Vertaling van "agricoles sont autorisées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

batteuse élévateur de fourrage machine agricole SAI matériel agricole à traction animale moissonneuse moissonneuse-batteuse
animal-powered farm machine combine harvester derrick, hay farm machinery NOS reaper thresher

marque de commerce non autorisée [ marque non autorisée | marque de fabrique non autorisée | marque de fabricant non autorisée ]
unauthorized trademark

intervention chirurgicale effectuée par une infirmière autorisée première assistante
Surgical procedure by RNFA

main-d'œuvre agricole [ main-d'oeuvre agricole | ouvrier agricole | salarié agricole | travailleur agricole ]
agricultural labour force [ agricultural worker | farm employee | farm labourer | farm worker | Agricultural workers(ECLAS) ]

représentant de la Délivrance des licences du personnel - personne autorisée [ représentante de la Délivrance des licences du personnel - personne autorisée ]
Personnel Licensing Representative - Authorized Person

code de conduite de l'Association des banquiers canadiens pour les activités d'assurance autorisées [ code de conduite de l'ABC pour les activités d'assurance autorisées ]
Canadian Bankers Association Code of Conduct for Authorized Insurance Activities [ CBA Code of Conduct for Authorized Insurance Activities ]

Conducteur d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles, blessé dans un accident de la circulation
Driver of special agricultural vehicle injured in traffic accident

Occupant d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles, blessé dans un accident de transport
Occupant of special vehicle mainly used in agriculture injured in transport accident

accident causé par un tracteur agricole
Accident caused by farm tractor

accident causé par une remorque agricole
Accident caused by farm trailer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les aides à la retraite anticipée ou à la cessation d’activités agricoles sont autorisées pour autant qu’elles soient subordonnées à la cessation permanente et définitive de toute activité agricole à vocation commerciale.
Aid for early retirement or for the cessation of farming activities is authorised subject to the conditions for permanent and definitive cessation of commercial farming activities.

Les aides aux investissements liés à la transformation et la commercialisation des produits agricoles sont autorisées lorsqu’elles remplissent les conditions de l’une ou l’autre des dispositions suivantes:
Aid for investment in connection with the processing and marketing of agricultural products is authorised where it meets the conditions laid down in one of the following provisions:

Pour encourager le développement du secteur agricole, les aides à l'investissement dans les exploitations agricoles peuvent être autorisées.
In order to encourage the development of the agricultural sector, aid for investments in agricultural holdings may be authorised.

Les aides aux investissements dans les exploitations agricoles autorisées sont les suivantes:
Aid may be authorised for investment in agricultural holdings in the following cases:

Nous croyons que si la Société du crédit agricole était autorisée à posséder en permanence et à louer des terres, il pourrait en résulter que les terres appartenant au gouvernement canadien influent sur la valeur marchande des terres agricoles.
We believe that if Farm Credit Corporation is allowed to permanently hold and lease land, it could result in the Canadian government's holdings influencing the market value of farmland.

L'aide limitée au secteur agricole est autorisée dans les mêmes conditions.
Aid limited to the agriculture sector shall be authorised under the same conditions.

La Vénétie est autorisée à octroyer, jusqu'en 2009, un montant indicatif de 4,5 millions d'euros pour la constitution d'un fonds de capital-risque afin d'encourager les investissements dans les PME et coopératives agricoles en phase de démarrage ou de développement initial.
Veneto is authorised to provide an indicative amount of € 4.5 million until 2009 for setting up a risk capital Fund to promote investments in agricultural SME and cooperatives in their start-up or early stage phases.

L'article 5 VGVG prévoit que l'acquisition est uniquement autorisée dans le cas de terrains agricoles, lorsqu'elle est conforme à l'intérêt général de la conservation d'une population agricole efficace et que l'acquéreur exploite lui-même le terrain dans le cadre d'une exploitation agricole dans laquelle il a aussi sa résidence ou, si tel n'est pas le cas, lorsque cette acquisition ne va pas à l'encontre de la conservation et de la création de propriétés foncières agricoles saines, de petites et moyennes dimensions.
Article 5 of the VGVG provides that acquisition of title is to be authorised only in the case of agricultural plots, where it is consistent with the preservation of an effective agricultural community and the acquirer himself cultivates the plot as part of an agricultural establishment and also has his place of residence there or, where that is not the case, it is not contrary to the preservation and creation of an economically healthy, medium and small-scale agricultural estate.

les aides à l'investissement dans les exploitations agricoles sont normalement autorisées à concurrence de 40 % des dépenses admissibles, ou de 50 % dans les régions défavorisées; des intensités d'aide plus élevées pourront être autorisées pour des investissements liés à la préservation des paysages traditionnels, le transfert de bâtiments d'exploitation dans l'intérêt de la collectivité, ou pour l'amélioration de l'environnement, ainsi que du bien-être et des conditions d'hygiène des animaux;
aids for investments on farms can normally be permitted at up to 40% of eligible expenses, or 50% in less favoured areas; higher rates of aid may be allowed for investments linked to the conservation of traditional landscapes, for the relocation of farm buildings in the public interest or for the improvement of the environment, animal welfare or hygiene;

les aides à l'investissement liées à la transformation et à la commercialisation des produits agricoles sont normalement autorisées à concurrence de 40 %, ou de 50 % dans les régions relevant de l'objectif 1, pour autant qu'il puisse être démontré que des débouchés normaux existent sur le marché pour les produits concernés;
aids for investments in the processing and marketing of agricultural products can normally be permitted at rates of up to 40%, or 50% in objective 1 areas, provided that it can be shown that normal market outlets exist for the products concerned;