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Traduction de «autorités compétentes peuvent exiger que ces informations soient certifiées » (Français → Anglais) :

Les autorités compétentes peuvent exiger que ces informations soient certifiées par un contrôleur indépendant.

The competent authorities may require that such information is certified by an independent auditor.


Les autorités compétentes peuvent exiger que ces informations soient certifiées par un contrôleur indépendant.

The competent authorities may require that such information is certified by an independent auditor.


2. Un État membre ou, s'il en décide ainsi, ses autorités compétentes peuvent exiger que, pour que des tiers soient désignés conformément au paragraphe 1, point b), lesdits tiers doivent avoir été autorisés par cet État membre ou par ses autorités compétentes à réaliser un contrôle des performances ou une évaluation génétique d'animaux reproducteurs ...[+++]

2. A Member State, or, if that Member State so decides, its competent authorities, may require that, in order for the third parties to be designated in accordance with point (b) of paragraph 1, those third parties must have been authorised to carry out performance testing or genetic evaluation of breeding animals by that Member State, or its competent authorities, except where the designated third party in question is a public body subject to control by that Member State, or its competent ...[+++]


Étant donné que les schémas de cartes de paiement ne sont généralement pas des prestataires de services de paiement soumis à la surveillance prudentielle, les autorités compétentes peuvent exiger que les informations envoyées par ces entités soient certifiées par un contrôleur indépendant.

In light of the fact that payment card schemes are generally not payment service providers subject to prudential supervision, competent authorities may require that the information sent by these entities is certified by an independent auditor.


Étant donné que les schémas de cartes de paiement ne sont généralement pas des prestataires de services de paiement soumis à la surveillance prudentielle, les autorités compétentes peuvent exiger que les informations envoyées par ces entités soient certifiées par un contrôleur indépendant.

In light of the fact that payment card schemes are generally not payment service providers subject to prudential supervision, competent authorities may require that the information sent by these entities is certified by an independent auditor.


Si la société de gestion transfère à une autre société de gestion les responsabilités qu’elle exerce en relation avec un OPCVM, les États membres ou les autorités compétentes peuvent exiger que des dispositions soient prises pour que cette société ait accès aux enregistrements des cinq dernières années.

Where the management company transfers its responsibilities in relation to the UCITS to another management company, Member States or competent authorities may require that arrangements are made that such records for the past 5 years are accessible to that company.


Si la société de gestion transfère à une autre société de gestion les responsabilités qu’elle exerce en relation avec un OPCVM, les États membres ou les autorités compétentes peuvent exiger que des dispositions soient prises pour que cette société ait accès aux enregistrements des cinq dernières années.

Where the management company transfers its responsibilities in relation to the UCITS to another management company, Member States or competent authorities may require that arrangements are made that such records for the past 5 years are accessible to that company.


Dans le cas d'installations nouvelles au sens de l'article 4, paragraphe 1, pour lesquelles une autorisation est octroyée, non visées au premier alinéa, les autorités compétentes peuvent exiger que des mesures soient effectuées en continu pour ces trois polluants, lorsqu'elles l'estiment nécessaire.

In the case of new plants for which a licence is granted pursuant to Article 4(1) not covered by the first subparagraph, the competent authorities may require continuous measurements of those three pollutants to be carried out where considered necessary.


Dans le cas d'installations nouvelles au sens de l'article 4, paragraphe 1, pour lesquelles une autorisation est octroyée, non visées au premier alinéa, les autorités compétentes peuvent exiger que des mesures soient effectuées en continu pour ces trois polluants, lorsqu'elles l'estiment nécessaire.

In the case of new plants for which a licence is granted pursuant to Article 4(1) not covered by the first subparagraph, the competent authorities may require continuous measurements of those three pollutants to be carried out where considered necessary.


Dans le cas d'installations non visées au premier alinéa, les autorités compétentes peuvent exiger que des mesures soient effectuées en continu pour ces trois polluants et pour l'oxygène, lorsqu'elles l'estiment nécessaire .

In the case of plants not covered by the first subparagraph, the competent authorities may require continuous measurements of those three pollutants and of oxygen to be carried out where considered necessary.




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autorités compétentes peuvent exiger que ces informations soient certifiées ->

Date index: 2023-09-23
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