Vertaling van "auquel opèrent déjà " (Frans → Engels) :

Pour combler le retard européen dans ce domaine, l'Union soutient une action d'interconnexion des réseaux télématiques nationaux à des niveaux de capacité progressivement croissants : 34 Mbits/s, 155 Mbits/s aujourd'hui, bientôt 622 Mbits/s, l'objectif final étant d'atteindre l'ordre de grandeur du Gbits/s, niveau auquel opèrent déjà certaines liaisons aux Etats-Unis.
To reduce the disparities in Europe in this area the Union is supporting an interconnection project of national telematics networks at progressively larger capacity levels: 34 Mbits/s, 155 Mbits/s now, and soon 622 Mbits/s, the ultimate objective being to achieve the order of magnitude of Gbits/s, at which some connections already operate in the United States.

10. Lorsque le traitement effectué en application de l'article 6, paragraphe 1, point c) ou e), a une base juridique dans le droit de l'Union ou dans le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis, que ce droit règlemente l'opération de traitement spécifique ou l'ensemble des opérations de traitement en question et qu'une analyse d'impact relative à la protection des données a déjà été effectuée dans le cadre d'une analyse d'impact générale réalisée dans le cadre de l'adoption de la base juridique en question, les paragraphes 1 à 7 ne s'appliquent pas, à moins que les États membres n'estiment qu'il est nécessaire d'effectuer une telle analyse avant les activités de traitement.
10. Where processing pursuant to point (c) or (e) of Article 6(1) has a legal basis in Union law or in the law of the Member State to which the controller is subject, that law regulates the specific processing operation or set of operations in question, and a data protection impact assessment has already been carried out as part of a general impact assessment in the context of the adoption of that legal basis, paragraphs 1 to 7 shall not apply unless Member States deem it to be necessary to carry out such an assessment prior to processing activities.

X. considérant que Frontex a déjà mis en place un système de signalement des incidents, auquel participent la division chargée des opérations Frontex, l'équipe juridique de l'Agence et l'officier aux droits fondamentaux, la décision étant prise en dernier recours par le directeur exécutif de Frontex; que ce système concerne des plaintes internes reçues du personnel et des agents invités de l'Agence et, en conséquence, ne traite pas les plaintes directes introduites par des particuliers qui se plaignent d'une violation de leurs droits fondamentaux;
X. whereas Frontex has already established an incident reporting system which involves the Frontex operations division, the Frontex legal unit and the Frontex Fundamental Rights Officer, with the ultimate decision being taken by the Frontex Executive Director; whereas this system involves internal complaints received from Frontex staff and guest officers, and consequently does not cater for direct complaints by individuals claiming a breach of their fundamental rights;

D. considérant que la Commission a déjà entrepris de mettre en place un registre électronique consignant l'ensemble des documents transmis au Parlement, auquel ce dernier doit avoir directement accès, ce qui permettra d'identifier clairement les documents relevant de la même procédure, d'indiquer l'étape correspondante de la procédure et le calendrier, d'opérer une distinction nette entre un projet de mesures reçu par le Parlement et le projet définitif faisant suite à l'avis du comité et de reconnaître sans équivoque tout changement par rapport aux documents déjà envoyés au Parlement,
D. whereas the Commission has now undertaken to establish an electronic register containing all documents forwarded to Parliament, to which Parliament is to have direct access, which will enable a clear identification of the documents covered by the same procedure, an indication of the stage reached in the procedure and the timetable, a clear distinction between the draft measures received by Parliament and the final draft following the committee's opinion, and a clear identification of any modification in comparison to documents already forwarded to Parliament,

Une équipe de planification de l’UE a été établie par une action commune menée par celle-ci et a déjà été envoyée au Kosovo en vue de se préparer à une éventuelle opération civile de gestion de crise relative à l’aspect de l’État de droit auquel j’ai fait référence.
An EU Planning Team has been established by an EU Joint Action and has already been sent to Kosovo to prepare for a possible civil crisis management operation relating to the aspect of the rule of law which I have referred to.

Le renforcement du bureau auquel on procède actuellement a été rendu nécessaire par le développent ultérieur de la PESC et, de manière significative, la naissance de la politique européenne de sécurité et de défense, qui compte déjà trois opérations de gestion de crises avec le mandat des Nations unies.
The subsequent development of the CFSP and, significantly, the emergence of the European Security and Defence Policy, already accounting for three crisis-management operations under UN mandate, have rendered necessary the reinforcement of the Office, which is gradually taking place.

Madame le leader du gouvernement au Sénat peut-elle nous donner, dans une certaine mesure, l'assurance qu'elle pressera le gouvernement, si nous devons envoyer des troupes participer à une guerre en Irak, de financer cette opération au moyen de nouveaux crédits et de ne pas puiser dans le budget de la défense qui est déjà très comprimé et auquel il faudrait injecter, de toute urgence, 1,5 milliard de dollars?
Will the Leader of the Government in the Senate give us some undertaking that she will at least press the government to ensure that if we have to send troops to an Iraqi war, the government will cover the costs of that movement from new appropriations and not re-raid, if you will, the current, overly-strapped defence budget, which is, I repeat, in drastic need of a $1.5 billion infusion.

Cette mesure complète d'autres décisions déjà prises par la Commission en faveur des mêmes populations : - un crédit d'un million d'Ecus pour l'opération de rapatriement des ressortissants egyptiens arrivés en Jordanie, auquel s'ajoutent des co-financements apportés par certains Etats-membres. - un crédit de 500.000 Ecus destiné à financer l'envoi de médicaments, tentes, couvertures et personnel médical en Jordanie.
This measure is in addition to other decisions taken by the Commission for the same populations : - 1 million ECUS for the operation to repatriate egyptian nationals arriving in Jordan, co-financed by several Member States; - 500.000 ECUS to finance the sending of medecins, tents, blankets and medical personnel to Jordan.