Traduction de «raisons ayant motivé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

raison qui motive
reason behind [ reason for ]

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.

raisons motivant une opinion
grounds for an opinion

Motivations en ce qui a trait aux choix scolaires chez les parents ayants droit hors Québec
Motivations for School Choices by Eligible Parents Outside Quebec

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les parties intéressées ont été informées des raisons ayant motivé cette décision et ont eu la possibilité de présenter des observations et d'être entendues.
The interested parties have been informed of the reasons underlying this decision and were given an opportunity to comment and to be heard.

2. L'autorité compétente rectifie ou retire, de sa propre initiative ou à la suite d'une demande de la partie concernée, un acte administratif illégal qui porte préjudice à une partie si les raisons ayant motivé l’adoption de cet acte spécifique n'existent plus.
2. The competent authority shall rectify or withdraw, on its own initiative or following a request by the party concerned, a lawful administrative act which adversely affects a party if the reasons that led to the adoption of that specific act no longer exist.

4. L'autorité compétente peut rectifier ou retirer, de sa propre initiative ou à la suite d'une demande d'une autre partie, un acte administratif légal qui bénéficie à une partie si les raisons ayant motivé l'adoption de cet acte spécifique n'existent plus.
4. The competent authority may rectify or withdraw a lawful administrative act which is beneficial to a party on its own initiative or following a request by another party if the reasons that lead to the specific act no longer exist.

Elle présente les raisons ayant motivé une telle action et précise les mesures de suivi.
It shall include the reasons for such action and specify follow-up measures.

Dans le cas d’adoption de mesures communes et temporaires de santé publique, la Commission devra préciser les raisons ayant motivé cette adoption.
When adopting common temporary public health measures, the Commission must specify the reasons for adopting these measures.

Par ailleurs, les motifs de refus devraient être aussi restrictifs que possible et toute victime devrait être clairement informée des raisons ayant motivé un refus.
In addition, the grounds for refusal should be as restrictive as possible and the victim should be clearly informed about the reasons that have led to a refusal.

12. est d'avis que l'échange d'informations avant une révocation devrait avoir lieu par souci de transparence, de courtoisie et de coopération loyale entre les institutions concernées, en s'assurant de cette façon que toutes les institutions sont pleinement conscientes de la possibilité de révoquer un acte délégué en temps voulu; juge toutefois redondant et déroutant d'introduire dans les actes de base une obligation juridique spécifique demandant d'indiquer les raisons ayant motivé l'adoption de certains actes juridiques, en plus de l'exigence générale fixée à l'article 296 du TFUE, qui est applicable à tous les actes juridiques;
12. Is of the opinion that the exchange of information prior to a revocation should take place as a matter of transparency, courtesy and loyal cooperation between the institutions concerned thereby ensuring that all institutions are fully aware of the possibility of revocation in good time; however, deems it redundant and confusing to introduce a specific legal obligation in basic acts requiring a statement of reasons for the adoption of certain legal acts in addition to the general requirement laid down in Article 296 TFEU which is applicable to all legal acts;

2 bis. Les États membres notifient chaque année à la Commission tout refus de communiquer des informations ou de procéder à une enquête administrative, en indiquant les raisons ayant motivé ce refus.
2a. Member States shall notify the Commission annually of any refusals to communicate information or to conduct an administrative enquiry, indicating the reasons for such refusal.

Le régime de préfinancement a évolué depuis lors et, d'un système initialement destiné à mettre les marchandises communautaires sur un pied d’égalité, en ce qui concerne les prix, avec les marchandises non communautaires importées temporairement au titre du perfectionnement actif, on est passé à un mécanisme complexe aux objectifs divers, étant entendu que les raisons ayant motivé l’introduction du préfinancement ne sont plus celles pour lesquelles ce régime est principalement utilisé à l’heure actuelle.
The prefinancing system has since evolved from its initial intention of putting Community goods on an equal price footing with cheaper non-Community goods temporarily imported under the Inward Processing Relief arrangements, into a complex system with different aims whereby the reasons for the introduction of prefinancing are not the prime reasons for its current use.