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Traduction de «autorités concernées devraient viser » (Français → Anglais) :

Si des plans individuels de redressement et de résolution sont élaborés pour des établissements faisant partie d’un groupe, les autorités concernées devraient viser à assurer, dans toute la mesure du possible, leur cohérence par rapport aux plans de redressement et de résolution du reste du groupe.

If individual recovery and resolution plans for institutions that are a part of a group are prepared, the relevant authorities should aim to achieve, to the extent possible, consistency with recovery and resolution plans for the rest of the group.


Si des plans individuels de redressement et de résolution sont élaborés pour des établissements faisant partie d'un groupe, les autorités concernées devraient viser à assurer, dans toute la mesure du possible, leur cohérence par rapport aux plans de redressement et de résolution du reste du groupe.

If individual recovery and resolution plans for institutions that are a part of a group are prepared, the relevant authorities should aim to achieve, to the extent possible, consistency with recovery and resolution plans for the rest of the group.


Les SGD et les autorités concernées devraient traiter les données relatives aux dépôts individuels avec un soin extrême et maintenir un niveau élevé de protection des données conformément à ladite directive.

DGSs and relevant authorities should handle data relating to individual deposits with extreme care and should maintain a high standard of data protection in accordance with that Directive.


Concernant le point d), les autorités concernées devraient avoir la possibilité de demander des informations supplémentaires afin de contrôler la nature d'un transfert (déchets ou non) ou sa destination (revalorisation saine du point de vue environnemental) même en l'absence de soupçons.

Ad d) The relevant authorities should not need to have a suspicion to be able to ask for supplementary information to check the nature of the shipment (waste vs. non-waste) or its destination (environmentally sound recovery).


(21 bis) L'ensemble des autorités concernées devraient tenir compte du principe de la proportionnalité lors de l'application du présent règlement.

(21a) All relevant authorities should consider the principle of proportionality when applying this Regulation.


30. estime cependant que l'affaire récente du journaliste incarcéré Tomislav Kezarovski, tout comme d'autres affaires – dont l'issue devrait être déterminée uniquement par un système judiciaire œuvrant dans le cadre de la convention européenne des droits de l'homme – suscitent néanmoins des inquiétudes concernant l'exercice possible d'une justice sélective dans le pays, que toutes les autorités concernées devraient éviter par des mesures efficaces;

30. Believes, nevertheless, that the recent case of the imprisoned journalist Tomislav Kezarovski and other cases – whose outcomes should only be determined by an independent judiciary working within the framework of the European Convention on Human Rights - raise concern over the possible exercise of selective justice in the country, which all relevant authorities should take effective measures to avoid;


31. estime cependant que l'affaire récente du journaliste incarcéré Tomislav Kezarovski, tout comme d'autres affaires – dont l'issue devrait être déterminée uniquement par un système judiciaire œuvrant dans le cadre de la convention européenne des droits de l'homme – suscitent néanmoins des inquiétudes concernant l'exercice possible d'une justice sélective dans le pays, que toutes les autorités concernées devraient éviter par des mesures efficaces;

31. Believes, nevertheless, that the recent case of the imprisoned journalist Tomislav Kezarovski and other cases – whose outcomes should only be determined by an independent judiciary working within the framework of the European Convention on Human Rights - raise concern over the possible exercise of selective justice in the country, which all relevant authorities should take effective measures to avoid;


Les autorités compétentes devraient transmettre les plans de redressement et tout changement y afférent aux autorités de résolution concernées, lesquelles devraient transmettre les plans de résolution et tout changement y afférent aux autorités compétentes, afin que toutes les autorités de résolution concernées soient pleinement informées à tout instant.

The competent authorities should transmit the recovery plans and any changes thereto to the relevant resolution authorities, and the latter should transmit the resolution plans and any changes thereto to the former, in order to permanently keep every relevant resolution authority fully informed.


Les autorités compétentes, sur la base de l’évaluation de résolvabilité menée à bien par les autorités de résolution concernées, devraient être habilitées à imposer, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire de l’autorité compétente, des modifications concernant la structure et l’organisation des établissements afin qu’ils prennent les mesures qui sont nécessaires et proportionnées pour réduire ou éliminer les obstacles substantiels à l’application des instruments de résolution et assurer la résolvabilité des entités concernées.

Resolution authorities, on the basis of the assessment of resolvability by the relevant resolution authorities, should have the power to require changes to the structure and organisation of institutions directly or indirectly through the competent authority, to take measures which are necessary and proportionate to reduce or remove material impediments to the application of resolution tools and ensure the resolvability of the entities concerned.


Les autorités concernées devraient disposer des outils nécessaires pour mettre en œuvre activement leurs compétences existantes ou, s'il y a lieu, de nouvelles compétences en matière de prévention afin de garantir, en amont d'une crise, que les banques peuvent être liquidées d'une façon ordonnée.

Relevant authorities should be equipped to actively use existing or, if necessary, new preventative powers to ensure, in advance of a crisis, that banks can be wound down in an orderly manner.




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autorités concernées devraient viser ->

Date index: 2023-10-28
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