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Vertaling van "auront elles-mêmes pris " (Frans → Engels) :

(6) Aux fins du présent article, les ratifications, acceptations, approbations et adhésions effectuées à l’égard de la présente Convention par des États parties à la Convention de La Haye de 1964 sur la formation ou à la Convention de La Haye de 1964 sur la vente ne prendront effet qu’à la date à laquelle les dénonciations éventuellement requises de la part desdits États à l’égard de ces deux Conventions auront elles-mêmes pris effet.

(6) For the purpose of this article, ratifications, acceptances, approvals and accessions in respect of this Convention by States parties to the 1964 Hague Formation Convention or to the 1964 Hague Sales Convention shall not be effective until such denunciations as may be required on the part of those States in respect of the latter two Conventions have themselves become effective.


7. Lorsque la personne assurée a effectivement pris elle-même en charge tout ou partie du coût du traitement médical autorisé et que le montant que l’institution compétente est tenue de rembourser à l’institution du lieu de séjour ou à la personne assurée conformément au paragraphe 6 (coût réel) est inférieur à celui qu’elle aurait dû assumer pour le même traitement dans l’État membre compétent (coût théorique), l’institution compétente rembourse, sur demande, le coût du traitement qu’elle a s ...[+++]

7. If the insured person has actually borne all or part of the costs for the authorised medical treatment him or herself and the costs which the competent institution is obliged to reimburse to the institution of the place of stay or to the insured person according to paragraph 6 (actual cost) are lower than the costs which it would have had to assume for the same treatment in the competent Member State (notional cost), the competent institution shall reimburse, upon request, the cost of treatment incurred by the insured person up to the amount by which the notional cost exceeds the actual cost.


Aujourd'hui, la Commission honore l'engagement qu'elle avait pris d'assurer l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE relatifs à la gestion de la sécurité et des frontières et de remédier aux lacunes qu'ils présentaient, comme elle l'a elle-même indiqué, le 16 mai, dans son 7 rapport sur l'union de la sécurité et comme l'a approuvé le Conseil européen des 22 et 23 juin.

The Commission is today delivering on its commitment to ensure interoperability and address the existing shortcomings of EU information systems for security and border management, as set out by the Commission in its 7th Security Union Report on 16 May and endorsed by the European Council of 22-23 June.


De plus, les compagnies de capital de risque auront elles-mêmes de plus en plus de difficultés à trouver des fonds même si, d'après un article du The Globe and Mail ou du National Post de ce matin, la conjoncture actuelle devrait permettre aux fonds de travailleurs d'attirer davantage d'argent.

The ability of venture capital funds themselves to raise new funds will be limited, although I noticed an article in The Globe and Mail or the National Post this morning that suggested that the environment could be attractive for the labour-sponsored funds to raise more money.


la quantité d'instruments financiers émis par l'entreprise d'investissement elle-même ou par des entités étroitement liées à l'entreprise d'investissement elle-même est proportionnelle à la quantité totale d'instruments financiers pris en compte; et

the quantity of financial instruments issued by the investment firm itself or by entities closely linked to the investment firm itself is proportionate to the total amount of financial instruments considered; and


Les personnes mises à pied auront elles-mêmes de sérieux problèmes financiers si elles ne sont pas traitées comme il se doit.

The individuals let go will have some serious fiscal problems of their own if they are not treated properly.


La nouvelle mesure législative et la nouvelle entente sur les tiers pays sûrs auront elle-même des retombées, c'est le président lui-même qui s'occupera de toute la microgestion.

The new legislation and the new agreement on the Safethird country will have an impact themselves, but all that micro-management will be taken care of by the president himself.


Pour sa part, la Commission entend respecter et mettre en oeuvre les engagements qu'elle a pris pour elle-même et annoncés dans les trois documents susmentionnés.

The Commission, for its part, intends to honour the commitments it has undertaken and announced in the three documents mentioned above.


Elles ont pris acte que la Communauté a déclaré à ce sujet qu'elle prendra toutes les mesures nécessaires pour que les règlements agricoles correspondants soient adoptés en temps utile et, dans toute la mesure du possible, pour qu'ils entrent en vigueur en même temps que le régime intermédiaire qui interviendra après la signature de l'accord succédant à la quatrième convention ACP-CE, signée à Lomé le 15 décembre 1989.

They have taken note that the Community declares that it will take all the measures required to ensure that the corresponding agricultural regulations are adopted in good time and that, wherever possible, they come into force at the same time as the interim arrangements which will be introduced after the signing of the successor Agreement to the Fourth ACP-EC Convention signed in Lomé on 15 December 1989.


Nous avons entendu des grandes entreprises qui avaient elles-mêmes pris du retard par rapport à leurs plans, et l'on sait qu'elles disposent de ressources beaucoup plus considérables.

We've heard of large businesses that have had some slippage in their plans, and we know they have many more resources available to them.




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auront elles-mêmes pris ->

Date index: 2023-12-04
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