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Traduction de «autorités de régulation devraient également » (Français → Anglais) :

Celles qui sont soumises à l'approbation de plusieurs ou de toutes les autorités de régulation sont également soumises, au même moment, à l'Agence. À la demande des autorités de régulation compétentes, l'Agence émet un avis dans les trois mois sur les propositions de modalités et conditions ou de méthodologies.

Proposals on terms and conditions or methodologies subject to the approval by several or all regulatory authorities shall be submitted to the Agency at the same time that they are submitted to regulatory authorities. Upon request by the competent regulatory authorities, the Agency shall issue an opinion within three months on the proposals for terms and conditions or methodologies.


Les autorités de régulation devraient également fournir des informations sur le marché pour permettre à la Commission de remplir sa fonction d’observation et de surveillance du marché intérieur du gaz naturel et de son évolution à court, moyen et long terme, notamment en ce qui concerne l’offre et la demande, les infrastructures de transport et de distribution, la qualité du service, les échanges transfrontaliers, la gestion de la congestion, les investissements, les prix de gros et de détail, la liquidité du marché, ainsi que les améliorations en matière de protection de l’environnement et d’efficacité.

The regulatory authorities should also provide information on the market to permit the Commission to exercise its role of observing and monitoring the internal market in natural gas and its short, medium and long-term evolution, including aspects such as supply and demand, transmission and distribution infrastructure, quality of service, cross-border trade, congestion management, investments, wholesale and consumer prices, market liquidity and environmental and efficiency improvements.


Les autorités de régulation devraient également fournir des informations sur le marché pour permettre à la Commission de remplir sa fonction d’observation et de surveillance du marché intérieur de l’électricité et de son évolution à court, moyen et long terme, notamment en ce qui concerne les capacités de production, les diverses sources de production d’électricité, les infrastructures de transport et de distribution, la qualité du service, les échanges transfrontaliers, la gestion de la congestion, les investissements, les prix de gros et de détail, la liquidité du marché, ainsi que les améliorations en matière de protection de l’environnement et d’efficaci ...[+++]

Regulatory authorities should also provide information on the market to permit the Commission to exercise its role of observing and monitoring the internal market in electricity and its short, medium and long-term evolution, including aspects such as generation capacity, different sources of electricity generation, transmission and distribution infrastructure, quality of service, cross-border trade, congestion management, investments, wholesale and consumer prices, market liquidity and environmental and efficiency improvements.


Sur la base d'un modèle commun, chaque État membre devrait décider de l'organisation exacte de son autorité nationale de la compétitivité, mais ces autorités devraient être démocratiquement tenues de rendre des comptes et devraient également être indépendantes du point de vue opérationnel.

Based on a common template, each Member State should decide the exact set-up of its national Competitiveness Authority, but they should be democratically accountable and operationally independent.


Dans le cadre de nos discussions avec les autorités provinciales avec les membres d'un groupe qui sont ce que nous appelons des responsables des poursuites il a été proposé que nous modifiions le projet de loi S-10 pour préciser que les autorités policières, lorsqu'elles ont à exécuter un mandat ou à prendre des échantillons d'ADN, devraient également avoir le droit de prendre les empreintes digitales de l'intéressé.

They deal with a very practical situation. Following discussions with the provinces those discussions were with a group we call the heads of prosecution it was suggested that we amend Bill S-10 to make it clear that law enforcement agencies, when they are executing warrants or when they are taking samples for the purpose of DNA, should also be entitled to take the individual's fingerprints.


Ils font partie intégrante du processus.Ils représentent l'autorité en la matière, mais je crois qu'il y en a d'autres qui devraient également siéger à ce comité.

Definitely they are part and parcel.they are the profession, they are the authority, but I think others also ought to be considered as being part of this advisory committee.


Un certain nombre d'États membres ont également suggéré une écologisation plus poussée des marchés publics, ce qui signifie que, lors de l'attribution des contrats, les autorités nationales devraient également tenir compte des préoccupations et des incidences environnementales.

A number of member states also suggested an increased "greening" of public procurement, i.e., when awarding contracts, national authorities should also take into account environmental concerns and impacts.


(26) Les autorités de régulation devraient fournir des informations au marché également pour permettre à la Commission de remplir sa fonction d’observation et de surveillance du marché européen du gaz et de son évolution à court, moyen et long terme, notamment sous les aspects de l’offre et de la demande, des infrastructures de transport et de distribution, des échanges transfrontaliers, des investissements, des pris de gros et de détail, de la liquidité du marché, des améliorations en matière de protection de l’environnement et d’efficacité.

(26) Regulatory authorities should provide information to the market also to permit the Commission to exercise its role of observing and monitoring the European gas market and its short, medium and long term evolution, including aspects such as supply and demand, transmission and distribution infrastructures, cross-border trade, investments, wholesale and consumers prices, market liquidity, environmental and efficiency improvements.


Le vice-président Verheugen et les commissaires Fischer Boel et Kuneva ont déclaré: «Nous appelons l’industrie et les autorités nationales à favoriser la mise en œuvre des recommandations qui devraient conduire à un secteur agroalimentaire plus compétitif pour le bien des consommateurs, des exploitants agricoles et de l’industrie. Ces recommandations devraient également encourager la consommation d’aliments de grande qualité par le ...[+++]

Vice President Verheugen and Commissioners Fischer Boel and Kuneva said: " We call upon industry and national authorities to help implement recommendations which should lead to a more competitive agro food sector for the benefit of consumers, farmers and the industry recommendations which should help promote high quality food for European citizens".


Les autorités réglementaires nationales devraient également être à même de contrôler la qualité des services fournis par d'autres entreprises proposant des réseaux téléphoniques publics et/ou des services téléphoniques accessibles au public à des utilisateurs en positions déterminées.

National regulatory authorities should also be able to monitor the achieved quality of services of other undertakings providing public telephone networks and/or publicly available telephone services to users at fixed locations.


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