Vertaling van "autorité parentale exclusive " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

autorité parentale exclusive
sole parental responsibility

détenteur de l'autorité parentale | titulaire de l'autorité parentale | détentrice de l’autorité parentale
person with parental responsibility | person with parental custody | parent with parental custody

coresponsabilité parentale | exercice conjoint de l'autorité parentale | exercice en commun de l'autorité parentale
joint custody | shared parenting

attribution de l'autorité parentale | dévolution de l'autorité parentale
acquisition of parental responsibility | attribution of parental responsibility | conferral of parental responsibility

déchéance de l'autorité parentale | destitution de l'autorité parentale
divestment of parental responsibility(without the parents'consent)

autorité parentale conjointe | autorité parentale commune
joint parental responsibility

retrait d'un attribut de l'autorité parentale [ retrait de l'exercice de l'autorité parentale ]
withdrawal of an attribute of parental authority

déchéance de l'autorité parentale [ déchéance d'un attribut de l'autorité parentale ]
deprivation of an attribute of parental authority

autorité parentale [ déchéance parentale | privation des droits parentaux ]
parental authority [ divestment of parental responsibility | forfeiture of parental rights ]

exercer son autorité parentale
exercise his or her parental authority

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans la plupart des causes auxquelles j'ai participé, j'étais d'accord. Une fois que vous avez accepté le fait qu'il s'agit d'une garde exclusive ou d'une garde partagée ou peut-être sans même que vous ayez à le faire, il suffit que vous disiez «quelles responsabilités parentales ces deux personnes devront-elles assumer?», habituellement vous obtenez une consultation en matière d'autorité parentale concernant les principales questions que nous définissons comme ayant une incidence sur les enfants—leur santé, leur éducation, leur bien-être général.
In most cases I've been involved in, I agree; after we say, okay, this is a sole custody, or a joint custody, or perhaps without saying that, but just, “What parenting responsibilities will each of these individuals have?”, typically you'll see a parental authority consultation on the major issues we define as affecting the children—their health, their education, their general welfare.

Lorsque le tribunal accorde la garde d'un enfant à un des parents de façon exclusive, sans autre indication dans le jugement, cela n'affecte pas l'autorité parentale conjointe, sauf dans les petites décisions quotidiennes qui, de toute évidence, appartiennent au parent qui a l'enfant avec lui au quotidien.
When the Court grants one of the parents sole custody of a child without providing any other indication in the judgment, that does not affect joint parental authority, except in the small everyday decisions which are obviously up to the parent who has the child with him or her on a daily basis.

6. considère que la lutte menée contre la pauvreté et l'exclusion sociale doit être poursuivie et accrue afin d'améliorer la situation des personnes les plus exposées au risque de pauvreté et d'exclusion, tels que les personnes occupant des emplois précaires, les chômeurs, les familles monoparentales (où les femmes exercent en général l'autorité parentale), les personnes âgées vivant seules, les femmes, les familles comptant plusieurs personnes dépendantes, les enfants défavorisés, ainsi que les minorités ethniques, les personnes malades ou handicapées, les sans-abri, les victimes de trafics et les victimes de la drogue ou de la dépendance alcoolique;
6. Considers that efforts against poverty and social exclusion must be sustained and extended to improve the situation of those people most at risk of poverty and exclusion, such as those in casual employment, the unemployed, single parent households (usually headed by women), older people living alone, women, families with several dependants, disadvantaged children, as well as ethnic minorities, sick or disabled people, the homeless, victims of trafficking and victims of drug and alcohol dependency;

6. considère à cet égard que la lutte menée contre la pauvreté et l'exclusion sociale doit être poursuivie et accrue afin d'améliorer la situation des personnes les plus exposées au risque de pauvreté et d'exclusion, tels que les personnes occupant des emplois précaires, les chômeurs, les familles monoparentales (où les femmes exercent en général l'autorité parentale), les personnes âgées vivant seules, les femmes, les familles comptant plusieurs personnes dépendantes, les enfants défavorisés, ainsi que les minorités ethniques, les personnes malades ou handicapées, les sans-abri, les victimes de trafics et les victimes de la drogue ou de la dépendance alcoolique;
6. Considers, in this regard, that efforts against poverty and social exclusion must be sustained and extended to improve the situation of those people most at risk of poverty and exclusion, such as those in casual employment, the unemployed, single parent households (usually headed by women), older people living alone, women, families with several dependants, disadvantaged children, as well as ethnic minorities, sick or disabled people, the homeless, victims of trafficking and victims of drug and alcohol dependency;

Au chapitre de l'autorité parentale, il s'agit d'une compétence exclusive aux provinces, en vertu du paragraphe 92(13) de la Loi constitutionnelle de 1867.
Parental authority is a provincial matter, under subsection 92(13) of the Constitution Act, 1867.

En ce qui a trait à l'autorité parentale, il s'agit d'une compétence exclusive des provinces en vertu de l'article 92(13) de la Loi constitutionnelle de 1867.
With respect to parental authority, this is an exclusive power of the provinces under section 92 (13) of the Constitution Act of 1867.

La garde exclusive est essentiellement l'autorité parentale unique.
Sole custody is essentially one parent.