Vertaling van "autorités pourront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers
Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive

ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant
these appropriations may be carried forward to the next financial year only

tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination
tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination

méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]
claim process options

dont pourront convenir les parties
as agreed between the parties

Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada
Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching

autorité d'exécution des peines et mesures | autorité d'exécution des peines | autorité d'exécution pénale | autorité d'exécution | autorité exécutive
authority responsible for the execution of sentences and measures | executive authority

autorité pénale | autorité de l'administration pénale | autorité de justice pénale | autorité de la juridiction pénale | organe de la justice pénale | autorité de répression
criminal justice authority | law enforcement authority | authority for the administration of criminal justice

Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)
Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Natural death reportable to medicolegal authority

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, les autorités pourront prendre des mesures, y compris pour faire respecter la législation, si nécessaire.
Moreover, authorities may take action including enforcement measures where necessary.

Les autorités pourront ordonner la fermeture de sites web ou de comptes de médias sociaux comportant des contenus frauduleux.
Authorities will be able to order the shutdown of websites or social media accounts containing scams.

Les autorités pourront retracer les flux financiers et demander aux établissements bancaires de fournir des informations permettant une identification plus aisée de ces flux.
Authorities will be able to track the financial flows and request banks to provide information to identify them more easily.

Les autorités pourront demander des informations auprès des registraires, des fournisseurs de services Internet et des établissements bancaires afin de retracer les flux financiers et de découvrir l’identité des opérateurs se dissimulant derrière de mauvaises pratiques.
Authorities will be able to request information from domain registrars, internet service providers and banks to track financial flows and find out the identity of those behind bad practices.

En réduisant le service de la dette fédérale, les autorités pourront disposer de l'argent épargné d'année en année pour réaliser les priorités des Canadiens.
Reducing our interest payments on the federal debt will allow the government to use this money year after year to respond to the priorities of Canadians.

En appliquant une méthode d'évaluation de la salubrité de l'eau fondée sur le risque dans l'ensemble de l'Union européenne, les autorités pourront recenser les risques éventuels pour les sources d'eau dès le stade de la distribution.
By applying a risk-based water safety assessment in the entire EU, authorities will be able to identify possible risks to water sources already at distribution level.

Dans un tel cas, les autorités pourront exiger de l'établissement qu'il mette en œuvre les mesures prévues par son plan de redressement et qu'il établisse un programme de mesures assorti d'un calendrier de mise en œuvre. Elles pourront imposer la tenue d'une assemblée générale des actionnaires afin d'adopter des décisions urgentes, et obliger l'établissement à élaborer un plan de restructuration de sa dette avec ses créanciers.
Authorities could require the institution to implement any measures set out in the recovery plan, draw up an action programme and a timetable for its implementation, require the convening of a meeting of shareholders to adopt urgent decisions, and require the institution to draw up a plan for restructuring of debt with its creditors.

Ainsi, les autorités pourront porter des accusations pour activités illégales liées aux élections tenues par les Premières nations, et les tribunaux pourront imposer des amendes et des peines d'emprisonnement aux personnes reconnues coupables. Le projet de loi déchargera le ministère et le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord de la responsabilité du processus d'appel.
Bill S-6 will remove the department and the minister of Aboriginal Affairs and Northern Development from the appeals process.

Les demandeurs pourront ainsi obtenir plus vite et plus facilement de nouveaux visas, car les autorités pourront vérifier s'ils sont fiables et s'ils ont bien respecté les règles dans le cadre de leurs demandes antérieures.
This will allow applicants to obtain new visas quicker and more easily, as authorities will be able to verify the applicant's good track-record and reliability.

Les autorités pourront plus facilement s'attaquer à la contrebande.
That will help authorities in dealing with smuggling.