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Traduction de «autorités réglementaires devront également tenir » (Français → Anglais) :

À titre d'exemple, lors de la fixation des tarifs d'accès en fonction des coûts pour les entreprises jouissant d'une position dominante sur les marchés nationaux du haut débit, les autorités réglementaires devront également tenir compte de manière adéquate de tout risque d'investissement encouru, au moyen d'une prime de risque.

For example, when setting cost-oriented access prices for companies with dominant positions in national broadband markets, regulators will also have to take properly into account any investment risk occurred, by means of a risk premium.


Enfin, nous proposons d'indiquer que l'alinéa (2)b) vise non seulement les documents élaborés par une personne ou par un organisme autre que l'autorité réglementaire, mais également ceux qui sont élaborés par l'autorité réglementaire.

Finally, we suggest clarifying subsection (2)(b) to include not only documents procured by a person or body other than the regulation-making authority but also those procured by the regulation-making authority.


3. La notification visée au paragraphe 2 se limite à une déclaration établie par une personne physique ou morale à l'attention de l'autorité réglementaire nationale , l'informant de son intention de commencer à fournir des réseaux ou des services de communications électroniques, ainsi qu'à la communication des informations minimales nécessaires pour permettre à l'autorité réglementaire nationale de tenir un registre ou une liste des fournisseurs de réseaux et de services de communications élec ...[+++]

3. The notification referred to in paragraph 2 shall not entail more than a declaration by a legal or natural person to the national regulatory authority of the intention to commence the provision of electronic communication networks or services and the submission of the minimal information which is required to allow the national regulatory authority to keep a register or list of providers of electronic communications networks and services.


Les solutions, pour être efficaces, devront également tenir compte des carences de nos politiques d’éducation et du marché du travail.

Successful solutions will also have to consider the failings of our education and labour market policies.


Cela signifie que, puisque M. Assange a été placé en garde à vue au Royaume-Uni, les autorités britanniques chargées de décider si M. Assange doit ou non être remis aux autorités suédoises devront également donner leur accord avant que celui-ci ne puisse éventuellement être extradé vers un pays tiers.

This means that, since Mr Assange was taken into custody in the UK, the British authority competent to decide whether or not to surrender him to Sweden would also have to give its prior consent to extradite him to a third country.


Par exemple, lors de la fixation des tarifs d'accès, orientés vers les coûts, applicables aux entreprises jouissant d'une position dominante sur un marché national du haut débit, les autorités réglementaires devront tenir compte des risques importants qu'ont pris les entreprises ayant beaucoup investi dans les réseaux en fibre, généralement en leur accordant une prime de risque.

For example, when setting cost-oriented access prices for companies with dominant positions in national broadband markets, regulators will have to take into account the significant risks taken by companies which invested heavily in fibre networks, normally in the form of granting a risk premium.


(43 quater) Lors de l'évaluation de la proportionnalité des obligations et des conditions à imposer, les autorités réglementaires nationales devraient tenir compte des différentes conditions de concurrence existant dans les différentes régions des États membres.

(43c) When assessing the proportionality of the obligations and conditions to be imposed, national regulatory authorities should take into account the different competitive conditions existing in the different areas within their Member States.


En ce qui concerne l'intégration et la réinsertion sociale des mineurs et des jeunes en infraction, les politiques communautaires éventuellement adoptées devront également tenir compte de tous les agents concernés, l'intégration socioprofessionnelle étant l'un des principaux moyens de réinsertion des mineurs en question dans notre société.

With regard to the social integration and re-integration of minors and young offenders, any future Community policies will also have to take account of all the players involved, since socio-occupational integration is one of the vital means of re-integrating these minors into society.


Elles devront également tenir compte de la sensibilité particulière de certains produits dans l'Union européenne et les pays Euro-Med.

They must also take account of the particular sensitivity of certain products in both the EU and the Euro-Med countries.


Les mesures pour le rétablissement des stocks devront également tenir compte des intérêts des pêcheurs et des régions concernées; il faudra pour cela privilégier les mesures techniques qui assurent la continuité des activités de pêche et non pas uniquement limiter les objectifs aux stocks des deux espèces.

Measures for the recovery of stocks must also take account of the interests of fishermen and of the regions affected, for which reason priority should be given to technical measures which will ensure the continuity of fishing activities rather than focusing exclusively on the objectives of protecting stocks of the two species concerned.


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