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Traduction de «autorités compétentes devraient aussi » (Français → Anglais) :

Lorsque cela est faisable, les autorités compétentes devraient aussi s'abstenir de présenter les suspects ou les personnes poursuivies, à l'audience ou en public, en uniforme de détenu, de façon à éviter de donner l'impression que ces personnes sont coupables.

Where feasible, the competent authorities should also abstain from presenting suspects or accused persons in court or in public while wearing prison clothes, so as to avoid giving the impression that those persons are guilty.


les autorités compétentes devraient aussi informer le public dans les meilleurs délais:

the competent authorities should also inform the public of the following without undue delay.


Les autorités nationales compétentes devraient aussi publier régulièrement, sur un site Web spécialisé, des informations non classifiées sur les procédures d'alerte rapide en cours concernant les risques et incidents et les interventions coordonnées.

The national competent authorities should also regularly publish on a dedicated website unclassified information about on-going early warnings on incidents and risks and on coordinated responses.


Les autorités compétentes devraient également être tenues de fournir des informations sur les plaintes déposées par des investisseurs à l'endroit de gestionnaires ou de FIA établis dans d'autres États membres que celui où ils sont domiciliés, sur les questions posées par des investisseurs concernant la répartition des compétences entre autorités compétentes d'États membres différents et sur toute autre question de la part des investisseurs concernant les modalités de commercialisation.

Competent authorities should also provide information on complaints filed by investors about AIFMs or AIFs established in other Member States than the one where the investor is domiciled, queries from investors related to the distribution of competencies between competent authorities from different Member States and any issues raised in relation to marketing arrangements.


Les autorités compétentes devraient transmettre les plans de redressement et tout changement y afférent aux autorités de résolution concernées, lesquelles devraient transmettre les plans de résolution et tout changement y afférent aux autorités compétentes, afin que toutes les autorités de résolution concernées soient pleinement informées à tout instant.

The competent authorities should transmit the recovery plans and any changes thereto to the relevant resolution authorities, and the latter should transmit the resolution plans and any changes thereto to the former, in order to permanently keep every relevant resolution authority fully informed.


Lorsque l'autorité compétente est aussi le maître d'ouvrage, les États membres devraient au minimum appliquer, dans leur organisation des compétences administratives, une séparation appropriée entre les fonctions en conflit des autorités assurant les missions résultant de la directive 2011/92/UE.

In cases where the competent authority is also the developer, Member States should at least implement, within their organisation of administrative competences, an appropriate separation between conflicting functions of those authorities performing the duties arising from Directive 2011/92/EU.


À l’avenir, les États membres ne devraient pas seulement répondre aux demandes d’informations, mais leurs autorités compétentes devraient également être habilitées, dans les limites de leurs compétences, à signaler en amont aux autorités compétentes des autres États membres les professionnels qui ne sont plus autorisés à exercer leur profession.

In future, Member States should not only react to requests for information but their competent authorities should also be empowered within the boundaries of their competences to proactively alert the competent authorities of other Member States about professionals who are no longer entitled to practise their profession.


À l’avenir, les États membres ne devraient pas seulement répondre aux demandes d’informations, mais leurs autorités compétentes devraient également être habilitées, dans les limites de leurs compétences, à signaler en amont aux autorités compétentes des autres États membres les professionnels qui ne sont plus autorisés à exercer leur profession.

In future, Member States should not only react to requests for information but their competent authorities should also be empowered within the boundaries of their competences to proactively alert the competent authorities of other Member States about professionals who are no longer entitled to practise their profession.


Les autorités compétentes devraient donc tenir dûment compte de l'incidence de leurs décisions sur la stabilité du système financier non seulement dans leur juridiction mais aussi de tous les autres États membres concernés.

Competent authorities should therefore duly consider the effect of their decisions not only on the stability of the financial system in their jurisdiction but also in all other Member States concerned.


Les autorités nationales compétentes devraient aussi publier régulièrement, sur un site Web spécialisé, des informations non classifiées sur les procédures d'alerte rapide en cours concernant les risques et incidents et les interventions coordonnées.

The national competent authorities should also regularly publish on a dedicated website unclassified information about on-going early warnings on incidents and risks and on coordinated responses.




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autorités compétentes devraient aussi ->

Date index: 2021-10-19
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