Vertaling van "aussi la commission propose-t-elle désormais " (Frans → Engels) :

Aussi la Commission propose-t-elle d'élargir les tâches confiées à l'Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage.
The Commission, therefore, proposes to extend the tasks currently assigned to the European Observatory on Counterfeiting and Piracy.

Cette évolution leur a permis d'élargir leur lectorat, mais a également eu une incidence sur leurs recettes publicitaires et a rendu le respect des droits dans ces publications de plus en plus difficile. Aussi la Commission propose-t-elle d'instaurer un nouveau droit voisin pour les éditeurs, comparable à celui qui existe déjà dans le droit de l'Union pour les producteurs de films, les producteurs de disques et les autres acteurs des industries créatives tels que les radiodiffuseurs.
It has led to broader audiences, but it has also impacted advertising revenue and made the licensing and enforcement of the rights in these publications increasingly difficult.The Commission proposes to introduce a new related right for publishers, similar to the right that already exists under EU law for film producers, record (phonogram) producers and other players in the creative industries like broadcasters.

Aussi la Commission propose-t-elle de supprimer l'inclusion obligatoire, à l'échelle de l'Union, de services universels plus anciens (tels que les téléphones publics payants, par exemple, qui peuvent demeurer une obligation à l'échelle nationale si l'État membre concerné en démontre les besoins) et de se concentrer sur la fourniture, à des tarifs abordables, de communications vocales et du haut débit en tant que service universel, lequel serait défini au moyen d'une liste dynamique de services en ligne utilisables grâce à la connexion haut débit.
The Commission therefore proposes to remove the EU mandatory inclusion of older universal services (such as for example public payphones – which can remain an obligation at national level, if the needs are demonstrated by the Member State) and to focus on the affordable provision of voice communications and universal service broadband, which would be defined by way of a dynamic list of online services usable over the broadband connection.

Aussi la Commission propose-t-elle de renforcer l'autonomie des parties en matière de divorce et de séparation de corps en leur laissant la possibilité, dans un cadre donné, de choisir la loi applicable à leur divorce ou à leur séparation de corps.
The Commission therefore proposes to enhance the parties’ autonomy in the event of divorce and legal separation by giving them the option, within a given framework, to choose the law applicable to their divorce or legal separation.

Les marchés publics des États membres ont représenté en 2006, d'après les comptabilités nationales, un peu plus de 1 943 milliards d'euros, aussi la Commission propose-t-elle de faire face à cette situation en opérant une distinction essentielle entre les entreprises débitrices, contre lesquelles la directive prévoit des recours facultatifs, et les pouvoirs publics débiteurs, contre lesquels des recours accrus et automatiques sont créés et sur lesquels les créanciers peuvent compter.
With public procurement by Member States amounting in 2006 to just over 1 943 billion euro, the Commission proposes to tackle this trend by making a central distinction between debtor businesses, against whom the directive provides optional remedies, and debtor public authorities, against whom increased and automatic remedies are generated which can be relied on by creditor businesses.

Cette nouvelle décision du Conseil s'applique à compter du 23 juillet 2006 et vise également les procédures législatives en cours. Aussi la Commission propose-t-elle de parachever la réglementation communautaire OPS par la voie de cette proposition.
This new Council Decision applies as from the 23 July 2006 encompassing ongoing legislative procedures .This is the reason why the Commission proposes to complete the EU- OPS -Regulation with this proposal.

Aussi la Commission propose-t-elle d’accorder une attention spéciale à l’Afrique subsaharienne.
The Commission therefore proposes a special Focus on sub-Saharan Africa.

Aussi la Commission propose-t-elle une réglementation qui repose sur le système actuel mais qui supprime tous les éléments de ce dernier qui compliquent le calcul des temps de conduite, de repos et des pauses.
It is therefore proposing an arrangement that is based on the current system but excludes elements that made the correct calculation of hours driven, rest periods and breaks a complex and difficult business.

Une initiative apparaît donc nécessaire aussi la Commission propose-t-elle la création d'un Forum européen pour la prévention de la criminalité organisée.
An initiative therefore appears necessary. The Commission is accordingly proposing that a European Forum for the prevention of organised crime be established.

5. Aussi la Commission a-t-elle proposé de renforcer les politiques d'égalité des chances et a-t-elle respecté dans une large mesure l'obligation d'introduire le mainstreaming dans ses politiques des Fonds structurels.
5. Accordingly, the Commission has proposed that equal opportunity policies be strengthened, and it has, to a large degree, fulfilled the obligation to mainstream its Structural Fund policies.