated with immigration in the true sense of the word.

Cette proposition vise également à rendre les règles actuelles compatibles avec l'emploi du nouvel appareil de contrôle qu'est le tachygraphe numérique et cela, afin d'améliorer le meilleur respect des règles en vigueur.
This proposal also aims to make the current rules compatible with the use of new digital recording equipment in order to improve compliance with the rules in force.

29. Avant la fin de l'an 2000, la Commission présentera une proposition visant à introduire l'obligation, pour toutes les sociétés cotées de l'Union, d'élaborer les informations financières qu'elles fournissent conformément aux normes IAS (approuvées) et prévoyant la possibilité, pour les États membres, de permettre (ou d'imposer) aux sociétés non cotées l'utilisation des normes IAS. Cette proposition définira également les règles de base du mécanisme d'approbation, les modalités de la transition, ainsi que le calendrier de mise en oeuvre, et contiendra une clause de révision pour permettre une évaluation de l'approche adoptée.
29. Before the end of 2000, the Commission will present proposals to introduce the requirement that all listed EU companies report in accordance with (endorsed) IAS and provide an option for Member States to allow (or require) unlisted companies to report in accordance with IAS. This proposal will also establish the basic rules of the endorsement mechanism, transitional modalities, the timetable for implementation, and a review clause to permit an assessment of the approach.

(22) considérant que, sur la base d'une évaluation complète, la Commission doit présenter une proposition complétant les spécifications obligatoires pour l'essence et les carburants diesel visées aux annexes III et IV, applicables à partir du 1er janvier 2005; que cette proposition peut également contenir, le cas échéant, des spécifications environnementales pour d'autres types de carburants, comme le gaz de pétrole liquéfié, le gaz naturel et les biocarburants; qu'il existe des flottes de véhicules captives (autobus, taxis, véhicules utilitaires, etc.) responsables d'une large part de pollution urbaine et qui pourraient bénéficier de spécifications particulières;
(22) Whereas, on the basis of a comprehensive assessment, the Commission is to submit a proposal complementing the mandatory specifications for petrol and diesel fuels referred to in Annexes III and IV to be applied as from 1 January 2005; whereas the Commission's proposal may, as appropriate, also set down environmental specifications for other types of fuel such as liquid petroleum gas, natural gas and biofuels; whereas captive vehicle fleets exist (buses, taxis, commercial vehicles, etc.) which are responsible for a large proportion of urban pollution and would benefit from separate specifications;

(5) considérant que l'article 4 de la directive 94/12/CE prévoit que la Commission proposera des normes qui seront d'application après l'an 2000, selon une nouvelle approche multidirectionnelle fondée sur une évaluation complète des aspects «coût/efficacité» de toutes les mesures visant à réduire la pollution provoquée par les transports routiers; que cette proposition doit comprendre, outre un resserrement des normes d'émissions pour les voitures, des mesures complémentaires, telles que l'amélioration de la qualité des carburants et le renforcement du programme d'inspection et d'entretien du parc automobile; que la proposition doit être fondée sur l'établissement de critères de qualité de l'air, sur des objectifs de réduction des émissions liés à ces critères, et sur une évaluation du rapport coût/efficacité de chaque ensemble de mesures, en prenant en considération la contribution potentielle d'autres mesures, notamment la gestion du trafic, l'amélioration des transports en commun urbains, les nouvelles techniques de propulsion ou l'utilisation de carburants alternatifs; que, compte tenu de l'urgence d'une action de la Communauté visant à limiter les émissions polluantes des véhicules à moteur, les présentes propositions sont également fondées sur les meilleures techniques disponibles actuelles ou prévues de lutte contre la pollution qui sont susceptibles d'accélérer le remplacement des véhicules à moteur polluants;
(5) Whereas Article 4 of Directive 94/12/EC requires that the Commission propose standards which will be enforced after the year 2000, according to a new multi-faceted approach, based on a comprehensive assessment of costs and efficiency of all measures aimed at reducing road transport pollution; whereas the proposal should, besides the tightening of car emission standards, include complementary measures such as an improvement in fuel quality and a strengthening of the motor-vehicle inspection and maintenance programme; whereas the proposal should be based on the establishment of air quality criteria and associated emission reduction objectives and an evaluation of the cost-effectiveness of each package of measures, taking into account the potential contribution of other measures such as traffic management, enhancement of urban public transport, new propulsion technologies or the use of alternative fuels; whereas, given the urgency of community action on the limitation of pollutant emissions by motor vehicles, the present proposals are also based on present or anticipated best available anti-pollution technologies which are liable to speed up the replacement of polluting motor vehicles;