Traduction de «autorités de gestion peuvent inclure » (Français → Anglais) :

Les autorités de gestion peuvent inclure d'autres conditions, outre celles à inclure dans l'accord de financement conformément aux conditions relatives à l'instrument financier sélectionné énoncées dans le présent règlement.
Managing authorities may include other terms and conditions in addition to those to be included in the funding agreement in accordance with the terms and conditions for the selected financial instrument set out in this Regulation.

Les mesures de gestion peuvent inclure des plans de gestion des zones marines protégées elles-mêmes, mais aussi des mesures de protection spatiales dans les zones environnantes à titre d’instrument complémentaire destiné à renforcer les effets des zones marines protégées.
Management measures can include management plans for MPAs themselves, and spatial protection measures in neighbouring areas as a complementing tool to boost the effects of MPAs.

Lorsque les vérifications de la gestion ont été déléguées à des organismes intermédiaires, la description doit inclure les procédures appliquées par les organismes intermédiaires pour ces vérifications et les procédures appliquées par l'autorité de gestion pour surveiller l'efficacité des fonctions déléguées aux organismes intermédiaires.
Where the management verifications have been delegated to intermediate bodies, the description should include the procedures applied by the intermediate bodies for those verifications and the procedures applied by the managing authority to supervise the effectiveness of the functions delegated to the intermediate bodies.

5. Pour les Fonds liés à l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi" et pour le FEAMP, sous réserve du respect du principe de séparation des fonctions, l'autorité de gestion, l'autorité de certification et, le cas échéant, l'autorité d'audit peuvent être des parties d'une même autorité publique ou d'un même organisme public.
5. In the case of the Funds relating to the Investment for growth and jobs goal and in the case of the EMFF, provided that the principle of separation of functions is respected, the managing authority, the certifying authority, where applicable, and the audit authority may be part of the same public authority or body.

À cet effet, l'autorité de gestion et l'organisme payeur de chaque programme de développement rural fournissent une évaluation ex ante du caractère vérifiable et contrôlable des mesures à inclure dans le programme de développement rural.
To this end, the Managing Authority and the paying agency of each rural development programme shall provide an ex ante assessment of the verifiability and controllability of the measures to be included in the rural development programme.

2. Afin de tenir compte de l’aspect partenarial des programmes, les bénéficiaires des projets peuvent soumettre à l’autorité de gestion commune tous les documents relatifs à leur projet dans leur langue nationale, à condition que cette possibilité soit spécifiquement mentionnée dans le programme et que le comité de suivi conjoint prévoie de mettre en place, par l’intermédiaire de l’autorité de gestion commune, les moyens d’interprétation et de traduction nécessaires.
2. In order to take account of the partnership nature of the programmes, the project beneficiaries may submit to the Joint Managing Authority documents concerning their project in their national language, provided that this possibility is specifically mentioned in the programme and that the Joint Monitoring Committee makes provision, through the Joint Managing Authority, for any interpretation and translation that may be necessary.

Toutefois, ces autorités peuvent ne pas inclure dans la liste les distillateurs agréés qui ne sont pas en mesure d'obtenir, dans le cadre des distillations visées au chapitre I du présent titre, des produits dont le titre alcoométrique est égal ou supérieur à 92 % vol.
However, these authorities may decide not to include on the list approved distillers who are unable to obtain products of an alcoholic strength of at least 92 % vol. by means of distillation under Chapter I of this Title.