Vertaling van "compétentes peuvent exiger " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Un État membre ou, s'il en décide ainsi, ses autorités compétentes peuvent exiger que, pour que des tiers soient désignés conformément au paragraphe 1, point b), lesdits tiers doivent avoir été autorisés par cet État membre ou par ses autorités compétentes à réaliser un contrôle des performances ou une évaluation génétique d'animaux reproducteurs, sauf lorsque les tiers désignés sont des organismes publics soumis au contrôle de cet État membre ou de ses autorités compétentes.
2. A Member State, or, if that Member State so decides, its competent authorities, may require that, in order for the third parties to be designated in accordance with point (b) of paragraph 1, those third parties must have been authorised to carry out performance testing or genetic evaluation of breeding animals by that Member State, or its competent authorities, except where the designated third party in question is a public body subject to control by that Member State, or its competent authorities.

Les autorités compétentes peuvent exiger des entreprises d'investissement qu'elles conservent des enregistrements supplémentaires en plus de ceux figurant dans la liste de l'annexe I du présent règlement.
Competent authorities may require investment firms to keep additional records to the list identified in Annex I to this Regulation.

Toutefois, les autorités compétentes des États contractants peuvent s’entendre pour appliquer également les dispositions de l’alinéa a) à un ou plusieurs organismes visés à l’alinéa a) du paragraphe 7 de l’article 29, pour la fraction des dividendes qui correspond aux droits détenus dans ces organismes par des résidents du Canada à condition que cette fraction des dividendes, si les autorités compétentes l’exigent, soit imposable au nom de ces résidents.
However, the competent authorities of the Contracting States may agree to also apply the provisions of subparagraph (a) to any organisation referred to in subparagraph (a) of paragraph 7 of Article 29, but only with respect to that part of the dividends which corresponds to the rights owned in such organisations by residents of Canada and provided that, if so requested by the competent authorities, that part of the dividends is taxed in the hands of such residents.

303.10 (1) Sous réserve du paragraphe (2), l’exploitant d’un aéroport désigné ou d’un aéroport ou aérodrome participant n’a pas à satisfaire aux exigences de l’article 303.09 lorsque ces exigences ne peuvent être respectées en raison d’une pénurie de personnel ou d’une panne d’équipement, à l’aéroport ou à l’aérodrome, causée par des circonstances indépendantes de la volonté de l’exploitant de l’aéroport ou de l’aérodrome et lorsqu’un avis de la capacité réduite du service de lutte contre les incendies d’aéronefs à l’aéroport ou à l’aérodrome est donné à l’unité de contrôle de la circulation aérienne ou à la station d’information de vol compétente aux fins de publication dans un NOTAM.
303.10 (1) Subject to subsection (2), the operator of a designated airport or of a participating airport or aerodrome does not have to meet the requirements referred to in section 303.09 where those requirements cannot be met because of a personnel shortage or unserviceable equipment at the airport or aerodrome caused by circumstances beyond the control of its operator and a notification of the reduced level of aircraft fire-fighting service at the airport or aerodrome has been given to the appropriate air traffic control unit or flight service station for publication in a NOTAM.

2. En cas d’expiration de l’agrément d’une société de gestion, les États membres ou les autorités compétentes peuvent exiger que la société de gestion conserve les enregistrements visés au paragraphe 1 jusqu’à l’échéance de la période de cinq ans.
2. Following the termination of the authorisation of a management company, Member States or competent authorities may require the management company to retain records referred to in paragraph 1 for the outstanding term of the 5-year period.

3. Les États membres ou les autorités compétentes peuvent exiger que les établissements de paiement qui n'exercent pas d'autres activités visées à l'article 16, paragraphe 1, point c), se conforment également aux exigences en matière de protection prévues au paragraphe 1 du présent article.
3. The Member States or competent authorities may require that payment institutions which are not engaged in other business activities referred to in Article 16(1)(c) shall also comply with the safeguarding requirements under paragraph 1 of this Article.

En cas d'expiration de l'agrément d'une entreprise d'investissement, les États membres ou les autorités compétentes peuvent exiger que l'entreprise conserve les enregistrements détenus jusqu'à l'échéance de la période de cinq ans requise au premier alinéa.
Following the termination of the authorisation of an investment firm, Member States or competent authorities may require the firm to retain records for the outstanding term of the five year period required under the first subparagraph.

Les autorités compétentes peuvent toutefois exiger qu’elles les conservent plus longtemps dans les cas où une telle exigence est nécessaire pour permettre une surveillance efficace et si la longueur du délai est justifiée par la nature de l’instrument ou de la transaction.
However, competent authorities can require firms to keep their records for a longer period of time if such a requirement is necessary to enable effective supervision and if the longer period is justified by the type of instrument or transaction.

M. Jean : La loi autorise également les inspecteurs à autoriser des personnes compétentes à entrer dans un local pour y mener des inspections, par exemple des équipes chargées des matières dangereuses ou des gens qui peuvent s'occuper de produits chimiques exigeant des compétences spéciales.
Mr. Jean: The act also authorizes inspectors to authorize qualified persons to enter into a place to do inspections, such as hazardous materials teams or people who can deal with chemicals that have special requirements.