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Traduction de «autorisée doivent répondre » (Français → Anglais) :

Néanmoins, les installations établies à seule fin de défendre les ouvrages ou installations protégés contre les attaques sont autorisées et ne doivent pas être elles-mêmes l’objet d’attaques, à condition qu’elles ne soient pas utilisées dans les hostilités, sauf pour les actions défensives nécessaires afin de répondre aux attaques contre les ouvrages ou installations protégés et que leur armement soit limité aux armes qui ne peuvent servir qu’à repousser une action ennemie contre les ouvrages ou installations protégés.

Nevertheless, installations erected for the sole purpose of defending the protected works or installations from attack are permissible and shall not themselves be made the object of attack, provided that they are not used in hostilities except for defensive actions necessary to respond to attacks against the protected works or installations and that their armament is limited to weapons capable only of repelling hostile action against the protected works or installations.


Contrairement au placement de produit, ces aides à la production autorisées ne peuvent donner lieu à aucune rémunération et doivent exclusivement répondre aux nécessités éditoriales.

Unlike product placement, these permitted production aids must be provided free of charge and only in accordance with editorial needs.


En vertu de cette loi, et dans ce contexte, les compagnies aériennes sont actuellement autorisées à communiquer des renseignements personnels sans le consentement de l'intéressé (1645) Or, pour que ce régime fonctionne efficacement, il est évident que les compagnies aériennes doivent pouvoir répondre à une demande de renseignements du SCRS et d'abord recevoir ou recueillir les renseignements.

Under PIPEDA, the airlines are currently authorized to disclose personal information without consent in this context (1645) But for this regime to work effectively, it is clear that the airlines need to be able to respond to the query from CSIS and receive or collect the information in the first place.


1. Les porcs d'élevage en provenance d'autres États de l'AELE, d'États membres de la CE ou de régions de ces États et destinés à des États ou régions de l'AELE, visés à l'annexe I, où la vaccination contre la maladie d'Aujeszky n'est pas autorisée, doivent répondre aux conditions suivantes:

1. Pigs intended for breeding coming from other EFTA States or EC Member States or regions thereof and destined for EFTA States or regions thereof where vaccination for AD is not permitted, listed in Annex I, must fulfil the following conditions:


2. Les porcs de rente en provenance d'autres États de l'AELE, d'États membres de la CE ou de régions de ces États et destinés à des États ou régions de l'AELE, visés à l'annexe I, où la vaccination contre la maladie d'Aujeszky n'est pas autorisée doivent répondre aux conditions suivantes:

2. Pigs intended for production coming from other EFTA States or EC Member States or regions thereof and destined for EFTA States or regions thereof where vaccination for AD is not permitted, listed in Annex I, must fulfil the following conditions:


considérant que les dispositions législatives, réglementaires et administratives en vigueur dans certains États membres définissent les caractéritiques de composition et de fabrication des caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine ainsi que les conditions auxquelles doivent répondre ces produits pour qu'il puisse être fait usage, en ce qui les concerne, de certaines dénominations ou pour que leur utilisation dans la préparation d'autres denrées alimentaires soit autorisée; que de telles disposition ...[+++]

Whereas the laws, regulations and administrative provisions in force in some Member States define the composition and manufacturing characteristics of caseins and caseinates intended for human consumption, together with the conditions with which these products must comply in order that certain designations may be used in their regard or that their use in the preparation of other foodstuffs may be authorized; whereas such provisions do not exist at present in other Member States;


Énumération des critères de pureté généraux et spécifiques auxquels les matières colorantes autorisées doivent répondre.

Breakdown of the general and specific purity criteria to be met by the authorized colouring matters.


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