Traduction de «mesures à inclure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) [ Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit | Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit ]
Credit Note and Debit Note Information (GST/HST)Regulations [ Regulations Prescribing the Information that is to be Contained in Credit Notes and Debit Notes | Credit Note Information Regulations ]

Régime d'accession à la propriété - Montant à inclure dans le revenu de 1993 en raison de certaines cotisations versées à un REER
Home Buyers' Plan - 1993 Income Inclusion for Certain RRSP Contributions

Calcul des montants provenant d'un REER ou d'un FERR au profit du conjoint à inclure dans le revenu de 19__
Calculating Amounts from a Spousal RRSP or RRIF to include in income for 19__

mesure à ras bord
brim measure

mesure à trait
line measure

mesure à travers l'objectif | mesure TTL
through the lens measure

mesure à la cheminée | mesure en conduit
stack survey

mesure à café | mesurette à café | doseuse à café
coffee measuring spoon | coffee scoop

Commission des recours en matière de mesures à l'égard des conducteurs de véhicules
Appeals Commission for Road Traffic Matters

Définition: Troubles caractérisés par une perte transitoire de la conscience de sa propre identité, associée à une conservation parfaite de la conscience du milieu environnant. Sont à inclure ici uniquement les états de transe involontaires ou non désirés, survenant en dehors de situations admises dans le contexte religieux ou culturel du sujet.
Definition: Disorders in which there is a temporary loss of the sense of personal identity and full awareness of the surroundings. Include here only trance states that are involuntary or unwanted, occurring outside religious or culturally accepted situations.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces mesures peuvent inclure le retrait de la réception UE par type si les mesures correctives prises par le constructeur sont inadéquates.
Such measures may include the withdrawal of the EU type-approval if the remedial action taken by the manufacturer is inadequate.

17a) Dans le cadre de l'initiative phare de l'UE, celle-ci prendra des mesures (pouvant inclure des mesures relatives à la demande et/ou à l'offre) visant à atténuer les conséquences des modes de consommation de l'UE, en particulier pour les ressources ayant une incidence négative sur la biodiversité.
17a) Under the EU flagship initiative on resource efficiency, the EU will take measures (which may include demand and/or supply side measures) to reduce the biodiversity impacts of EU consumption patterns, particularly for resources that have significant negative effects on biodiversity.

Ces mesures devraient inclure une aide à l’investissement dans la construction et l’adaptation de sites de débarquement et d’abris ou un soutien aux investissements pour apporter de la valeur ajoutée aux produits de la pêche.
These measures should include support for investment in the construction and adaptation of landing sites and shelters or support for investment to add value to fishery products.

(d) une description détaillée et un chiffrage solidement étayé des mesures à inclure dans le budget de l'année suivante afin de combler l'écart entre les objectifs visés au point (c) et les projections établies sur la base de politiques inchangées visées au point (b); la description peut être moins détaillée pour les mesures dont l'incidence budgétaire est estimée inférieure à 0,1 % du PIB; il convient d'accorder une attention particulière aux plans de réforme majeure des politiques budgétaires qui pourraient avoir des répercussions sur les autres États membres dont la monnaie est l'euro;
(d) a detailed description and a well-documented quantification of the measures to be included in the budget for the year to come in order to bridge the gap between the targets referred to in point (c) and the projections at unchanged policies provided in accordance with point (b). The description may be less detailed for measures with a budgetary impact estimated to be lower than 0.1% of GDP. Particular attention shall be paid to major fiscal policy reform plans with potential spillover effects for other Member States whose currency is the euro.

34. estime que l'écologisation devrait être poursuivie dans tous les États membres à partir d'un catalogue prioritaire de mesures à la surface et/ou par exploitation financées à 100 % par l'Union; estime que tout bénéficiaire de ces paiements particuliers doit appliquer un certain nombre de mesures d'écologisation, fondées sur des structures existantes et choisies à partir d'une liste nationale ou régionale établie par l'État membre sur la base d'une liste européenne plus large, applicable à tous les types d'activité agricole; considère que ces mesures pourraient inclure par exemple:
34. Takes the view that further greening should be pursued across Member States by means of a priority catalogue of area-based and/or farm-level measures that are 100% EU-financed; considers that any recipient of these particular payments must implement a certain number of greening measures, which should build on existing structures, chosen from a national or a regional list established by the Member State on the basis of a broader EU list, which is applicable to all types of farming; considers that examples of such measures could include:

34. estime que l’écologisation devrait être poursuivie dans tous les États membres à partir d’un catalogue prioritaire de mesures à la surface et/ou par exploitation financées à 100 % par l’Union; estime que tout bénéficiaire de ces paiements particuliers doit appliquer un certain nombre de mesures d'écologisation, fondées sur des structures existantes et choisies à partir d'une liste nationale ou régionale établie par l'État membre sur la base d'une liste européenne plus large, applicable à tous les types d'activité agricole; considère que ces mesures pourraient inclure par exemple:
34. Takes the view that further greening should be pursued across Member States by means of a priority catalogue of area-based and/or farm-level measures that are 100% EU-financed; considers that any recipient of these particular payments must implement a certain number of greening measures, which should build on existing structures, chosen from a national or a regional list established by the Member State on the basis of a broader EU list, which is applicable to all types of farming; considers that examples of such measures could include:

Enfin, prendra-t-il en considération les implications, du point de vue de la concurrence, dans le domaine des transports et le fait qu’au Royaume-Uni, une grande partie du matériel roulant du transport ferroviaire est construit en dehors du pays, alors que d’autres pays sont visiblement en mesure d’inclure à leurs contrats des clauses garantissant que le matériel roulant soit construit sur leur territoire?
Finally, will he look at the competition implications in the transport business, and at the fact that within the United Kingdom the majority of railway rolling stock is manufactured outside the country, whereas other countries seem quite capable of introducing into their contracts provisions to ensure that rolling stock is made in their own country?

LISTE DES MESURES À INCLURE DANS LES PROGRAMMES DE MESURES
LISTS OF MEASURES TO BE INCLUDED WITHIN THE PROGRAMMES OF MEASURES

b) des définitions des mesures à inclure dans les plans; des délais d'exécution, qui ne doivent pas excéder cinq ans; l'obligation de faire figurer dans tous les plans, pour chaque exercice financier, les mesures à exécuter lors de l'exercice financier en question et la superficie concernée pour chaque mesure; des procédures de suivi de cette exécution.
(b) definitions of the measures to be contained in plans, time limits for their execution, which shall not exceed five years, a requirement that all plans shall state, for each financial year, the measures to be executed in that financial year, and the area concerned by each measure, and procedures for monitoring such execution.