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Vertaling van "autorités désignées devraient également " (Frans → Engels) :

Avant de consulter Eurodac, les autorités désignées devraient également consulter, pour autant que les conditions d'une comparaison soient réunies, le système d'information sur les visas au titre de la décision 2008/633/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant l'accès en consultation au système d'information sur les visas (VIS) par les autorités désignées des États membres et par l'Office européen de police (Europol) aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves, ainsi qu'aux fins des enquêtes en la matière

Prior to searching Eurodac, designated authorities should also, provided that the conditions for a comparison are met, consult the Visa Information System under Council Decision 2008/633/JHA of 23 June 2008 concerning access for consultation of the Visa Information System (VIS) by designated authorities of Member States and by Europol for the purposes of the prevention, detection and investigation of terrorist offences and of other serious criminal offences


Les autorités désignées devraient également, dans la mesure du possible, consulter le système d'information sur les visas en vertu de la décision 2008/633/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant l'accès en consultation au système d'information sur les visas (VIS) par les autorités désignées des États membres et par l'Office européen de police (Europol) aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves, ainsi qu'aux fins des enquêtes en la matière avant de consulter EURODAC.

Designated authorities should also, when possible, consult the Visa Information System under Council Decision 2008/633/JHA of 23 June 2008 concerning access for consultation of the Visa Information System (VIS) by designated authorities of Member States and by Europol for the purposes of the prevention, detection and investigation of terrorist offences and of other serious criminal offences prior to consulting EURODAC.


(43) Il convient d'améliorer la disponibilité d'informations exactes et à jour en faisant obligation aux établissements de paiement d'informer sans retard injustifié l'autorité compétente de leur État membre d'origine de tout changement ayant une incidence sur l'exactitude des informations et des pièces justificatives fournies dans le cadre de leur agrément, tel que de nouveaux agents ou de nouvelles entités vers lesquelles des activités sont externalisées. Les autorités compétentes devraient également vérifier, en cas de doute, que les informations reçue ...[+++]

(43) The availability of accurate, up-to-date information should be enhanced by requiring payment institutions to inform the competent authority of their home Member State without undue delay of any changes affecting the accuracy of the information and evidence provided with regard to the authorisation, including additional agents or entities to which activities are outsourced. Competent authorities should also, in the event of doubt, verify that the information received is correct.


Les autorités désignées devraient en outre disposer de compétences, de ressources et de pouvoirs de sanction appropriés en cas de non-respect des décisions adoptées.

Also, the designated authorities should have appropriate competences, resources and sanctioning powers in the event of lack of compliance with the decisions adopted.


Les autorités désignées devraient en outre disposer de ressources appropriées et de pouvoirs de sanction en cas de non-respect des décisions adoptées.

Also, the designated authorities should have appropriate resources and sanctioning powers in the event of lack of compliance with the decisions adopted.


À l’avenir, les États membres ne devraient pas seulement répondre aux demandes d’informations, mais leurs autorités compétentes devraient également être habilitées, dans les limites de leurs compétences, à signaler en amont aux autorités compétentes des autres États membres les professionnels qui ne sont plus autorisés à exercer leur profession.

In future, Member States should not only react to requests for information but their competent authorities should also be empowered within the boundaries of their competences to proactively alert the competent authorities of other Member States about professionals who are no longer entitled to practise their profession.


À l'avenir, les États membres ne devraient pas seulement répondre aux demandes d'informations, mais leurs autorités compétentes devraient également être habilitées, dans les limites de leurs compétences, à signaler en amont aux autorités compétentes des autres États membres les professionnels qui ne sont plus autorisés à exercer leur profession .

In future, Member States should not only react to requests for information but their competent authorities should also be empowered within the boundaries of their competences to proactively alert the competent authorities of other Member States about professionals who are no longer entitled to practise their profession.


Dans le même but, les titulaires d’autorisations de mise sur le marché devraient, au préalable ou simultanément, prévenir les autorités compétentes des avis de sécurité qu’ils comptent diffuser et les autorités compétentes devraient également se prévenir mutuellement, à l’avance, de la diffusion d’avis de sécurité.

To the same end, the marketing authorisation holders should provide the competent authorities with prior or simultaneous warnings about safety announcements and the competent authorities should also provide each other with advance notice of safety announcements.


Il y a lieu d'établir une liste des procédures et/ou des modalités pratiques que les différentes autorités désignées devraient établir et suivre pour la mise en œuvre du Fonds.

It is necessary to identify a list of procedures and/or practical arrangements that the different designated authorities should lay down and follow for implementation of the Fund.


Il y a lieu d’établir une liste des procédures et/ou des modalités pratiques que les différentes autorités désignées devraient établir et suivre pour la mise en œuvre du Fonds.

It is necessary to identify a list of procedures and/or practical arrangements that the different designated authorities should lay down and follow for implementation of the Fund.




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autorités désignées devraient également ->

Date index: 2022-07-26
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