Traduction de «l’enquête sont invitées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à l'enquête [ au cours de l'enquête | pendant l'enquête | lors de l'enquête ]
at inquiry

Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario : sommaire des conclusions et recommandations [ Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario ]
Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario: summary of findings and recommendations [ Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario ]

L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada 1983-1984 [ L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada ]
Canadian Health and Disability Survey, 1983-1984 [ Canadian Health and Disability Survey ]

avec l'assentiment des responsables de l'enquête
with the consent given by the investigator-in-charge

maxime de l'instruction | maxime inquisitoire | principe inquisitoire | maxime de l'enquête | principe de la recherche de la vérité matérielle
principle of substantive truth | principle of ex-officio investigation

policier chargé de l'enquête
investigating officer

déroulement de l'enquête
course of the investigation

résultat de l'enquête
close-out of problem

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

enquête sur l'environnement | enquête sur le milieu | étude sur l'environnement | étude sur le milieu
environmental scanning

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

S'il s'agit d'une enquête ou d'une inspection ayant une dimension transfrontière, l'AEMF coordonne l'enquête ou l'inspection lorsqu'elle y est invitée par l'une des autorités compétentes ou de sa propre initiative, lorsqu'il y a lieu au regard des objectifs du présent règlement.
In case of an investigation or an inspection with cross-border effect, ESMA shall if requested to do so by one of the competent authorities, or on its own initiative, where appropriate with regard to the objectives of this Regulation, coordinate the investigation or inspection.

(b) concernant les enquêtes sur les accidents maritimes en application de la directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil; l'Agence prête assistance aux États membres, à la demande de ces derniers, dans la conduite des enquêtes liées à des accidents maritimes graves et elle analyse les rapports d'enquête sur les accidents en vue d'en tirer des enseignements et de dégager une valeur ajoutée au niveau de l'UE; elle est invitée, à cet égard, à assister les États membres durant les enquêtes sur les accidents qui intéressent des installations maritimes (côtières ou en mer), notamment les accidents touchant les plateformes pétrolières ou gazières; de même, les États membres sont invités à faire preuve avec l'Agence d'une collaboration entière et diligente;
(b) regarding the investigation of maritime accidents in accordance with Directive 2009/18/EC of the European Parliament and of the Council; the Agency shall, if requested by the competent Member States, provide support to the Member States in the conduct of investigations related to serious maritime accidents, and it shall carry out analysis of accident investigation reports with a view to identify added value at EU level in terms of lessons to be learnt. In this connection, the Agency shall be invited to assist the Member States during accident investigations involving (costal and offshore) maritime installations including accidents affecting oil and gas installations while the Member States shall be invited to cooperate in a full and timely manner with the Agency;

D'autres situations font encore l'objet de discussions, par exemple celle où une personne est invitée à se présenter spontanément à un commissariat de police afin d'être interrogée, celle où une personne est arrêtée dans la rue et est invitée à répondre aux questions des autorités chargées des enquêtes, ou encore l'"acte de procédure ou la collecte d'éléments de preuves".
Other situations are still under discussion, such as where a person has been invited to present himself voluntarily at a police station in order to be questioned, where a person has been stopped in the street and is asked to respond to questions by investigating authorities or "procedural or evidence-gathering acts".

(b) en qualité de conseiller, à toute enquête de sécurité menée dans un pays tiers pour laquelle une autorité responsable des enquêtes de sécurité d'un État membre est invitée à désigner un représentant accrédité. Ce dernier communique, dans les limites de leurs compétences, à l'AESA et aux autorités nationales de l'aviation civile les informations dont il dispose, conformément au paragraphe 2.
(b) as an adviser in any safety investigation carried out in a third country to which a safety investigation authority of a Member State is invited to designate an accredited representative; the accredited representative shall release to EASA and the national civil aviation authorities, within the scope of their competence, the information available to him/her, in accordance with paragraph 2;

(b) en qualité d'expert, à toute enquête de sécurité menée dans un pays tiers pour laquelle une autorité responsable des enquêtes de sécurité d'un État membre est invitée à désigner un représentant accrédité. Ce dernier communique à l'AESA les informations dont il dispose, conformément au paragraphe 2.
(b) as an expert in any safety investigation carried out in a third country to which a safety investigation authority of a Member State is invited to designate an accredited representative; the accredited representative shall release to EASA, information available to him/her, in accordance with paragraph 2;

2. La Commission et l'AESA sont invitées et peuvent être représentées à toutes les réunions du réseau et de ses groupes d'experts, à moins que le président du réseau ne décide, sur la base des critères définis dans le règlement intérieur, que leur participation créerait un conflit d'intérêts avec la mission des autorités responsables des enquêtes de sécurité.
2. The Commission and EASA shall be invited and may be represented at all the meetings of the Network and its expert working groups, unless the chairperson of the Network decides, on the basis of the criteria specified in the rules of procedure, that such participation would create a conflict of interest with the tasks of the safety investigation authorities.

La Commission a été invitée par la France, la Suède et l’Allemagne à procéder à une enquête sur l'acquisition d'une participation de 50 % dans Enrichment Technology Company (ETC) par Areva, une entreprise publique française présente à tous les stades de l’énergie nucléaire, dans le domaine des connecteurs, ainsi que dans le transport et la distribution d’électricité.
The Commission has received a joint request from France, Sweden and Germany for it to investigate the acquisition of a 50% stake in Enrichment Technology Company (ETC) by Areva, a French, state-controlled company active in all stages of the nuclear power business, the connector business, and transportation and distribution of electricity.

L'enquête vise à établir les faits avec précision. À cet effet, les parties intéressées sont invitées à commenter les conditions de cet arrangement à la lumière des règles fiscales générales applicables dans des cas analogues en Belgique.
The probe opened today aims to establish the precise facts of the case and invites interested parties to comment on the terms of the settlement in light of the general tax rules applicable to similar situations in Belgium.

A l'issue de l'enquête menée par la Commission avec le concours d'experts universitaires spécialistes du Droit International, en coopération avec le Comité des Préférences Généralisées, les autorités du Myanmar ont été invitées à coopérer aux recherches en accueillant une commission d'enquête sur place.
Further to research undertaken by the Commission with the help of academic international lawyers and in consultation with the Generalized Preferences Committee, the Myanmar authorities were asked to cooperate in the enquiries by allowing a team of investigators to visit the country.

Ces pratiques peuvent entraîner le retrait des avantages du SPG. A l issue de l enquête menée par la Commission avec le concours d'experts universitaires spécialistes du Droit International, en coopération avec le Comité des Préférences Généralisées, les autorités du Myanmar ont été invitées à coopérer aux recherches en accueillant une commission d enquête sur place.
On conclusion of the investigation carried out by the Commission in cooperation with university experts on International Law and in cooperation with the Generalized Preferences Committee, the Myanmar authorities were invited, to cooperate in the enquiries by accepting the presence of a commission of inquiry on the ground.