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Vertaling van "aussi prévoir pouvoir " (Frans → Engels) :

Nous ne considérons pas seulement ici le coût au sein de l'établissement, mais les coûts associés aux soins à domicile et à la prestation de soins intensifs assez importants, non pas dans les centres de renvois tertiaires, mais dans les hôpitaux locaux, etc. Éventuellement, il faudra aussi prévoir pouvoir fournir ces soins.

We're not only looking at the cost within the institution; we are looking at the cost associated with home care and the delivery of fairly high intensive care, not in the tertiary referral centres but in the local hospitals, etc., and that coverage will eventually have to be provided.


Les États membres devraient aussi pouvoir prévoir que la compétence de l'autorité de contrôle ne s'étend pas aux traitements de données à caractère personnel effectués par d'autres autorités judiciaires indépendantes dans l'exercice de leur fonction juridictionnelle, par exemple le ministère public.

Member States should also be able to provide that the competence of the supervisory authority does not cover the processing of personal data of other independent judicial authorities when acting in their judicial capacity, for example public prosecutor's office.


Afin de disposer de la souplesse nécessaire pour pouvoir répartir les pertes entre les créanciers dans les circonstances les plus variées, il convient de prévoir que l'instrument de renflouement interne puisse être employé aussi bien pour maintenir l'entité en activité, dès lors qu'il existe une perspective réaliste de rétablir sa viabilité, que pour transférer ses services d'importance systémique à une entité-relais et mettre prog ...[+++]

In order to ensure the necessary flexibility to allocate losses to creditors in a range of circumstances, it is appropriate that the bail-in tool be applicable both where the objective is to resolve the failing entity as a going concern if there is a realistic prospect that the entity viability may be restored, and where systemically important services are transferred to a bridge entity and the residual part of the entity ceases to operate and is wound down.


Les États membres devraient aussi pouvoir prévoir des incitations à cet effet; les dénonciateurs ne devraient cependant pouvoir en bénéficier que s'ils dévoilent des informations nouvelles qu'ils n'ont pas déjà l'obligation légale de communiquer et si ces informations conduisent à une sanction pour violation de la présente directive ou du règlement (UE) no 537/2014.

Member States should also be able to provide them with incentives for doing so; however, whistleblowers should only be eligible for such incentives where they bring to light new information which they are not already legally obliged to notify and where that information results in a sanction for an infringement of this Directive or of Regulation (EU) No 537/2014.


Par exemple, la loi relative à l’Agence devrait lui accorder les pouvoirs appropriés et généraux nécessaires pour assurer un leadership et devrait aussi prévoir la délégation des pouvoirs ministériels à des représentants officiels.

For example, the legislation relating to the Agency should include appropriate and consolidated authorities necessary to provide leadership as well as provide for the delegation of powers from ministerial authorities to officials.


En déléguant ce pouvoir, la loi proposée et son règlement d'application doivent aussi prévoir les précautions requises pour protéger les agents de quarantaine et les autres travailleurs de la santé contre la transmission de la maladie ou ses effets (1550) La loi proposée doit aussi prévoir des programmes de rémunération et d'indemnisation des médecins et stagiaires qui ne peuvent exercer leur profession parce qu'ils ont été mis en quarantaine.

In delegating this power, the proposed act or regulations should also address the precautions required to protect quarantine officers and other health care workers from the transmission of disease or the effects of becoming ill (1550) The proposed act must also allow for compensation and indemnification programs for physicians and trainees whose ability to practise is curtailed due to quarantine being imposed.


Il est aussi permis aux pays de l'UE de prévoir que la personne issue d'un pays non-membre de l'UE et son conjoint aient atteint un âge minimal (qui en aucun cas ne peut être supérieur à 21 ans), avant de pouvoir exercer le droit au regroupement familial.

EU countries are also permitted to require the non-EU national and his/her spouse to be of a minimum age (subject to a maximum of 21 years), before they can exercise the right to family reunification.


On y précise aussi les pouvoirs de dépenser et les sommes à prévoir aux fins des crédits. Pour le nouvel exercice financier 1998-1999, la partie I et la partie II sont réunies en un seul volume.

For this new fiscal year 1998-1999, Part I and Part II are published in a single volume.


Ils doivent aussi être à même d'exercer leurs pouvoirs conformément au droit national de l'État membre qui les a délégués et, dans cette mesure, pourraient être soumis à ce droit national, lequel pourrait prévoir l'exercice d'une surveillance par une autorité ou une juridiction nationale.

They should also be able to exercise powers under the national law of the delegating Member State and could insofar be subject to this national law, which could provide supervision by a national authority or court.


Par exemple, la loi relative à l’Agence devrait lui accorder les pouvoirs appropriés et généraux nécessaires pour assurer un leadership et devrait aussi prévoir la délégation des pouvoirs ministériels à des représentants officiels.

For example, the legislation relating to the Agency should include appropriate and consolidated authorities necessary to provide leadership as well as provide for the delegation of powers from ministerial authorities to officials.




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aussi prévoir pouvoir ->

Date index: 2022-06-25
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