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Vertaling van "autorisées sera adoptée " (Frans → Engels) :

Lorsque la liste des allégations de santé autorisées sera adoptée et pleinement exploitable, les consommateurs européens auront l’assurance que toutes les allégations de santé présentes sur le marché européen sont étayées par des preuves scientifiques et ne sont pas trompeuses.

Once the list of permitted health claims is adopted and fully operational, EU consumers will be assured that all health claims on the EU market are substantiated by science and are not misleading.


Lorsque la directive sera adoptée, ses règles remplaceront les réglementations nationales, pour garantir que la publicité en faveur du tabac ne soit plus autorisée dans la presse imprimée, à la radio et sur Internet.

When the Directive will be adopted these rules will indeed replace the current national rules ensuring tobacco advertising is no longer allowed in the printed press on the radio and on the Internet.


La conciliation par rapport à laquelle nous devons maintenant prendre position et qui est au centre de la recommandation de M. Nisticò est un compromis qui, à mes yeux, est tout à fait en contradiction avec la nouvelle politique dans le domaine des substances chimiques que nous avons adoptée et qui stipule que l'utilisation des substances CMR dans les produits ne sera pas autorisée s'il n'a pas été prouvé qu'elles étaient sans danger, au travers dudit renversement de la charge de la preuve.

The conciliation on which we are now to adopt a position, together with Mr Nisticò’s recommendation, constitute a compromise I believe to be quite contrary to the new chemicals policy we have adopted, proposing that CMR substances not be permitted to be used in products if, through what is termed a reverse burden of proof, they have not proved to be safe.


Une fois adoptée cette proposition, la longueur maximale autorisée d'un véhicule à moteur sera 12 m, d'une remorque 12 m, d'un véhicule articulé 16,50 m, d'un train routier 18,35 m et d'un autobus articulé 18 m. Contact: E. REUTER 235. 4323 (1) COM(89) 573

Once this proposal is adopted, the maximum authorized length of a motor vehicle will be 12m, a trailer 12m, an articulated vehicle 16.50m, a road train 18.35m and an articulated bus 18m. Contact: E. Reuter 235. 4323 1 COM(89) 573.




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autorisées sera adoptée ->

Date index: 2025-09-14
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