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Traduction de «autorités espagnoles seront informées » (Français → Anglais) :

le délai dans lequel la mise en œuvre d'options de redressement doit être décidée ainsi que le moment auquel et les modalités selon lesquelles les autorités compétentes seront informées du fait que les indicateurs ont été atteints.

the time limit for the decision on taking recovery options and when and how the relevant competent authorities will be informed of the fact that the indicators have been met.


La personne concernée devrait être informée de la fin pour laquelle ses données seront traitées dans Eurodac, ce qui comprend une description des objectifs du règlement (UE) no 604/2013, ainsi que de l'utilisation qui pourra être faite de ses données par les autorités répressives.

The data subject should be informed of the purpose for which his or her data will be processed within Eurodac, including a description of the aims of Regulation (EU) No 604/2013, and of the use to which law enforcement authorities may put his or her data.


Dans ces circonstances, les autorités compétentes seront informées et le chargement sera traité conformément aux articles 24 et 25 du règlement concernant les transferts de déchets.

In these circumstances the relevant competent authorities will be informed and the load will be dealt with in accordance with Articles 24 and 25 of the Waste Shipment Regulation.


Dans ces circonstances, les autorités compétentes seront informées et le chargement sera traité conformément aux articles 24 et 25 du règlement concernant les transferts de déchets.

In these circumstances the relevant competent authorities will be informed and the load will be dealt with in accordance with Articles 24 and 25 of the Waste Shipment Regulation.


6. prend acte de la lettre du 31 mars du directeur général qui reconnaît le problème et énumère les premières mesures prises suite aux demandes de l'autorité de décharge; demande au directeur général de tenir l'autorité de décharge informée des nouvelles mesures qui seront prises et des progrès accomplis;

6. ExNotes the letter of 31 March from the Director-General which acknowledges the problem and details the initial actions taken as requested by the discharge authority; calls on the Director-General to keep the discharge authority informed on further steps taken and progress made;


6. prend acte de la lettre du 31 mars 2011 du directeur général qui reconnaît le problème mentionné ci-dessus et énumère les premières mesures prises suite aux demandes de l'autorité de décharge; demande au directeur général de tenir l'autorité de décharge informée des nouvelles mesures qui seront prises et des progrès accomplis;

6. Notes the letter of 31 March 2011 from the Director-General which acknowledges the abovementioned problem and details the initial actions taken as requested by the discharge authority; calls on the Director-General to keep the discharge authority informed on further steps taken and progress made;


La Commission n’a donc pas été tenue informée et n’a pas non plus reçu une copie de l’évaluation d’impact environnemental réalisée par les autorités espagnoles.

The Commission was thus not kept informed, nor did it receive a copy of the environmental impact assessment completed by the Spanish authorities.


La Commission n’avait pas - jusqu’à présent - été formellement informée d’éventuels changements dans le calendrier de réalisation ou dans les engagements financiers pris les Autorités espagnoles ou portugaises.

To date, the Commission had not been formally informed of any changes to the timetable for completion or to the financial commitments of the Spanish or Portuguese authorities.


Ainsi, les autorités espagnoles seront informées de ce que toute nouvelle aide d'État en faveur de l'entreprise sera considérée comme incompatible avec le marché commun et comme un manquement aux engagements pris, avec toutes les conséquences que cela pourrait avoir sur l'aide autorisée par la présente décision,

The Spanish authorities will be informed accordingly that any new State aid in favour of this company will be considered incompatible with the common market and at odds with the undertaking given and it will consequently have repercussions on the aid being approved by this Decision,


Deux experts indépendants, désignés l'un par la Commission et l'autre par les autorités espagnoles, seront chargés de réaliser une étude commune sur l'impact économique que la libéralisation du cabotage continental peut avoir sur la flotte espagnole.

Two independent experts shall appointed, one by the Commission and one by the Spanish authorities, in order to prepare a joint study on the possible economic impact on the Spanish shipping sector of the liberalization of mainland cabotage.




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autorités espagnoles seront informées ->

Date index: 2023-01-28
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