Vertaling van "auquel les gens peuvent adhérer " (Frans → Engels) :

Notre solution, bien que temporaire, c'est de conclure cet accord, un accord auquel les gens peuvent adhérer pour faciliter le partage des informations.
Our solution, interim as it may be, is to put this agreement in place, which people can mutually enter into to facilitate information sharing.

"Par dérogation aux articles 4 et 7, les États membres peuvent autoriser les marins munis d'une pièce d'identité des gens de mer, délivrée conformément aux conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur les pièces d'identité des gens de mer no 108 (de 1958) ou no 185 (de 2003), à la convention visant à faciliter le trafic maritime international (convention FAL) ainsi qu'au droit national pertinent, à entrer sur le territoire des États membres en se rendant à terre pour séjourner dans la localité du port où leur navire fait escale ou dans les communes limitrophes, ou à sortir du territoire des États membres en retournant sur leur navire, sans se présenter à un point de passage frontalier, à condition qu'ils figurent sur le rôle d'équipage, préalablement soumis à une vérification des autorités compétentes, du navire auquel ils appartiennent.
"By way of derogation from Articles 4 and 7, Member States may authorise seamen holding a seafarer's identity document issued in accordance with the International Labour Organization (ILO) Seafarers' Identity Documents Convention No 108 (1958) or No 185 (2003), the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic (FAL Convention) and the relevant national law, to enter the territory of the Member States by going ashore to stay in the area of the port where their ships call or in the adjacent municipalities, or exit the territory of the Member States by returning to their ships, without presenting themselves at a border crossing point, on condition that they appear on the crew list, which has previously been submitted for checking by the competent authorities, of the ship to which they belong.

Par dérogation aux articles 5 et 8, les États membres peuvent autoriser les marins munis d’une pièce d’identité des gens de mer, délivrée conformément aux conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur les pièces d’identité des gens de mer no 108 (de 1958) ou no 185 (de 2003), à la convention visant à faciliter le trafic maritime international (convention FAL) ainsi qu’au droit national pertinent, à entrer sur le territoire des États membres en se rendant à terre pour séjourner dans la localité du port où leur navire fait escale ou dans les communes limitrophes, ou à sortir du territoire des États membres en retournant sur leur navire, sans se présenter à un point de passage frontalier, à condition qu’ils figurent sur le rôle d’équipage, préalablement soumis à une vérification des autorités compétentes, du navire auquel ils appartiennent.
By way of derogation from Articles 5 and 8, Member States may authorise seamen holding a seafarer’s identity document issued in accordance with the International Labour Organization (ILO) Seafarers’ Identity Documents Convention No 108 (1958) or No 185 (2003), the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic (FAL Convention) and the relevant national law, to enter the territory of the Member States by going ashore to stay in the area of the port where their ships call or in the adjacent municipalities, or exit the territory of the Member States by returning to their ships, without presenting themselves at a border crossing point, on condition that they appear on the crew list, which has previously been submitted for checking by the competent authorities, of the ship to which they belong.

Monsieur le Président, je crois que la députée est passée à côté d'un aspect très important de cette mesure législative, en l'occurrence le fait qu'il s'agit d'un système auquel les gens sont libres d'adhérer.
Mr. Speaker, I think the member has missed a very key component of this legislation, and that is the fact that this is an opt-in system.

Nous croyons que l'élaboration de cette stratégie globale aiderait à déterminer le lien entre l'équipement et les gens et ce genre de choses, les types de normes en matière de service auxquelles les gens peuvent s'attendre et le degré d'intervention auquel les gens peuvent s'attendre.
We think that putting together that overall strategy would help to identify how the equipment links to the people and those types of things, what types of service standards people can expect, what level of response people can expect.

Les États membres peuvent notamment restreindre cette publicité à une simple mention du système auquel l'établissement de crédit adhère qui garantit le produit visé dans le message publicitaire.
In particular, Member States may restrict such advertising to a factual reference to the scheme to which a credit institution belongs.

La présente proposition complète l’action visant à encourager l’autorégulation de la médiation en Europe, dans les cas où les services de la Commission ont collaboré avec les praticiens et les partenaires intéressés pour élaborer un code européen de bonne conduite auquel les médiateurs peuvent adhérer librement.
The proposal complements action to stimulate self-regulation of mediation in Europe, where the Commission services have worked together with practitioners and stakeholders to develop a European code of conduct, to which mediators can decide to commit on a voluntary basis.

Par dérogation aux articles 4 et 7, les États membres peuvent autoriser les marins munis d'une pièce d'identité des gens de mer, délivrée conformément aux conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur les pièces d'identité des gens de mer no 108 (de 1958) ou no 185 (de 2003), à la convention visant à faciliter le trafic maritime international (convention FAL) ainsi qu'au droit national pertinent, à entrer sur le territoire des États membres en se rendant à terre pour séjourner dans la localité du port où leur navire fait escale ou dans les communes limitrophes, ou à sortir du territoire des États membres en retournant sur leur navire, sans se présenter à un point de passage frontalier, à condition qu'ils figurent sur le rôle d'équipage, préalablement soumis à une vérification des autorités compétentes, du navire auquel ils appartiennent.
By way of derogation from Articles 4 and 7, Member States may authorise seamen holding a seafarer's identity document issued in accordance with the International Labour Organization (ILO) Seafarers' Identity Documents Convention No 108 (1958) or No 185 (2003), the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic (FAL Convention) and the relevant national law, to enter the territory of the Member States by going ashore to stay in the area of the port where their ships call or in the adjacent municipalities, or exit the territory of the Member States by returning to their ships, without presenting themselves at a border crossing point, on condition that they appear on the crew list, which has previously been submitted for checking by the competent authorities, of the ship to which they belong.

3.1. Par dérogation aux articles 4 et 7, les États membres peuvent autoriser les marins munis d'une pièce d'identité des gens de mer, délivrée conformément à la convention de Genève du 19 juin 2003 (no 185), à la convention de Londres du 9 avril 1965 ainsi qu'au droit national applicable, à entrer sur le territoire des États membres en se rendant à terre pour séjourner dans la localité du port où leur navire fait escale ou dans les communes limitrophes, sans se présenter à un point de passage, à condition qu'ils figurent sur le rôle d'équipage, préalablement soumis à une vérification des autorités compétentes, du navire auquel ils appartiennent.
3.1. By way of derogation from Articles 4 and 7, Member States may authorise seamen holding a seafarer's identity document issued in accordance with the Geneva Convention of 19 June 2003 (No 185), the London Convention of 9 April 1965 and the relevant national law, to enter into the territory of the Member States by going ashore to stay in the area of the port where their ships call or in the adjacent municipalities without presenting themselves at a border crossing point, on condition that they appear on the crew list, which has previously been submitted for checking by the competent authorities, of the ship to which they belong.

Il y a ce que certains appellent la Loi sur les Indiens, partie II. Je ne sais pas si les députés ont déjà entendu parler de cela, mais il s'agit d'un projet de loi parallèle auquel les gens peuvent décider de souscrire, mais auquel ils ne peuvent se soustraire.
We have what has been called by some, Indian Act II. This is parallel legislation, if members have ever heard of such a thing, where people can opt in but they cannot opt out.