Vertaling van "ces entités soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association
entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model

postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise
entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption

occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale
entity occurrence | occurrence | entity instance | instance

unité administrative (1) | unité organisationnelle (2) | unité d'administration (3) | unité d'organisation (4) | unité structurelle (5) | entité administrative (6) | entité organisationnelle (7) | service (8) [ UA (9) | UO (10) ]
administrative unit (1) | organisational unit (2) [ AU (3) | OU (4) ]

entité
entity | item

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. L'évaluateur fait en sorte que, lorsque les instruments de résolution sont appliqués ou que le pouvoir de dépréciation ou de conversion d'instruments de capital est exercé, toutes les pertes sur les actifs de l'entité soient totalement comptabilisées en vertu des scénarios qui sont pertinents pour la gamme de mesures de résolution envisagées.
3. The valuer shall ensure that when the resolution tools are applied or when the power to write-down or convert relevant capital instruments is exercised, any losses on the assets of the entity are fully recognised under scenarios that are relevant to the ranges of resolution actions being considered.

Les consommateurs peuvent tirer bénéfice du fait que les produits d’assurance sont distribués par le biais de divers canaux et par des intermédiaires dans le cadre de différentes formes de coopération avec les entreprises d’assurance, à condition que ces entités soient tenues d’appliquer des règles similaires en matière de protection des consommateurs.
There is a benefit to consumers if insurance products are distributed through different channels and through intermediaries with different forms of cooperation with insurance undertakings, provided that they are required to apply similar rules on consumer protection.

Les États membres veillent à ce que ces entités soient tenues de fournir, outre des informations sur leur propriétaire légal, des informations sur le bénéficiaire effectif aux entités assujetties lorsque celles-ci prennent des mesures de vigilance à l'égard de la clientèle conformément au chapitre II.
Member States shall ensure that those entities are required to provide, in addition to information about their legal owner, information on the beneficial owner to obliged entities when the obliged entities are taking customer due diligence measures in accordance with Chapter II.

Cependant, les États membres devraient être libres de ne pas introduire un tel régime ou d’autoriser d’autres entités à exercer un rôle comparable à celui des représentants désignés, à condition que ces entités soient soumises au même régime que les intermédiaires de crédit.
However, Member States should be free not to introduce such a regime or to allow other entities to perform a role which is comparable to that of appointed representatives, provided that those entities are subject to the same regime as credit intermediaries.

Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie, il conviendrait de soumettre une autre entité aux mesures restrictives prévues dans la décision 2011/273/PESC afin d’empêcher cette entité d’utiliser les fonds ou ressources économiques qu’elle possède, détient ou contrôle actuellement pour apporter un soutien financier au régime syrien, tout en permettant à titre temporaire que les fonds ou ressources économiques gelés reçus ultérieurement par cette entité soient utilisés dans le cadre du financement d’échanges commerciaux avec des personnes et des entités non inscrites sur la liste.
In view of the gravity of the situation in Syria, an additional entity should be subject to the restrictive measures set out in Decision 2011/273/CFSP with a view to preventing that entity from using funds or economic resources presently owned, held or controlled by it in order to provide financial support to the Syrian regime, whilst allowing on a temporary basis for frozen funds or economic resources subsequently received by that entity to be used in connection with the financing of trade with non-designated persons and entities.

Ce gestionnaire veille toutefois à ce qu’une ou plusieurs entités soient désignées pour exécuter les missions visées à l’article 21, paragraphes 7, 8 et 9.
That AIFM shall however ensure that one or more entities are appointed to carry out the duties referred to in Article 21(7), (8) and (9).

Ces gestionnaires établis dans l’Union devraient, toutefois, veiller à ce qu’une ou plusieurs entités soient désignées pour exécuter les missions de dépositaire.
Such EU AIFMs should, however, ensure that one or more entities are appointed to carry out the duties of the depositary.

Conformément au champ d’application de la directive 2004/17/CE et de la directive 2004/18/CE, et dans le respect intégral de la transposition en droit national de ces directives, la présente directive devrait viser les véhicules de transport routier achetés par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices, que ces pouvoirs ou entités soient publics ou privés.
In line with the scope of Directive 2004/17/EC and Directive 2004/18/EC and whilst fully respecting the implementation in national law of those directives, this Directive should cover road transport vehicles purchased by contracting authorities and contracting entities, irrespective of whether such authorities and entities are public or private.

Si les produits externes totaux comptabilisés par les secteurs à présenter représentent moins de 75 % des produits de l’entité, de nouveaux secteurs opérationnels à présenter doivent être identifiés (même s’ils ne satisfont pas aux critères énoncés au paragraphe 13) pour que 75 % au moins des produits de l’entité soient inclus dans les secteurs à présenter.
If the total external revenue reported by operating segments constitutes less than 75 per cent of the entity’s revenue, additional operating segments shall be identified as reportable segments (even if they do not meet the criteria in paragraph 13) until at least 75 per cent of the entity’s revenue is included in reportable segments.