Vertaling van "l’autorisation d’exploiter l’installation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

frais exigibles pour l'AAAF [ frais exigibles pour l'autorisation d'acquisition d'armes à feu ]
FAC fee [ Firearms Acquisition Certificate fee ]

Ordonnance du 30 novembre 2012 sur l´accréditation des correspondants des médias auprès du Centre de presse du Palais fédéral et l´autorisation d´accès au Centre de presse [ OAcCP ]
Ordinance of 30 November 2012 on the Accreditation of Journalists for the Federal Palace Media Centre and on Rights of Access to the Media Centre [ MAccO ]

Standard international pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques [ Standard international pour l'AUT ]
International Standard for Therapeutic Use Exemptions [ International Standard for TUE ]

Amendement à l'Accord d'exploitation relatif à l'Organisation internationale des télécommunications par satellites «Intelsat», pour mettre en œuvre le régime à signataires multiples
Amendment of the operating Agreement relating to the International Telecommunications Satellite Organization Intelsat to implement multiple signatory arrangements

autorisation d'implantation industrielle [ autorisation d’exploitation industrielle | licence d’exploitation industrielle | permis d’exploitation industrielle ]
industrial operating licence [ industrial business licence ]

autorisation d'exploitation | licence d'exploitation
licence | operating licence | operating permit

exploitant d'installation nucléaire | exploitant nucléaire
nuclear operator

service d'exploitation des installations techniques | service d'exploitation technique
mechanical division

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 11 décembre 2009 sur l'autorisation simplifiée des préparations à base d'allergènes | Ordonnance sur les allergènes [ OAllerg ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 11 December 2009 on the Simplified Licensing of Allergen Preparations | Allergen Ordinance [ AllergO ]

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres doivent s’assurer que les émissions dans l’air sont surveillées conformément à l’annexe V, partie 3, et que les conditions fixées dans l’autorisation d’exploiter l’installation sont intégralement remplies. L’installation et le fonctionnement de l’équipement de surveillance automatisé sont soumis au contrôle et à des essais de surveillance annuels.
EU countries must ensure that emissions into air are monitored in accordance with Part 3 of Annex V and that the conditions laid down in the installation’s permit to operate are fully met. The installation and functioning of the automated monitoring equipment are subject to control and to annual surveillance tests.

Les pays membres de l’UE doivent s’assurer que les émissions dans l’eau et dans l’air sont surveillées et que les conditions fixées dans l’autorisation d’exploiter l’installation sont intégralement remplies (par exemple: mesures de prévention contre la pollution; application des meilleures techniques disponibles (MTD); réduction, recyclage ou élimination des déchets de la façon la moins polluante; augmentation de l’efficacité énergétique, etc.).
EU member countries must ensure that emissions into water and air are monitored and that the conditions laid down in the installation’s permit to operate are fully met (e.g. preventive measures are taken against pollution; best available techniques (BATs) are applied; waste is reduced, recycled or disposed of in the least polluting manner; energy efficiency is maximised).

l’octroi d’une autorisation d’exploiter des installations de gaz naturel conformément aux procédures définies à l’article 4 de la directive 2009/73/CE.
Granting authorisation to operate natural gas installations in accordance with the procedures laid down in Article 4 of Directive 2009/73/EC.

En particulier, chaque État membre fixe des délais pour l'autorisation de développement du ou des site(s) approprié(s) ainsi que pour l'autorisation d'exploitation des installations d'évacuation.
In particular, Member States shall set deadlines for the authorisation for development of appropriate disposal sites and for authorisation for operation of disposal facilities.

En particulier, chaque État membre devrait fixer des délais pour l'autorisation de développement du(des) site(s) d'évacuation approprié(s) et pour l'autorisation d'exploitation des installations d'évacuation.
In particular, Member State should fix deadlines for the authorisation for development of appropriate disposal site(s) and the deadline for authorisation for operation of the disposal facilities.

1. Les États membres peuvent, conformément aux paragraphes 2 à 6, autoriser les exploitants d'installations exerçant une des activités énumérées à l'annexe I à mettre en commun des installations relevant de la même activité pour la période visée à l'article 11, paragraphe 1, et/ou la première période de cinq ans visée à l'article 11, paragraphe 2.
1. Member States may allow operators of installations carrying out one of the activities listed in Annex I to form a pool of installations from the same activity for the period referred to in Article 11(1) and/or the first five-year period referred to in Article 11(2) in accordance with paragraphs 2 to 6 of this Article.

1. Les États membres peuvent, conformément aux paragraphes 2 à 6, autoriser les exploitants d'installations exerçant une ou plusieurs des activités énumérées à l'annexe I à mettre en commun des installations relevant de la même activité pour la période visée à l'article 11, paragraphe 1, et/ou la première période de cinq ans visée à l'article 11, paragraphe 2.
1. Member States may allow operators of installations carrying out one or more of the activities listed in Annex I to form a pool of installations from the same activity for the period referred to in Article 11(1) and/or the first five-year period referred to in Article 11(2) in accordance with paragraphs 2 to 6 of this Article.

a) en prenant les dispositions appropriées pour que toute autorisation d'exploitation d'installations existantes comporte des conditions relatives au respect des valeurs limites d'émission définies pour les installations nouvelles visées au paragraphe 1, ou
(a) taking appropriate measures to ensure that all licences for the operation of existing plants contain conditions relating to compliance with the emission limit values established for new plants referred to in paragraph 1; or

L’autorisation d’exploitation des installations d’oxyde mixte plutonium-uranium au moment où les médias internationaux avaient les yeux tournés vers la tragédie du 11 septembre en est le dernier exemple ; et c’est particulièrement grave, vu l'intensification des préoccupations actuelles en matière d’attaques terroristes.
The commissioning of the MOX plant when the eyes of the international media were firmly focused elsewhere in the wake of the tragedy of September 11, 2001 is but the latest example, and is particularly serious, given the heightened concerns now of terrorist attacks.