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Association américaine des autorités portuaires
Autorité américaine de l'aviation
Autorités américaines des douanes et de l'immigration
Plan d'appui aux autorités civiles canado-américain

Vertaling van "autorités américaines pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
autorité américaine de l'aviation

Federal Aviation Authority (FAA)


autorités américaines des douanes et de l'immigration

American customs and immigration authorities


Plan d'appui aux autorités civiles canado-américain

Canada-U.S. Civil Assistance Plan


Association américaine des autorités portuaires

American Association of Port Authorities
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En juin 2002, la Commission a indiqué aux autorités américaines que ces obligations pourraient être incompatibles avec les législations de l'UE et des États membres en matière de protection des données, qui imposent des conditions au transfert de données à caractère personnel vers les pays tiers.

In June 2002 the Commission informed the US authorities that these requirements could conflict with European and Member States' legislation on data protection which imposes conditions on the transfer of personal data to third countries.


Les autorités américaines pourraient avoir accès aux renseignements personnels des Canadiens en vertu de cette loi.

Canadians' personal information could be accessed in the United States through the patriot act.


Il existe certaines mesures de sécurité pour lesquelles nous avons consulté les autorités américaines, notamment les vérifications de bagages et ce genre de choses, et l'on nous indique que si nous survolons le territoire—autrement dit, si nous devons traverser l'espace aérien américain—il se peut que d'autres restrictions s'appliquent même si on ne se trouve pas physiquement à atterrir aux États-Unis. Je pense que l'on a raison de supposer que les Américains pourraient se montrer inquiets que l'on survole leur territoire, mais nous n ...[+++]

There are some other security measures we have been consulting with the U.S. authorities on, with regard to baggage checks and this sort of thing, where they are indicating to us that if you're over-flying the U.S.—in other words if you're going through U.S. airspace—there may be further restrictions they're looking for, even though you're not in fact physically landing in the U.S. I think it's a fair assumption to make that they will be concerned about over-flights, but we haven't had specific information yet.


On voit difficilement comment les autorités américaines pourraient rembourser les sommes faramineuses qu'elles sont en train de dépenser et comment, dans un contexte d'inflation et tandis que la valeur de l'argent diminue, elles pourraient surmonter leurs propres difficultés à rembourser leurs dettes et à normaliser le prix excessif de leur actifs.

It is hard to imagine how the United States could otherwise pay the enormous debts it is only now incurring and how, in a time of inflation, the weakening of the value of money, it will respond to its own worsening ability to pay off its debts and normalise its overpriced assets.


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Or si les renseignements à leur sujet étaient transmis aux autorités américaines, celles-ci pourraient laisser ces personnes voyager, mais pourraient par contre fournir de l'information préjudiciable à ces personnes à des pays où la règle de droit n'existe pas, par exemple la Syrie.

However, if information about them were forwarded to American authorities, those authorities might let them travel but might provide information harmful to those individuals to countries where there is no rule of law, to Syria, for example.


Nous exercerons notre surveillance à l’échelon des États membres en ce qui concerne le respect de la législation européenne et à l’échelon international en prêtant particulièrement attention à toute initiative que les autorités américaines pourraient décider de prendre par rapport à la question.

We shall do this at the level of Member States as regards compliance with European legislation, and at an international level, with particular reference to any initiatives the US authorities may decide to take in relation to this whole matter.


On constate un énorme déficit démocratique à partir du moment où la Commission présente une telle proposition sans donner la possibilité au Parlement européen ou aux parlements nationaux de dire "oui" ou "non". Maintenant que M. Bolkestein nous annonce que les informations transmises aux autorités américaines pourraient être divulguées aux autorités de pays tiers, notre inquiétude ne fait que croître.

There is a huge democratic deficit when the Commission comes forward with a proposal like this and does not give either the European Parliament or national parliaments the chance to say yes or no. Now, as Mr Bolkestein informs us, that the information being passed to the United States' authorities may be passed on to third country authorities, we should be seriously concerned.


Madame la présidente, le but de cette mesure est de sceller ces fichiers. C'est une question qui préoccupait plusieurs députés, particulièrement en ce qui a trait à l'usage que les autorités américaines pourraient faire des infractions aux termes de la Loi sur les contraventions pour causer des difficultés à la frontière.

Madam Chair, the intent here is to seal effectively these records, which were a source of concern for many members, particularly with respect to, for example, American authorities having access to Contraventions Act offences at some point using it to cause problems at the border.


Dans l'accord américain, le DHS s'attend à ne pas devoir assurer, lors du traitement de données PNR en provenance de l'UE, une protection des données «plus stricte» que celle assurée par les autorités de l'UE dans leurs systèmes PNR nationaux. Dans le cas contraire, certaines parties de l'accord pourraient être suspendues.

In the US agreement, the DHS expects the level of data protection it has to apply to the processing of EU-originating PNR data to be ‘no stricter’ than that applied by EU authorities in their domestic PNR systems. If this expectation is not met, it may suspend certain parts of the agreement.


La Commission est disposée à teniravec les autorités américaines des consultations en vue d'examiner les mesures urgentes et provisoires que ceux-ci pourraient adopter en attendant la modification de la section 337 de l'US Tariff Act de 1930. - 3 - ANNEXE Le nouvel instrument de politique commerciale adopté en septembre 1984 permet à l'industrie de la Communauté de déposer une plainte contre les pratiques illicites des pays tiers et a pour but de répondre plus efficacement et avec des mesures diversifiées à toute pratique commerciale ...[+++]

The Commission is willing to hold talks with the US authorities to examine any urgent temporary measures which might be taken pending the amendment of section 337 of the 1930 US Tariff Act. ANNEX The new commercial policy instrument adopted in September 1984 allows Community industry to lodge complaints against illicit trade practices by non-member countries and is intended to provide a more effective response using a range of measures to any illicit commercial practice that is causing injury to Community industry, whether on the Community market or on export markets.




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autorités américaines pourraient ->

Date index: 2024-07-26
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