Vertaling van "transit n’auraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif
quantitative measures which have a restrictive effect

particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé
in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct

entités qui leur auraient succédé
successor entities

transit de l'Union [ régime du transit de l'Union | transit communautaire | transit commun et de l'Union ]
Union transit [ Common and Union transit | Community transit | Union transit procedure ]

économie en transition [ économie de transition | pays en transition ]
transition economy [ country in transition | economy in transition ]

transit [ transit de marchandises | transit de voyageurs ]
transit [ passenger transit | transit of goods ]

nœud de transit | commutateur de transit
transit node | transit switch

agent de transit maritime | agent maritime | agent maritime/agente maritime | employée de transit maritime
liner agent | owners charterers agent | boarding clerk | shipping agent

nœud de service GPRS de transit
gateway GPRS support node | GGSN

nœud de transit international | NTI
international transit node

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces recommandations correspondent globalement aux suggestions figurant dans la proposition de la Commission du 14 septembre, qui vise une extension et un renforcement de l'EFSI et de la plateforme européenne de conseil en investissement; il s'agit notamment d'encourager une coopération plus étroite avec les banques de développement nationales, de renforcer l'acceptation de l'EFSI à travers l'Union en mettant l'accent sur les régions moins développées et en transition, de consolider la plateforme de conseil localement, de favoriser une plus grande complémentarité avec d'autres sources de financement de l'UE et d'en faciliter la combinaison, et de préciser la définition et les critères afin de s'assurer que les projets n'auraient pas été financés dans la même mesure et au même moment sans l'aide de l'EFSI (principe dit «d'additionnalité»).
These recommendations are broadly in line with the suggestions made in the Commission's 14 September proposal for an extension and reinforcement of the EFSI and the European Investment Advisory Hub, such as encouraging closer cooperation with national promotional banks; reinforcing the take-up of EFSI across the EU with a focus on less developed and transition regions; strengthening the Advisory Hub locally; enabling greater complementarity and facilitating combination with other EU funding sources; and reinforcing the definition and criteria to ensure that projects would not have been financed to the same extent and at the same time without EFSI support (so-called additionality).

Ce faisant, si les autorités douanières avaient rempli leurs obligations quant au calcul du montant de la garantie globale à constituer, il en serait résulté que les 68 déclarations de transit n’auraient pas pu être émises et que donc l’ensemble des transactions, qui ont par la suite été jugées frauduleuses, n’auraient jamais pu être effectuées.
Had the customs authorities fulfilled their obligations with regard to calculating the amount of the comprehensive guarantee to be provided, the 68 transit declarations could not have been issued and, therefore, all of the transactions, which were subsequently adjudged to be fraudulent, could never have been carried out.

le volume estimé des pertes qui auraient été subies sur le réseau de transport au cours de la période considérée en l'absence de transits d'électricité.
the estimated amount of losses on the transmission system which would have been incurred on the system during the relevant period if no transits of electricity had occurred.

Cette compensation devrait être fondée sur une estimation des pertes qui auraient été subies en l'absence de transits d'électricité.
Such compensation should be based on an estimate of what losses would have been incurred in the absence of transits of electricity.

La seule solution alternative - au delà des contraintes physiques qui leur ont été imposées, que ce soit en transit, où ils auraient pu mordre certains câblages des avions afin de les neutraliser en vol, ou bien au sol - était l'administration de fortes doses de tranquillisants intramusculaires, qui, malgré leur efficacité, auraient entraîné des risques significatifs pour les détenus et requis l'accompagnement de personnel médical et paramédical.
The only possible alternative – beyond the physical restraints which were placed upon them, both in transit, when they might well have bitten their way through the avionic cables in order to down the planes, and on land – would be the use of high doses of intramuscular tranquillisers which, although effective, would have carried significant risks to the detainees and would have required medical and nursing personnel to accompany them.

C'est donc la demande que les Américains adressent à tous les pays étrangers qui auront à transiter via les États-Unis, soit par des compagnies aériennes qui auraient à transporter des passagers aux États-Unis ou des compagnies aériennes qui auraient à circuler au-dessus de l'espace aérien américain.
This is therefore the request the Americans are making of all foreign countries whose airlines are passing through the United States either carrying passengers to the United States or passing over American airspace.

Certains de ces ovins auraient tout de même été exportés vers la France et vers l'Irlande où ils auraient infecté par contamination croisée les veaux en transit vers les Pays-Bas.
Some of these sheep would still have been exported to France and to Ireland where they would have cross-contaminated calves in transit to the Netherlands.

Il est sûr que certains pays d'Europe n'acceptent pas les personnes qui ont transité par un pays où elles auraient été en sécurité et où elles auraient dû demander asile.
Certainly some of the European countries do not accept people who come through safe third countries, where they should have made their claims.

Ma dernière question rejoint celle que j'ai posée plus tôt parce que je trouve le libellé un peu embrouillé; il s'agit de ce passage où vous dites qu'il faut améliorer les dispositions régissant la transition, soit les dispositions 158 et 159, où l'on mentionne les projets déjà en cours depuis plusieurs années et qui auraient fait ou n'auraient pas fait l'objet d'une évaluation environnementale exhaustive.
My last question is in connection with something I mentioned before, because I find the wording just a little unclear, and that is where you suggest we need some improvement to the transition clauses, clauses 158 and 159, where there's a reference to developments already in existence for many years that may or may not have undergone a comprehensive environmental assessment.

(98) Conformément à l’article de transition 37, les règlements administratifs d’une bande qui étaient en vigueur au moment de l’abrogation de la disposition de la Loi sur les Indiens concernant la réglementation générale et qui n’étaient pas incompatibles avec la LGPN ou les codes de gouvernance de la bande auraient été réputés textes législatifs de la bande en vertu de la LGPN et auraient dû être déposés dans les recueils dans les délais impartis conformément à l’article 30.
(98) Under transitional clause 37, a band’s by-laws that were in effect when the Indian Act’s by-law provisions were repealed and that did not conflict with the FNGA or the band’s governance code(s) were to be deemed band laws under the FNGA, and deposited in the registries required by clause 30 within the prescribed period.