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Vertaling van "autorités compétentes doivent veiller " (Frans → Engels) :

Les autorités compétentes doivent veiller à ce que les établissements conservent une trace de l'évaluation effectuée et une liste des membres du personnel dont les activités professionnelles ont été considérées comme ayant une incidence significative sur leur profil de risque, pour permettre à l'autorité compétente et aux auditeurs d'examiner cette évaluation.

Competent authorities should ensure that institutions maintain a record of the assessment made and of the staff whose professional activities have been identified as having a material impact on their risk profile to enable the competent authority and auditors to review the assessment.


Les autorités compétentes doivent veiller à ce que le recensement de tous les membres du personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque d'un établissement soit complet.

Competent authorities should ensure a complete identification of all staff whose professional activities have a material impact on an institution's risk profile.


Dans le cadre de la directive sur l’évaluation des incidences sur l’environnement (2011/92/CE), avant le début des travaux pour les projets énumérés dans la directive et si un projet est susceptible d’avoir des effets notables sur l’environnement, les autorités compétentes doivent veiller à ce que son incidence soit évaluée.

Under the Environmental Impact Assessment Directive (2011/92/EC), before works commence for projects listed in the Directive and if a project is likely to have significant effects on the environment, the competent authorities must ensure that it undergoes an assessment of these effects.


Ces noms d'autorité compétente doivent être déposés auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal.

Those names would be deposed with the International Civil Aviation Organization in Montreal.


Les autorités nationales compétentes doivent veiller à ce que les denrées alimentaires contenant des substances aromatisantes non autorisées soient retirées du marché.

National enforcement authorities have the task to ensure that food containing any unauthorised flavouring substances is withdrawn from the market.


Plus précisément, diverses sections de la politique du Conseil du Trésor précisent qu'il faut obtenir l'approbation avant de conclure un marché ou des arrangements contractuels, qu'on doit procéder à un appel d'offres auprès des entrepreneurs éventuels avant de conclure un marché, que les autorités contractantes doivent veiller à ce que les dossiers des marchés soient documentés comme il se doit, et que, en guise de suivi, les autorités contractantes sont tenues de four ...[+++]

More specifically, different sections of Treasury Board policy state that approval must be obtained prior to entering into contracts or contractual arrangements; that bids must be solicited from potential contractors before any contract is entered into; that contracting officials are to ensure that contract files are properly documented; and that contracting authorities are required, as a follow-up, to report statistics.


Dans leurs décisions sur cette acceptabilité, les autorités compétentes doivent veiller à ce que les participants au marché et les utilisateurs finals puissent bénéficier d'un degré élevé de consultation et de transparence.

With regard to their decisions about such acceptance, competent authorities should ensure a high degree of consultation and transparency vis-à-vis market participants and end-users.


Les autorités compétentes doivent également veiller à ce que les prestataires des services concernés respectent pleinement les règles de concurrence.

The competent authorities would also need to ensure the full respect of competition law by Clearing and Settlement service providers.


Pour ce faire, les autorités nationales compétentes doivent veiller à former les concepteurs de projets dans les écoles professionnelles et les universités, en faisant de la prévention une composante essentielle du programme de formation.

To achieve this, the competent national authorities must make an effort to train project designers at vocational schools and at university, making prevention a key part of the curriculum.


Les autorités administratives doivent veiller à ce que les permis qu’elles délivrent et les autres autorisations qu’elles donnent mettent en œuvre les exigences applicables fixées par tout plan d’aménagement applicable. Ces autorités peuvent aussi imposer des exigences plus rigoureuses (art. 69).

The authority can also impose more stringent requirements (clause 69).


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