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Traduction de «autorités nationales étaient invitées » (Français → Anglais) :

À court terme, les autorités nationales sont invitées à promouvoir l’attrait de l’EFP mais aussi à soutenir les activités permettant aux élèves de se familiariser avec les filières et les possibilités de carrières offertes.

In the short term, national authorities are requested to promote the attractiveness of VET, but also to support activities which enable students to become acquainted with the different vocational trades and career possibilities available.


À court terme, les autorités nationales sont invitées à promouvoir l’attrait de l’EFP mais aussi à soutenir les activités permettant aux élèves de se familiariser avec les filières et les possibilités de carrières offertes.

In the short term, national authorities are requested to promote the attractiveness of VET, but also to support activities which enable students to become acquainted with the different vocational trades and career possibilities available.


Aux fins du point 4.2, pour déterminer si un montage ou un ensemble de montages a conduit à un avantage fiscal, les autorités nationales sont invitées à comparer le montant de l’impôt dû par le contribuable, compte tenu du montage ou de l’ensemble de montages, avec le montant dont le même contribuable serait redevable dans des circonstances identiques en l’absence du montage ou de l’ensemble de montages en question.

In determining whether an arrangement or series of arrangements has led to a tax benefit as referred to in point 4.2, national authorities are invited to compare the amount of tax due by a taxpayer, having regard to those arrangement(s), with the amount that the same taxpayer would owe under the same circumstances in the absence of the arrangement(s).


Pour déterminer si un montage ou un ensemble de montages est artificiel ou non, les autorités nationales sont invitées à examiner s’il est concerné par une ou plusieurs des situations suivantes:

In determining whether the arrangement or series of arrangements is artificial, national authorities are invited to consider whether they involve one or more of the following situations:


Aux fins du point 4.2, pour déterminer si un montage ou un ensemble de montages a conduit à un avantage fiscal, les autorités nationales sont invitées à comparer le montant de l’impôt dû par le contribuable, compte tenu du montage ou de l’ensemble de montages, avec le montant dont le même contribuable serait redevable dans des circonstances identiques en l’absence du montage ou de l’ensemble de montages en question.

In determining whether an arrangement or series of arrangements has led to a tax benefit as referred to in point 4.2, national authorities are invited to compare the amount of tax due by a taxpayer, having regard to those arrangement(s), with the amount that the same taxpayer would owe under the same circumstances in the absence of the arrangement(s).


Pour déterminer si un montage ou un ensemble de montages est artificiel ou non, les autorités nationales sont invitées à examiner s’il est concerné par une ou plusieurs des situations suivantes:

In determining whether the arrangement or series of arrangements is artificial, national authorities are invited to consider whether they involve one or more of the following situations:


Les autorités nationales sont invitées à encourager la poursuite du dialogue déjà noué entre tous les acteurs engagés dans les préparatifs pratiques pour le passage à l'euro.

The national authorities are invited to encourage all the players involved in the practical preparations for the changeover to the euro to keep up their dialogue.


ordonner dans leur État membre des mesures d’enquête jugées nécessaires lors d’une réunion de coordination organisée par Eurojust pour fournir une aide aux autorités nationales compétentes concernées par une enquête concrète et à laquelle les autorités nationales compétentes concernées par l’enquête sont invitées à participer.

ordering in their Member State investigative measures considered necessary at a coordination meeting organised by Eurojust to provide assistance to competent national authorities concerned by a concrete investigation and to which competent national authorities concerned with the investigation are invited to participate.


1. Afin de progresser dans la préparation pratique du passage à l'euro, les autorités nationales sont invitées à encourager la poursuite d'un dialogue interactif entre les associations de consommateurs et les organisations professionnelles.

1. To ensure further progress in practical preparations for the changeover to the euro, national authorities are invited to encourage consumer organisations and trade associations to keep up an interactive dialogue.


- Les autorités nationales seront invitées à communiquer leur projet de premier plan de contrôle semestriel «transit» en 1997 pour permettre la concertation et la coordination au sein des Comités compétents en septembre 1997, préalablement à une mise en oeuvre harmonisée au niveau européen en janvier 1998.

- National authorities will be asked to submit their first draft six-monthly control plans for transit in 1997, to enable consultation and coordination by the Committee in September 1997, so they can be introduced together, across Europe, in January 1998.




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autorités nationales étaient invitées ->

Date index: 2021-07-27
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