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Autorité chargée de la réglementation
Autorité d'établissement des prix
Autorité de contrôle de TRAM
Autorité de contrôle de la radiodiffusion
Autorité de contrôle des émissions
Autorité de fixation des prix
Autorité de nomination
Autorité de réglementation
Autorité de régulation
Autorité de tarification
Autorité investie du pouvoir de nomination
Autorité possédant le pouvoir de nomination
Autorité qui détient le pouvoir de nomination
Autorité réglementaire
Autorités de régulation nationales
Autorités nationales chargées de l'enregistrement
Autorités nationales d'enregistrement
Avoir recours à des techniques de cuisson
BCA
Directive Omnibus I
Dosage des différentes formes d'énergie
Exploiter différentes techniques de cuisson
Formes d'énergie utilisées
Parts relatives des différentes sources d'énergie
Répartition de l'énergie par sources
Sources d'énergie utilisées
Utiliser des techniques de cuisson
Utiliser différentes techniques de cuisson
Ventilation de l'énergie par sources

Traduction de «différentes autorités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers

Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive


parts relatives des différentes sources d'énergie | dosage des différentes formes d'énergie | répartition de l'énergie par sources | ventilation de l'énergie par sources | sources d'énergie utilisées | formes d'énergie utilisées

energy mix | fuel type mix | fuel mix


calendriers de mise en application des différentes conventions collectives [ dates de mise en application des différentes conventions collectives ]

collective agreement implementation schedules [ collective agreement processing schedules | collective agreement implementation dates ]


Ottawa, une ville différente?: discrimination et relations interraciales dans la capitale nationale : étude [ Ottawa, une ville différente? ]

Is Ottawa different?: perceptions of discrimination and race relations in the nation's capital: a study [ Is Ottawa different? ]


avoir recours à des techniques de cuisson | utiliser différentes techniques de cuisson | exploiter différentes techniques de cuisson | utiliser des techniques de cuisson

use cookery techniques | use techniques to cook | select different cooking methods | use cooking techniques


autorité chargée de la réglementation | autorité de réglementation | autorité de régulation | autorité réglementaire

authority | regulatory authority


autorité qui détient le pouvoir de nomination | autorité de nomination | autorité possédant le pouvoir de nomination | autorité investie du pouvoir de nomination

appointing authority | authority who makes the appointments


autorités de régulation nationales | autorités nationales chargées de l'enregistrement | autorités nationales d'enregistrement

national regulatory authorities


autorité de contrôle de la radiodiffusion [ BCA | autorité de contrôle de TRAM | autorité de contrôle des émissions ]

broadcast control authority


autorité d'établissement des prix | autorité de fixation des prix | autorité de tarification

pricing authority
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'échange d'informations entre les différentes autorités de surveillance, ainsi qu'entre ces autorités et les banques centrales, à propos des grands établissements et de l'évolution des marchés, est considéré comme l'une des clés du resserrement de la coopération entre les différentes autorités concernées. La coopération entre les autorités de surveillance et les banques centrales doit également être renforcée.

The exchange of information among different supervisory authorities, and between supervisory authorities and central banks, on the major financial institutions and market trends is seen as a key feature in the strengthened co-operation between the authorities involved.The cooperation between supervisors and central banks needs to be strengthened.


1. Un échange d’informations et une coopération efficaces ont lieu entre les autorités de surveillance du marché des États membres, entre les différentes autorités au sein de chaque État membre et entre les autorités de surveillance du marché et la Commission et les agences compétentes de l’Union en ce qui concerne les programmes de surveillance du marché et toutes les questions liées aux produits présentant un risque.

1. There shall be efficient cooperation and exchange of information among the market surveillance authorities of the Member States, among the different authorities within each Member State and between market surveillance authorities and the Commission and the relevant Union agencies regarding market surveillance programmes and all issues relating to products presenting a risk.


(23) Différentes autorités chargées de faire appliquer la législation nationale traitent du travail non déclaré, comme les services d’inspection du travail, les autres autorités chargées des questions de santé et de sécurité au travail, les services d’inspection de la sécurité sociale et l’administration fiscale.

(23) Different national enforcement authorities are involved with undeclared work, such as labour inspectorates, other authorities dealing with health and safety at work, social security inspectorates and tax authorities.


7. estime que, pour les groupes possédant des entités dans différentes juridictions, un plan de résolution de groupe devrait être convenu entre les différentes autorités de résolution; estime que ces plans devraient être fondés sur l'hypothèse d'une coopération entre les autorités situées dans des juridictions différentes;

7. Believes that for groups with entities in different jurisdictions, a group resolution plan should be agreed between different resolution authorities; such plans should be based on the presumption of cooperation between authorities in different jurisdictions;


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7. estime que, pour les groupes possédant des entités dans différentes juridictions, un plan de résolution de groupe devrait être convenu entre les différentes autorités de résolution; estime que ces plans devraient être fondés sur l'hypothèse d'une coopération entre les autorités situées dans des juridictions différentes;

7. Believes that for groups with entities in different jurisdictions, a group resolution plan should be agreed between different resolution authorities; such plans should be based on the presumption of cooperation between authorities in different jurisdictions;


Dans les cas spécifiés dans la législation visée à l'article 1, paragraphe 2, et lorsque, sur la base de critères objectifs, l'existence d'un désaccord entre différentes autorités compétentes [...] peut être établie, l'Autorité peut, de sa propre initiative, prêter assistance aux autorités pour trouver un accord conformément à la procédure établie aux paragraphes 2 à 4".

In cases specified in the legislation referred to in Article 1(2), and where on the basis of objective criteria, disagreement between different competent authorities [...] can be determined, the Authority may, on its own initiative, assist the authorities in reaching an agreement in accordance with the procedure set out in paragraphs 2 to 4".


Différentes autorités (par exemple les autorités chargées de la protection des données, les ARN, les autorités chargées de la protection des consommateurs, l'ombudsman) peuvent être responsables de ces activités, en fonction de leurs pouvoirs respectifs dans un État membre donné.

Various authorities can be responsible for these activities depending on their respective powers in a given Member State (e.g. DPAs, NRAs, CPAs, ombudsmen).


Les États membres sont également invités à développer des stratégies nationales pour assurer la coopération entre les autorités responsables de la protection des données, les autorités chargées de la protection des consommateurs et les autorités de régulation nationales pour les communications électroniques (ARN), et à éviter le chevauchement de compétences et les doubles emplois entre les différentes autorités.

Member States are also invited to develop national strategies to ensure co-operation between data protection authorities (DPAs), consumer protection authorities (CPAs) and national regulatory authorities for eCommunications (NRAs), and to avoid overlap and duplication between the authorities.


2. Lorsque l'application du droit communautaire en matière de concurrence est confiée à des autorités administratives et judiciaires nationales, les États membres peuvent assigner différentes compétences et fonctions à ces différentes autorités nationales, qu'elles soient administratives ou judiciaires.

2. When enforcement of Community competition law is entrusted to national administrative and judicial authorities, the Member States may allocate different powers and functions to those different national authorities, whether administrative or judicial.


Je crois que, sur ce point, les choses ne se sont pas encore passées dans la mesure où nous l'aurions désiré, tout comme sur la question de créer des conditions dans lesquelles la communication peut se dérouler entre l'autorité et les différentes autorités dans les États membres.

It seems to me that this has not so far been achieved to the extent we might have wished, and the same applies to conditions governing communication between the Authority and the various authorities in the Member States.


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