Traduction de «aura établi clairement » (Français → Anglais) :

Une fois que cette mesure législative aura établi clairement, sans aucune ambigüité, ce qu'un consultant peut ou ne peut pas faire, il ne sera pas nécessaire de lancer un appel d'offres en vue de sélectionner un organisme qui sera chargé de superviser tout le processus.
Once this legislation spells out the do's and do not's clearly, with no ambiguity of what a consultant can and cannot do, then why do we need to put out a bidding process for a board to be selected to oversee this?

Tant que le niveau du plafond applicable n'aura pas été clairement établi, il n'est pas possible de déterminer si un ajustement des paiements directs pour 2013 est nécessaire et, le cas échéant, quel devrait en être le taux.
Until there is clarity on the level of the applicable ceiling, it is not possible to determine whether an adjustment of the direct payments for 2013 is necessary and, if so, what the rate should be.

Tant que le niveau du plafond applicable n'aura pas été clairement établi, il n'est pas possible de déterminer si un ajustement des pour 2013 est nécessaire et, le cas échéant, quel devrait en être le taux.
Until there is clarity on the level of the applicable ceiling, it is not possible to determine whether an adjustment of the direct payments for 2013 is necessary and, if so, what the rate should be.

Tant que le niveau du plafond applicable n'aura pas été clairement établi, il n'est pas possible de déterminer si un ajustement des paiements directs pour 2013 est nécessaire et, le cas échéant, quel devrait en être le taux. Le degré requis de discipline financière est révisé par l'autorité budgétaire dans le cadre de l'adoption du budget de l'exercice 2014, sur la base, notamment, de la lettre rectificative au projet de budget général 2014, dans laquelle la Commission fournit une mise à jour des besoins estimés pour les dépenses de marché et les paiements directs.
Until there is clarity on the level of the applicable ceiling, it is not possible to determine whether an adjustment of the direct payments for 2013 is necessary and, if so, what the rate should be.The amount of financial discipline required shall be revised by the budget authority in the framework of the adoption of the Budget 2014 on the basis inter alia of the Amending letter to the Draft General Budget 2014 whereby the Commission provides updated estimated needs on market related expenditures and direct payments.

Il est à présent clairement établi que le service de sûreté américain aura accès à des informations dans le contexte du système de conservation des données mis en œuvre au sein de l’Union européenne.
It has now been made clear that US security police will have access to the data retention information to be collected in the EU.

Il est à présent clairement établi que le service de sûreté américain aura accès à des informations dans le contexte du système de conservation des données mis en œuvre au sein de l'Union européenne.
It has now been made clear that US security police will have access to the data retention information to be collected in the EU.

En termes de redressement, le pouvoir futur qu'aura la Commission de la fonction publique en vertu de cette loi n'est pas établi clairement.
In terms of redress, future powers of the Public Service Commission under this act have not been clearly established.

Je pense que le projet de loi dans son approche qui consiste à examiner d'abord les qualifications nécessaires et à déterminer ensuite les normes, en stipulant clairement comment on procédera pour choisir la personne en fonction de ces normes une fois que l'on aura établi qu'elle possède les compétences requises, reflète probablement une approche beaucoup plus réaliste de la dotation.
I think what the bill provides for, looking at qualifications and then setting standards after, being clear as to how you are going to pick the actual person based on some specific standards once you have qualified, probably reflects a much more realistic approach to staffing.

Nous avons adopté une législation qui a établi clairement qu'il n'y aura pas de changement constitutionnel sans le consentement du Québec.
We passed legislation making it clear that there will be no constitutional change without Quebec's consent.

J'espère qu'une fois qu'on aura établi, défini clairement la position du Canada sur toutes les questions, pas seulement sur la formation de la main-d'oeuvre, mais aussi en ce qui a trait aux mesures actives, nous pourrons procéder non seulement rapidement en s'assoyant à la table avec les intervenants du Québec, mais d'en arriver à un accord (1435) Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Monsieur le Président, le ministre me rassure en me disant que la mère de toutes les négociations n'est pas morte.
I hope that once we have clearly defined Canada's position on all the issues, not just on manpower training but also on active measures, we will be able to move rapidly by sitting down at the table with Quebec's representatives and reach an agreement (1435) Mrs. Francine Lalonde (Mercier, BQ): Mr. Speaker, the minister has reassured me by saying that the mother of all negotiations is not dead.