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Vertaling van "aurait cru qu'elles pourraient changer " (Frans → Engels) :

En outre, pendant la majeure partie de la période où l'accord était en vigueur, Apple aurait dû rembourser à Qualcomm une grande partie des paiements reçus par le passé si elle avait décidé de changer de fournisseur.

Furthermore, for most of the time the agreement was in place, Apple would have had to return to Qualcomm a large part of the payments it had received in the past, if it decided to switch suppliers.


Des problèmes similaires pourraient survenir dans d'autres secteurs, comme le secteur bancaire. Par exemple, une succursale pourrait avoir une incidence significative sur la stabilité financière dans l'État membre d'accueil – où cette succursale constitue un acteur de premier plan – alors qu'elle aurait un poids beaucoup plus limité dans l'État membre d'origine où s'exerce le contrôle. Une médiation non contraignante est l'une des idées avancées, mais une réflexion plus poussée s'impose dans l ...[+++]

Similar problems could arise in other sectors, such as banking.For example, a branch could have a significant impact on financial stability in the host Member State – where the branch represents a major player – while being much less significant in size in the home Member State where it is supervised.Non-binding mediation is one idea – but further reflection is needed within current institutional boundaries.


La Commission pense-t-elle qu’elles vont dans la bonne direction et, si elles sont appliquées, qu’elles pourraient changer la situation financière, que vous avez indiquée comme étant problématique dans le passé?

Does the Commission believe that they are moving in the right direction and, if applied, that they could change the financial situation, which you have indicated has been problematic in the past?


La Commission a annoncé que sur la base des principes énoncés dans cette communication, et à la lumière des résultats obtenus lors de la procédure de consultation, elle aurait élaboré des propositions en vue de l’adoption de dispositions dans certains domaines pour lesquels les objectifs pourraient être mieux réalisés au niveau communautaire.

The Commission announced that, based on the principles of this Communication and in the light of the results of the consultation, it would submit proposals for Community legislation in certain areas which could be better dealt with at Community level.


Il y a dix ans, quand la Commission a évoqué pour la première fois l’idée d’un marché intérieur des produits liés à la défense, qui aurait cru qu’elle parviendrait à le réaliser?

Who would have believed, ten years ago, when the Commission first raised the idea of an internal market for defence-related products, that they would actually manage it?


Mais l'environnement est ici promené comme un ostensoir, et ce, il est intéressant de le noter, alors même que la commission de l'environnement du PE, dont on aurait cru qu'elle serait la première à se saisir du dossier, s'est refusée à donner quelque avis que ce soit.

However, the environment is being paraded like a monstrance and it is indeed remarkable that the European Parliament’s Committee on the Environment, which really should have been the first to take action, refused to deliver any opinion at all.


La Commission européenne voudrait-elle préciser si elle est favorable à la création d’une instance centrale qui aurait pour rôle de conseiller les PME, les entreprises, les institutions universitaires et les autorités locales européennes sur la manière dont elles pourraient bénéficier d’une partie des 55 milliards d’euros prévus par l’Europe sous forme de bourses dans le cadre du programme ‘recherche et développement technologique’ d’ici à 2013?

Can the European Commission make a statement as to whether it supports setting up a centralised structure which could advise SMEs, EU businesses, third level colleges and local authorities in Europe as to how they could draw down part of the 55 billion euro that is available in RTD grants from Europe between now and the year 2013?


Certaines attitudes pourraient changer au vu du nouveau contexte international - en tout cas, elles devraient.

Attitudes may change with new circumstances – in any case, they have to.


Dans ses négociations avec la partie américaine, la Commission s'est jusqu'à présent basée sur l'hypothèse que l'un des signaux envisagés pour le service «PRS» n'est pas brouillable par les Etats-Unis puisque ce signal sera superposé à l'un des futurs signaux GPS militaires et qu'il n'est pas possible de brouiller sélectivement deux signaux superposés sur une même bande de fréquences avec la même modulation. Comme expliqué au point 3.3 ci-dessus, la modulation utilisée pour la superposition permettrait à GALILEO d'émettre un signal beaucoup plus « robuste » et solide. Cette solution aurait comme conséquence que les Etat ...[+++]

Until now, in its negotiations with the Americans, the Commission has put forward the scenario that the United States will not be able to jam one of the planned PRS signals because it will be overlaid on one of the future military GPS signals and it is not possible to selectively jam one of two signals overlaid on a single frequency band with the same modulation. As explained in point3.3 hereabove, the modulation used for the overlay would enable Galileo to transmit a much more "robust" and reliable signal. As a result, the United States would not be able to selectively jam Galileo PRS users. A political agreement on the cooperation nece ...[+++]


(65) Le Conseil, dans sa résolution du 19 janvier 1999 sur la dimension consumériste de la société de l'information(25), a souligné que la protection des consommateurs méritait une attention particulière dans le cadre de celle-ci. La Commission étudiera la mesure dans laquelle les règles de protection des consommateurs existantes fournissent une protection insuffisante au regard de la société de l'information et identifiera, le cas échéant, les lacunes de cette législation et les aspects pour lesquels des mesures additionnelles pourraient s'avérer nécessaire ...[+++]

(65) The Council, in its resolution of 19 January 1999 on the consumer dimension of the information society(25), stressed that the protection of consumers deserved special attention in this field; the Commission will examine the degree to which existing consumer protection rules provide insufficient protection in the context of the information society and will identify, where necessary, the deficiencies of this legislation and those issues which could require additional measures; if need be, the Commission should make specific additional proposals to resolve such deficiencies that will thereby have been identified,




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aurait cru qu'elles pourraient changer ->

Date index: 2021-01-21
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