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Traduction de «auteurs soient poursuivis » (Français → Anglais) :

Si l'incident semble relever d'un délit, Europol/EC3 devraient être informés afin que, avec les autorités de maintien de l'ordre des pays concernés, ils puissent ouvrir une enquête, préserver les éléments de preuve, identifier les auteurs et enfin veiller à ce que ces derniers soient poursuivis.

If the incident seems to relate to a crime, Europol/EC3 should be informed so that they - together with the law enforcement authorities from the affected countries – can launch an investigation, preserve the evidence, identify the perpetrators and ultimately make sure they are prosecuted.


2. déplore les violences et les violations des droits de l'homme actuellement commises en Libye par toutes les parties et demande que leurs auteurs soient poursuivis conformément au droit international;

2. Deplores the ongoing violence and human rights abuses committed across Libya by all sides and calls for those responsible to be prosecuted in accordance with international law;


36. prend note de l'acte d'accusation déposé contre trois citoyens du Kosovo pour leur implication dans l'attaque menée contre un événement organisé le 14 décembre 2012 par le magazine Kosovo 2.0 dans la salle rouge du centre des sports et de la jeunesse et s'attend à ce que les auteurs soient poursuivis le moment venu;

36. Notes the indictment filed against three Kosovan citizens for their involvement in the attack on Kosovo 2.0 on 14 December 2012 in the Red Hall of the Youth and Sport Centre and expects the perpetrators to be prosecuted in due course;


35. prend note de l'acte d'accusation déposé contre trois citoyens du Kosovo pour leur implication dans l'attaque menée contre un événement organisé le 14 décembre 2012 par le magazine Kosovo 2.0 dans la salle rouge du centre des sports et de la jeunesse et s'attend à ce que les auteurs soient poursuivis le moment venu;

35. Notes the indictment filed against three Kosovan citizens for their involvement in the attack on Kosovo 2.0 on 14 December 2012 in the Red Hall of the Youth and Sport Centre and expects the perpetrators to be prosecuted in due course;


Notre principale responsabilité est de veiller à ce qu'il soit désormais entièrement mis en œuvre afin que les auteurs de ces pratiques soient poursuivis en justice et que les victimes bénéficient d'une protection et d'une assistance totales.

Our main responsibility is to ensure it is now fully implemented so that those responsible are prosecuted and the victims are fully protected and assisted.


15. se déclare vivement préoccupé par le fait que l'armée continue de se livrer à de graves violations du droit international et demande au gouvernement de Birmanie / du Myanmar de respecter la recommandation du rapporteur spécial des Nations unies afin que ces crimes soient soumis à enquête et que leurs auteurs soient poursuivis, avec l'aide des Nations unies;

15. Expresses deep concern that serious violations of international law continue to be perpetrated by the Army, and calls upon the government of Burma/Myanmar to respect the recommendation of the United Nations Special Rapporteur that these crimes be investigated and those responsible held to account, with the support of the United Nations;


réaffirme qu'il ne peut y avoir d'impunité pour les personnes responsables de violations graves des droits de l'homme, de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité, d'actes de violence sexuelle contre les femmes et les jeunes filles ainsi que de l'enrôlement d'enfants soldats; demande que les auteurs de ces actes soient signalés, identifiés, poursuivis et punis, conformément au droit pénal national et international.

Reiterates that there can be no impunity for perpetrators of human rights violations, war crimes, crimes against humanity and sexual violence against women and girls, or for those responsible for the recruitment of child soldiers; stresses that the people responsible for any such acts must be reported, identified, prosecuted and punished in accordance with national and international criminal law.


13. condamne les actes antisémites dans de nombreux États membres; demande que leurs auteurs soient poursuivis et sévèrement sanctionnés; invite les autorités politiques et religieuses à informer et sensibiliser les populations sur les dangers de l’antisémitisme; condamne également ceux qui détournent la juste lutte contre l’antisémitisme pour la mettre au service du soutien à la politique de M. Sharon;

13. Condemns the anti-Semitic acts which have occurred in numerous Member States; calls for the authors of those acts to be brought to justice and severely punished; calls on the political and religious authorities to conduct information and consciousness-raising campaigns aimed at their communities on the dangers of anti-Semitism; also condemns those who are abusing the justified struggle against anti-Semitism to use it in the interests of support for Mr Sharon's policy;


d) lorsqu'il s'agit de citations faites, par exemple, à des fins de critique ou de revue, pour autant qu'elles concernent une oeuvre ou un autre objet protégé ayant déjà été licitement mis à la disposition du public, que, à moins que cela ne s'avère impossible, la source, y compris le nom de l'auteur, soit indiquée et qu'elles soient faites conformément aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but poursuivi.

(d) quotations for purposes such as criticism or review, provided that they relate to a work or other subject-matter which has already been lawfully made available to the public, that, unless this turns out to be impossible, the source, including the author's name, is indicated, and that their use is in accordance with fair practice, and to the extent required by the specific purpose.


d)lorsqu'il s'agit de citations faites, par exemple, à des fins de critique ou de revue, pour autant qu'elles concernent une œuvre ou un autre objet protégé ayant déjà été licitement mis à la disposition du public, que, à moins que cela ne s'avère impossible, la source, y compris le nom de l'auteur, soit indiquée et qu'elles soient faites conformément aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but poursuivi.

(d)quotations for purposes such as criticism or review, provided that they relate to a work or other subject-matter which has already been lawfully made available to the public, that, unless this turns out to be impossible, the source, including the author's name, is indicated, and that their use is in accordance with fair practice, and to the extent required by the specific purpose.




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auteurs soient poursuivis ->

Date index: 2024-02-03
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