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Vertaling van "autorités italiennes s’étaient " (Frans → Engels) :

À la suite de l'apparition de Xylella fastidiosa dans la région des Pouilles, les autorités italiennes étaient tenues de se conformer en tous points aux règles de l'UE sur les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de l'UE [décision d'exécution (UE) 2015/789 de la Commission et directive 2000/29/CE du Conseil]. Cette obligation impliquait d'enlever immédiatement les végétaux infectés sur le territoire italien dès la première confirmation de la présence de Xylella fastidiosa.

Following the outbreak of xylella fastidiosa in the Apulia region the Italian authorities had to fully comply with the EU rules on organisms harmful to plants or plant products and against their spread within the EU (Commission Implementing Decision (EU) 2015/789and Council Directive 2000/29/EC).This involved removal of infected plants on its territory immediately after the first confirmation of the presence of xylella fastidiosa.


E. considérant que la majorité des personnes tentant de traverser la Méditerranéenne fuyait les conflits ou les persécutions en Syrie, en Iraq, en Érythrée, en Somalie et en Libye; considérant que près de 700 migrants sont portés disparus et qu’il est à craindre qu’ils se soient noyés après que le bateau de pêche en bois sur lequel ils étaient entassés a chaviré près de la Libye alors qu'un navire marchand portugais venait à leur aide, le samedi 18 avril; que l’un des survivants aurait informé les autorités italiennes qu’il pouvait ...[+++]

E. whereas a larger proportion of the people trying to cross the Mediterranean are fleeing from conflict or persecution in Syria, Iraq, Eritrea, Somalia and Libya; whereas up to 700 migrants are missing and are feared drowned after the wooden fishing boat on which they were crammed capsized near Libya as a Portuguese merchant vessel was coming to its aid late on Saturday, 18 April; whereas one of the survivors was reported to have informed the Italian authorities that there may have been up to 950 on board; whereas a similar tragedy took place earlier this month, in which around 400 migrants were reported to have ...[+++]


E. considérant que la majorité des personnes tentant de traverser la Méditerranéenne fuyait les conflits ou les persécutions en Syrie, en Iraq, en Érythrée, en Somalie et en Libye; considérant que près de 700 migrants sont portés disparus et qu’il est à craindre qu’ils se soient noyés après que le bateau de pêche en bois sur lequel ils étaient entassés a chaviré près de la Libye alors qu'un navire marchand portugais venait à leur aide, le samedi 18 avril 2015; que l’un des survivants aurait informé les autorités italiennes qu’il po ...[+++]

E. whereas a larger proportion of the people trying to cross the Mediterranean are fleeing from conflict or persecution in Syria, Iraq, Eritrea, Somalia and Libya; whereas up to 700 migrants are missing and are feared drowned after the wooden fishing boat on which they were crammed capsized near Libya as a Portuguese merchant vessel was coming to its aid late on Saturday, 18 April 2015; whereas one of the survivors was reported to have informed the Italian authorities that there may have been up to 950 on board; whereas a similar tragedy took place earlier this month, in which around 400 migrants were reported to ...[+++]


En réponse à cette lettre, les autorités italiennes s'étaient engagées à mettre leur législation en conformité avec le droit de l'Union.

They responded by undertaking to bring their legislation into line with EU law.


Des pétitionnaires et des représentants des autorités italiennes étaient présents lors de ces débats, au cours desquels la Commission européenne a exprimé son mécontentement quant aux progrès accomplis en Italie depuis qu'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne rendu en 2007 avait ordonné à cet État membre d'agir en conformité avec la directive sur la gestion des déchets.

Petitioners and representatives of the Italian authorities were present to the debates, during which the European Commission expressed dissatisfaction with progress made in Italy since a ruling of the Court of Justice of the European Union (CJEU) in 2007 ordered Italy to act in conformity with the Waste Management Directive.


L'aval de la Commission était subordonné à la production de preuves attestant que les autorités italiennes s'étaient dûment assurées du respect des engagements agro-environnementaux souscrits par les agriculteurs.

The Commission cleared the aid on condition that the Italian authorities provide evidence that they have properly controlled respect by farmers of the agri-environmental commitments in question.


Pour ce qui est de l’Italie, la CJE est récemment parvenue à la conclusion que les autorités italiennes avaient enfreint le principe de libre circulation des travailleurs parce qu’elle n’avait pas tenu compte comme il se doit de l’expérience pédagogique professionnelle acquise par des enseignants immigrants qui s’étaient inscrits à un concours destiné à pourvoir un poste d’enseignant vacant dans une école publique italienne (décision de la CJE du 12 mai 2005).

In relation to Italy the ECJ recently concluded that the Italian authorities had infringed the principle of free movement of workers because they did not appropriately take into account the professional teaching experience acquired by migrant teachers who entered a competition for a teaching vacancy at an Italian state school (decision of the ECJ of 12 May 2005).


· les autorités italiennes s'étaient également engagées à accorder les demandes de droits de trafic en instance au 31 janvier 1998, dans la mesure où le pays tiers concerné n'y fait pas obstacle et où il n'y a qu'un seul demandeur.

· The Italian authorities agreed to grant applications for traffic rights which were pending on 31 January 1998 to the extent that there were no regulatory obstacles by the third country involved and there was only one applicant.


Au cours de discussions ultérieures, les autorités italiennes s'étaient engagées à améliorer l'application de la législation de l'Union européenne sur le transport des animaux.

Subsequently during discussions the Italian authorities undertook to improve enforcement of the EU legislation on animal transport.


- 2 - Cependant en janvier 1989 les autorités italiennes s'étaient engagées vis-à-vis de la Commission à éliminer toutes les situations de dépassement des valeurs limites, à faire cesser toute dérogation pour le 14 février 1991 et à tenir la Commission au courant des progrès accomplis.

- 2 - Nevertheless, in January 1989 the Italian authorities gave the Commission an undertaking to put an end to all the situations exceeding the limit values, to remove all the exemptions by 14 February 1991 and to keep the Commission informed of the progress made.




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autorités italiennes s’étaient ->

Date index: 2021-06-02
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