Traduction de «autorité en désaccord devrait motiver clairement » (Français → Anglais) :

Par conséquent, toute autorité en désaccord devrait motiver clairement son point de vue auprès de l'autorité de résolution au niveau du groupe.
Therefore any disagreeing authority should provide clear reasoning to the group-level resolution authority for their disagreement.

20. affirme que la limite entre le redressement et la résolution, dans le cas d'une CCP, est franchie lorsque la cascade de la défaillance arrive à son terme et que la capacité d'absorption des pertes de la CCP est épuisée; considère que, dès lors, l'autorité de surveillance devrait sérieusement envisager l'option d'une révocation de l'organe de direction de la CCP et examiner s'il y a lieu de transférer des services essentiels de la CCP ou de confier le contrôle opérationnel de la CCP à un autre prestataire; estime que les autorités de résolution doivent disposer d'une nécessaire marge d'appréciation de la situation et d'une certaine marge de manœuvre, leur permettant de motiver leur décision;
20. Asserts that the dividing-line between recovery and resolution in the case of CCPs is when the default waterfall is exhausted, and the loss absorption capacity of the CCP has been depleted; takes the view that at this point the supervisor should actively consider the option of removing the CCP’s management board and whether to transfer critical services of the CCP or hand over operational control of the CCP to another provider; believes that the resolution authorities should be given the necessary degree of discretion in assessing the situation, as well as a certain margin of manoeuvre, enabling them to justify their decisions;

Afin de garantir la transparence et de renforcer le respect de ces orientations et de ces recommandations par le comité de surveillance de la BCE et les autorités nationales compétentes de l'Union européenne, l'Autorité devrait pouvoir publier les raisons avancées par les autorités de surveillance pour motiver leur non-respect de ces orientations et de ces recommandations.
In order to ensure transparency and to strengthen compliance by the ECB's Supervisory Board and European Union national competent authorities with those guidelines and recommendations, it should be possible for the Authority to publish the reasons provided by supervisory authorities for not complying with those guidelines and recommendations.

En cas de suspension ou de retrait, l’autorité compétente devrait indiquer clairement au centre de formation quelles conditions ne sont plus satisfaites.
In case of suspension or withdrawal the competent authority should clearly inform the training centre regarding the requirements that are no longer fulfilled.

En cas de suspension ou de retrait, l’autorité compétente devrait indiquer clairement quelles exigences ne sont plus satisfaites.
In case of suspension or withdrawal the competent authority should provide clear information on the requirements that are no longer fulfilled.

Par ailleurs, les motifs de refus devraient être aussi restrictifs que possible et toute victime devrait être clairement informée des raisons ayant motivé un refus.
In addition, the grounds for refusal should be as restrictive as possible and the victim should be clearly informed about the reasons that have led to a refusal.

Le champ d’action de chaque autorité européenne de surveillance devrait être clairement défini.
The scope of each European Supervisory Authority’s action should be clearly defined.

En ce qui concerne les propos de M. Whitehead, comme je l'ai dit au cours du débat d'hier soir, je pense très clairement que le choix du siège de l'Autorité alimentaire européenne devrait se baser sur des critères rationnels et opérationnels qui faciliteraient sont fonctionnement.
On the issue that has been raised by Mr Whitehead, as I indicated in the debate yesterday evening, I believe strongly that the seat of the authority should be chosen on rational and operational criteria that will facilitate the smooth functioning of the European Food Safety Authority.