Traduction de «autorisations des installations de recyclage seraient révisées » (Français → Anglais) :

1. Les autorités compétentes autorisent les installations de recyclage de navires répondant aux exigences définies à l'article 12 qui sont situées sur leur territoire à procéder au recyclage des navires.
1. Competent authorities shall authorize ship recycling facilities located on their territory that comply with the requirements set out in Article 12 to conduct ship recycling.

1. Sans préjudice des autres législations européennes sur la santé et l'environnement, les autorités compétentes autorisent les installations de recyclage de navires répondant aux exigences définies à l'article 12 qui sont situées sur leur territoire à procéder au recyclage des navires.
1. Without prejudice to other EU health and environmental legislation, competent authorities shall authorize ship recycling facilities located on their territory that comply with the requirements set out in Article 12 to conduct ship recycling.

Autorisation des installations de recyclage de navires situées dans un État membre
Authorization of ship recycling facilities located in a Member State

m bis) faire en sorte que tous les déchets préparés pour le recyclage soient exclusivement transférés vers des installations de recyclage disposant des autorisations requises pour en assurer le recyclage dans des conditions écologiquement rationnelles et ne présentant aucun risque pour la santé humaine.
(ma) ensure that all wastes prepared for recycling are only transferred to recycling facilities authorised to deal with their recycling without endangering human health and in an environmentally sound manner;

(a) avant la publication de la liste européenne, soient recyclés exclusivement dans des installations de recyclage de navires disposant de l'autorisation adéquate des autorités compétentes situées dans l'Union ou dans un pays membre de l'OCDE;
(a) prior to publication of the European List, are only recycled in ship recycling facilities that are duly authorised by the competent authorities in the Union or in a member country of the OECD;

Les pays membres de l’UE doivent s’assurer que les émissions dans l’eau et dans l’air sont surveillées et que les conditions fixées dans l’autorisation d’exploiter l’installation sont intégralement remplies (par exemple: mesures de prévention contre la pollution; application des meilleures techniques disponibles (MTD); réduction, recyclage ou élimination des déchets de la façon la moins polluante; augmentation de l’efficacité énergétique, etc.).
EU member countries must ensure that emissions into water and air are monitored and that the conditions laid down in the installation’s permit to operate are fully met (e.g. preventive measures are taken against pollution; best available techniques (BATs) are applied; waste is reduced, recycled or disposed of in the least polluting manner; energy efficiency is maximised).

L'extension de cette directive entraînerait un processus ascendant dans le cadre duquel des documents BREF seraient établis pour toutes les opérations de gestion des déchets et les autorisations des installations de recyclage seraient révisées, les autorités ayant alors la possibilité d'inclure des valeurs limites d'émission et d'autres conditions appropriées fondées sur la meilleure technologie disponible.
The extension of this directive would initiate a bottom-up process by which BREFs would be developed for all waste management operations and the permits of recycling installations would be updated by permitting authorities to include emission limit values and other appropriate permit conditions based on best available technology.

Cela impliquerait que les installations de recyclage chimique pour les déchets riches en PVC devraient se concentrer sur les flux pour lesquels le recyclage mécanique n'est pas réalisable, par exemple sur les types de déchets qui ne peuvent pas être recyclés mécaniquement soit parce que des étapes de séparation supplémentaires seraient nécessaires, soit parce qu'ils contiennent trop d'impuretés problématiques ou en raison d'autres restrictions liées à des préoccupations environnementales.
This would imply that chemical recycling plants for PVC-rich waste would have to concentrate on those flows for which mechanical recycling is not feasible, e.g. for types of waste that cannot be mechanically recycled as they would require additional separation steps, contain too many problematic impurities, or because of other restrictions linked to environmental concerns.