Vertaling van "aurait pu agir plus vite si elle avait trouvé " (Frans → Engels) :

En tant que bailleur, la Commission aurait pu agir plus vite si elle avait trouvé des organisations humanitaires sur place au printemps dernier, comme elle en a cherché.
As a donor, the Commission could have acted more swiftly if, in the spring, it had discovered, there at the scene, the humanitarian organisations it had hoped to find.

L’absence de jugement dans un délai raisonnable a causé à la partie requérante trois types de préjudices entre le 12 février 2010 et le 27 septembre 2012: 1) frais de garantie majorés pour le montant de l’amende que la partie requérante n’a pas immédiatement payé à la Commission à la suite de l’adoption de la décision C(2007) 5791 final, du 28 novembre 2007, dans l’affaire COMP/39165 — Verre plat; 2) coûts d’opportunité parce que le faible taux d’intérêt sur le montant d’amende tardivement restitué à la partie requérante à la suite de l’arrêt de la Cour de 2014 était très inférieur au rendement potentiel que la partie requérante aurait pu obtenir si, au lieu de verser cet argent à la Commission en 2008, elle l’avait investi dans ses activités, et 3) préjudice non financier dû au fait que la décision avait erronément imposé l’amende la plus élevée à la partie requérante en 2007 et au fait que, le Tribunal n’ayant pas statué dans un délai raisonnable, cette erreur n’a été rectifiée que tardivement par la Cour en novembre 2014.
The failure to rule within a reasonable time period caused the applicant three types of loss between 12 February 2010 and 27 September 2012: (1) increased costs related to a bank guarantee for the amount of the fine that the applicant did not immediately pay to the Commission following the adoption of decision No C(2007)5791 final of 28 November 2007 in Case COMP/39165 — Flat glass; (2) opportunity costs because the low rate of interest on the amount of the fine belatedly returned to the applicant following the Court of Justice’s judgment in 2014 was much lower than the potential return that the applicant could have achieved if, instead of paying this money to the Commission in 2008, it had invested it in its business; and (3) non-pecuniary damages due to the decision wrongly having imposed the highest fine on the applicant in November 2007 and, due to the General Court’s failure to adjudicate within a reasonable time, this only being belatedly remedied by the Court of Justice in November 2014.

Elle a ajouté qu'en utilisant cette méthode fondée sur des SION, la Commission avait calculé l'avantage le plus élevé possible dont aurait pu hypothétiquement bénéficier Reliance.
The company further argued that by using the SION-based method the Commission calculated the highest possible amount of benefit that Reliance could hypothetically have received.

Une entreprise qui, auparavant, avait une incertitude quant à la possibilité pour elle de faire à l’avenir l’objet, en vertu des règles relatives aux aides d’État, d’un ordre de récupération des avantages qu’elle aurait obtenus en application du régime d’amortissement de la survaleur résultant de transactions réalisées avant les déclarations de la Commission, aurait pu tirer de ces déclarations la conclusion que cette incertitude était non fondée, puisque l’on ne pouvait espérer d’elle qu’elle fasse montre d’une plus grande diligence que la Commission à cet égard.
Any undertaking which had previously been uncertain as to whether or not it would in future be liable, under the State aid rules, to recovery of advantages it had obtained under the goodwill amortisation scheme arising from transactions entered into before the Commission statements could have concluded thereafter that such uncertainty was unfounded, as it could not be expected to demonstrate greater diligence than the Commission in this respect.

s'il est vrai que les malversations les plus graves sont survenues avant 1999, des infractions aux dispositions du règlement financier ont également été commises après 1999; en outre, la Commission aurait pu réagir plus tôt si elle avait accordé plus d'attention aux travaux du Parlement européen et aux avertissements formulés par ses propres fonctionnaires;
Whilst it is true that the most serious wrongdoings occurred before 1999, the provisions of the Financial Regulation were also infringed after 1999; furthermore, the Commission could have reacted earlier, had it paid more attention to the proceedings of the European Parliament and warnings from its own officials;

s'il est vrai que les malversations les plus graves sont survenues avant 1999, des infractions aux dispositions du règlement financier ont également été commises après 1999; en outre, la Commission aurait pu réagir plus tôt si elle avait accordé plus d'attention aux travaux du Parlement européen;
It is true that the most serious wrongdoings occurred before 1999, however the provisions of the Financial Regulation were also infringed after 1999; furthermore, the Commission could have reacted earlier, had it paid more attention to the proceedings of the European Parliament;

De nombreux obstacles ont jalonné le chemin menant à la réalisation de tels résultats d’une manière à peine plus ou moins cohérente. Cependant, les améliorations introduites au terme de la deuxième lecture sont si conséquentes que notre groupe des Verts/Alliance libre européenne soutiendra cette proposition, bien qu’elle soit loin d’être aussi intéressante qu’elle aurait pu l’être si l’UE avait défendu les intérêts de ses citoyens, ainsi qu’elle prétend le faire. Il est toutefois regrettable que le Conseil et le Parlement aient affaibli le texte clair qu’avait élaboré la Commission concernant l’accès des ONG à la Cour de justice européenne.
It is, however, a pity that the Commission’s clear text on access for NGOs to the European Court of Justice has been watered down by the Council and by Parliament.

Troisièmement, si l’on considère que, lorsque les mesures ont été octroyées, Nitrogénművek avait cessé de produire et avait manifestement besoin au plus vite d’un financement, sans lequel elle n’aurait pas pu redémarrer sa production (voir les détails aux considérants 34 et 35 ci-dessus), on ne peut pas croire que sa situation financière ait pu être considérée comme «satisfaisante».
Thirdly, in the light of the fact that Nitrogénművek was, at the time of the granting of the measure, a company with no production activity and apparently in urgent need of financing in the absence of which it would be unable to resume production (see in detail recitals 34 and 35 above), it is not credible that its financial situation could be considered as ‘satisfactory’.

Je tiens à souligner que la Commission n’aurait pas pu remplir son rôle si elle n’avait pu compter sur l’appui de la présidence finlandaise, et spécialement du Premier ministre M. Lipponen que je tiens à remercier une fois de plus de sa coopération et de son travail pour le succès de Tampere, ainsi que sur l’appui, toujours critique et vigilant, du Parlement européen.
I must stress that the Commission could never have fulfilled its role if it had not been able to count on the support of the Finnish Presidency, particularly the Prime Minister, Mr Lipponen, whom I must thank once more for his cooperation and his work to make Tampere a success, and also on the support, critical and vigilant as always, of the European Parliament.

Pour ce qui se rapporte à Henss/Isoplus, la Commission doit tenir compte de deux circonstances aggravantes supplémentaires, à savoir le rôle de premier plan joué par cette entreprise dans la mise en oeuvre de l'entente et ses tentatives répétées pour tromper la Commission sur la véritable nature des relations entre les entreprises du groupe. De tels agissements constituent une obstruction délibérée afin d'empêcher la Commission de mener son enquête qui, si elle avait réussi, aurait fort bien pu permettre à l'entreprise d'échapper à la sanction appropriée ou rendre son exécution plus difficile.
For Henss/Isoplus, the Commission must take into account two additional aggravating factors, namely 1. the leading role played by this undertaking in the enforcement of the cartel and 2. the systematic attempt to mislead the Commission as to the true relationship between the companies of the group; this constituted a deliberate obstruction of the Commission's investigations which, had it succeeded, might well have allowed the undertaking to evade the appropriate penalty and/or rendered its recovery more difficult.