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Vertaling van "autorisée lorsqu'elle porte " (Frans → Engels) :

Les aides aux investissements liés à la transformation et la commercialisation des produits agricoles sont autorisées lorsqu’elles remplissent les conditions de l’une ou l’autre des dispositions suivantes:

Aid for investment in connection with the processing and marketing of agricultural products is authorised where it meets the conditions laid down in one of the following provisions:


2. Par dérogation au paragraphe 1, l'importation de produits dérivés du phoque est également autorisée lorsqu'elle présente un caractère occasionnel et concerne exclusivement des marchandises destinées à l'usage personnel des voyageurs ou des membres de leur famille.

2. By way of derogation from paragraph 1, the import of seal products shall also be allowed where it is of an occasional nature and consists exclusively of goods for the personal use of travellers or their families.


Toutefois, la conservation des données devrait être autorisée lorsqu'elle est nécessaire à des fins statistiques ou de recherche historique ou scientifique, pour des motifs d'intérêt général dans le domaine de la santé publique, ou à l'exercice du droit à la liberté d'expression, si elle est requise par la loi ou s'il existe une raison de limiter le traitement des données au lieu de les effacer.

However, the further retention of the data should be allowed where it is necessary for historical, statistical and scientific research purposes, for reasons of public interest in the area of public health, for exercising the right of freedom of expression, when required by law or where there is a reason to restrict the processing of the data instead of erasing them.


«3 bis. Si les valeurs mobilières sont garanties par un État membre, l’émetteur, l’offrant ou la personne demandant l’admission à négocier sur un marché réglementé est autorisée, lorsqu’elle établit un prospectus conformément à l’article 1er, paragraphe 3, à omettre les informations sur le garant».

‘3a. Where securities are guaranteed by a Member State, an issuer, an offeror or a person asking for admission to trading on a regulated market, when drawing up a prospectus in accordance with Article 1(3), shall be entitled to omit information about such guarantor’.


Les activités de pêche de fond sont uniquement autorisées lorsqu’elles ne risquent pas d’endommager les écosystèmes marins vulnérables.

Bottom fishing activities are only authorised when they present no risk of damaging vulnerable marine ecosystems.


La pêche de civelles mesurant moins de 12 cm de long est autorisée lorsqu'elle satisfait à l'une des conditions suivantes:

Fishing for eels less than 12 cm long is allowed, providing one of the following requirements is fulfilled:


La pêche d'anguilles mesurant moins de 12 cm de long est autorisée lorsqu'elle satisfait à l'une des conditions suivantes:

Fishing for eels less than 12 cm long is allowed, providing one of the following requirements is fulfilled:


bis. Si les valeurs mobilières sont garanties par un État membre, l’émetteur, l’offrant ou la personne demandant l’admission à négocier sur un marché réglementé est autorisée, lorsqu’elle établit un prospectus conformément à l’article 1er, paragraphe 3, à omettre les informations sur le garant.

3a. Where securities are guaranteed by a Member State, an issuer, an offeror or a person asking for admission to trading on a regulated market, when drawing up a prospectus in accordance with Article 1(3), shall be entitled to omit information about such guarantor.


bis. Si les valeurs mobilières sont garanties par un État membre, l’émetteur, l’offrant ou la personne demandant l’admission à négocier sur un marché réglementé est autorisée, lorsqu’elle établit un prospectus conformément à l’article 1er, paragraphe 3, à omettre les informations sur le garant.

3a. Where securities are guaranteed by a Member State, an issuer, an offeror or a person asking for admission to trading on a regulated market, when drawing up a prospectus in accordance with Article 1(3), shall be entitled to omit information about such guarantor.


Bien sûr, on peut critiquer Israël, mais comment ne pas voir que la réprobation d'Israël, lorsqu'elle est systématique, déséquilibrée, injuste, ou même lorsqu'elle porte la forme du renvoi des parties dos à dos, peut servir de faux nez à l'antisémitisme toujours vivant ?

We can, of course, criticise Israel but how can we fail to see that the rejection of Israel, when systematic, unbalanced and unjust or even when it involves sending away both parties without favouring either, may serve to disguise the anti-Semitism which still exists?


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