Vertaling van "autorités douanières allemandes auraient " (Frans → Engels) :

Les entreprises établies hors d’Allemagne dans certains secteurs, notamment les transports, sont tenues de notifier les autorités douanières allemandes au moyen de formulaires spécifiques.
Companies outside Germany in certain sectors, including transport, are obliged to notify the German customs authorities via specific forms.

Dans certains secteurs, notamment les transports, les entreprises établies hors d'Allemagne sont tenues à des obligations de notification envers les autorités douanières allemandes et doivent utiliser à cette fin les formulaires ad hoc que leur fournissent les autorités allemandes.
Companies outside Germanyin certain sectors, including transport are obliged to notify the German customs authorities via specific forms provided by the German authorities.

Le contrôle de l'exécution de ces obligations incombe aux autorités douanières allemandes.
The German customs authorities are competent for controlling the execution of such notifications.

I. considérant que, selon la motion Drucksache 16/4446 du parlement allemand, les autorités douanières allemandes auraient confirmé, en 2007, avoir mis au jour des exportations illégales de dispositifs incapacitants à décharge électrique d'Allemagne vers la Géorgie, le Bangladesh, la Roumanie et l'Iran,
I. whereas German customs officials reportedly confirmed in 2007 that they had uncovered unauthorised shipments of electric-shock stun devices from Germany to Georgia, Bangladesh, Romania and Iran, according to German parliamentary motion Drucksache 16/4446,

G. considérant que, selon la motion Drucksache 16/4446 du Parlement allemand, les autorités douanières allemandes auraient confirmé, en 2007, avoir mis au jour des exportations illégales de dispositifs incapacitants à décharge électrique d'Allemagne vers la Géorgie, le Bangladesh, la Roumanie et l'Iran,
G. whereas German customs officials reportedly confirmed in 2007 that they had uncovered unauthorised shipments of electric-shock stun devices from Germany to Georgia, Bangladesh, Romania and Iran, according to German parliamentary motion Drucksache 16/4446,

Le malfaiteur, établi à Berlin, a été arrêté par les autorités douanières allemandes en mars 2011 lors d’une opération coup-de-poing dans l’une des plus grandes fabriques clandestines de cigarettes jamais découvertes en Pologne.
The Berlin-based criminal was arrested by German Customs in March 2011 during a raid of one of the largest illegal cigarette factories ever discovered in Poland.

Ce faisant, si les autorités douanières avaient rempli leurs obligations quant au calcul du montant de la garantie globale à constituer, il en serait résulté que les 68 déclarations de transit n’auraient pas pu être émises et que donc l’ensemble des transactions, qui ont par la suite été jugées frauduleuses, n’auraient jamais pu être effectuées.
Had the customs authorities fulfilled their obligations with regard to calculating the amount of the comprehensive guarantee to be provided, the 68 transit declarations could not have been issued and, therefore, all of the transactions, which were subsequently adjudged to be fraudulent, could never have been carried out.

Le Zollkriminalamt est l'autorité centrale chargée des enquêtes douanières allemandes.
The Zollkriminalamt is the central authority for German customs investigation.

Le SID crée également un fichier d’identification des dossiers d’enquêtes douanières (FIDE) afin de contribuer à la prévention des infractions graves aux législations nationales, ainsi qu'aux enquêtes et aux poursuites en la matière[33]. Le FIDE permet aux autorités nationales chargées de mener des enquêtes en matière douanière, lorsqu’elles ouvrent un dossier d’enquête, d’identifier les autres autorités qui auraient pu enquêter sur une personne ou une entreprise donnée.
CIS also establishes a Customs file identification database (FIDE) to assist in preventing, investigating and prosecuting serious violations of national laws.[33] FIDE enables national authorities responsible for conducting customs investigations, when they open an investigation file, to identify other authorities that may have investigated a given person or business.