Traduction de «autorités américaines pourraient décider » (Français → Anglais) :

On discute beaucoup au Canada à l'heure actuelle des mesures de représailles que les Américains pourraient décider de prendre contre nos industries.
There is a great debate now in Canada on whether the Americans can retaliate against many of our industries.

Les autorités américaines pourraient avoir accès aux renseignements personnels des Canadiens en vertu de cette loi.
Canadians' personal information could be accessed in the United States through the patriot act.

Ainsi par exemple, pour certaines dispositions, les États membres pourraient désigner les autorités compétentes en matière de protection des consommateurs, tandis que, pour d’autres, ils pourraient décider de désigner des autorités de surveillance prudentielle.
For instance, for some provisions, Member States could designate competent authorities responsible for the enforcement of consumer protection, while for others, they could decide to designate prudential supervisors.

Ainsi, les États membres pourraient, pour certaines dispositions, désigner les autorités compétentes en matière de protection des consommateurs, tandis que pour d’autres, elles pourraient décider de désigner des autorités de surveillance prudentielle.
For instance, for some provisions, Member States could designate competent authorities responsible for the enforcement of consumer protection, while for others, they could decide to designate prudential supervisors.

Nous sommes heureux que les autorités américaines aient décidé de surseoir à toutes les opérations de forage qui devaient débuter au printemps, parce qu'elles en sont arrivées aux mêmes conclusions que nous, au Canada.
We are pleased that American authorities have decided to suspend all drilling that was planned for the spring because they have reached the same conclusions as we have here in Canada.

En conséquence, il conviendrait de définir un seuil approprié au-dessous duquel les États membres pourraient décider de ne pas appliquer de réduction, à condition que les mesures visant à garantir que l’agriculteur remédie au non-respect constaté soient prises par l’autorité nationale compétente.
As a consequence, a suitable threshold should be defined, below which Member States may decide not to apply any reduction, provided that the actions to ensure that the farmer remedies the findings of non-compliance concerned are taken by the competent national authority.

Madame la présidente, le but de cette mesure est de sceller ces fichiers. C'est une question qui préoccupait plusieurs députés, particulièrement en ce qui a trait à l'usage que les autorités américaines pourraient faire des infractions aux termes de la Loi sur les contraventions pour causer des difficultés à la frontière.
Madam Chair, the intent here is to seal effectively these records, which were a source of concern for many members, particularly with respect to, for example, American authorities having access to Contraventions Act offences at some point using it to cause problems at the border.

Le cas échéant, les autorités nationales doivent décider si les résultats statistiques qui pourraient permettre d’identifier ledit redevable doivent être diffusés ou s'ils doivent être modifiés de manière à ce que leur diffusion ne soit pas préjudiciable au maintien de la confidentialité.
In this case, national authorities must decide whether the statistical results which make it possible to identify the said provider are to be disseminated or are to be amended so that their dissemination does not prejudice statistical confidentiality.

Il pourrait être prévu, dans cette perspective, que l'accès en masse reste la règle pour l'accès, par exemple, des autorités américaines aux données PNR, conformément aux dispositions de l'accord entre l'UE et les États-Unis, mais qu'en parallèle et au cas par cas, des données particulières définies par les unités de renseignements passagers, comprenant des données relatives aux vols à destination des États-Unis sans s'y limiter, pourraient être transmises aux États-Unis.
It could be foreseen in this perspective that bulk access will still be the rule for access e.g. by US authorities to PNR data, in conformity with the provisions of the EU-US agreement, but that in parallel and on a case by case basis, a transfer of data to the US could occur, relating to specific data identified by PIUs, including but not limited to data concerning flights to the US.

Les autorités américaines ont décidé que la personne qui demande asile aux États-Unis n'a pas accès aux services sociaux ni aux offres d'emploi tant que sa demande de statut de réfugié n'a pas été acceptée ou si elle ne séjourne pas dans le pays depuis au moins six mois.
They decided that if you claim asylum in the United States, you do not have access to either social services or job offers until either you are approved as a refugee or you have been there six months.