Vertaling van "crédit adhère " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

masque anti-solidarisation [ produit anti-solidarisation | pare-adhérence | écran anti-adhérence | barrière anti-adhérence | écran pare-adhérence | anti-liaisonnement | matériau barrière | démarcatif d'adhérence ]
bond breaker

précontrainte par prétension [ précontrainte par fils adhérents | précontrainte par câbles adhérents | précontrainte à prétension | précontrainte à fils adhérents | précontrainte par adhérence | prétension ]
pretensioning [ pre-tensioning | Hoyer method of prestressing ]

immunoadhérence | immuno-adhérence | adhérence immunitaire | adhérence immune | immune-adhérence | phénomène de Nelson
immune adherence

non-observance thérapeutique | non-observance du traitement | inobservance thérapeutique | inobservance du traitement | non-adhésion thérapeutique | non-adhésion au traitement | non-adhérence | non-adhérence au traitement | non-adhérence thérapeutique | non-compliance thérapeutique | non-compliance au traitement | non-compliance
non-adherence to therapy | non-adherence to treatment | non-adherence | non-compliance with therapy | non-compliance with treatment | non-compliance

titulaire de permis PGQI [ importateur adhérant au PGQI | importatrice adhérant au PGQI | titulaire de permis d'importation adhérant au Programmme de gestion de la qualité des importateurs | titulaire de permis du Programme de gestion de la qualité des importateurs ]
QMPI licence holder [ QMPI importer | Quality Management Program Import licence holder ]

Adhérences (de):diaphragmatiques | épiploïques | gastriques | intestinales | mésentériques | paroi abdominale | pelviennes, chez l'homme | Brides d'adhérence
Adhesions (of):abdominal (wall) | diaphragm | intestine | male pelvis | mesenteric | omentum | stomach | Adhesive bands

adhérence à l'état sec | adhérence à sec
adhesion in dry condition

gestion de l'observance thérapeutique | gestion de l'adhésion au traitement | gestion de l'adhérence thérapeutique | gestion de l'adhérence au traitement | gestion de la compliance au traitement | gestion de la compliance
management of adherence to therapy | management of adherence | management of compliance

Leucome adhérent
Adherent leukoma

Adhérences méningées (cérébrales) (rachidiennes)
Meningeal adhesions (cerebral)(spinal)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La pertinence de cette problématique est renforcée par l'obligation pesant sur les Etats membres ayant adhéré à l'Union en mai 2004 de mettre en place des systèmes de gestion et de contrôle adéquats afin de garantir que leur première mise en oeuvre des Fonds structurels et du Fond de cohésion permette une utilisation efficace des crédits communautaires.
The relevance of this problem is highlighted by the obligation on the Member States which joined the Union in May 2004 to establish management and control systems which can guarantee that their initial implementation of the Structural Funds and the Cohesion Fund will ensure effective use of Community funding.

Les États membres peuvent notamment restreindre cette publicité à une simple mention du système auquel l'établissement de crédit adhère qui garantit le produit visé dans le message publicitaire.
In particular, Member States may restrict such advertising to a factual reference to the scheme to which a credit institution belongs.

(8) considérant que lLa présente directive impose en principe à tous les établissements de crédit d’adhérer à un système de garantie des dépôts; que les directives régissant l'admission des établissements de crédit qui ont leur siège social dans un pays tiers, et notamment la première directive 77/780/CEE du Conseil, du 12 décembre 1977, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, permettent aux États membres de décider s'ils autorisent ou non les succursales de ces établissements de crédit à exercer leurs activités sur leur territoire, et à quelles conditions; que ces succursales ne bénéficient pas de la libre prestation des services, en vertu de l'article 59 deuxième alinéa du traité, ni de la liberté d'établissement dans des États membres autres que celui où elles sont établies; que l’État membre admettant des telles succursales d’un établissement de crédit ayant son siège social dans un pays tiers doit donc décider comment appliquer les principes contenus dans la présente directive à ces succursales et tenir compte de d’une manière qui soit compatible avec l’article 9 paragraphe 1 de la directive 77/780/CEE et avec la nécessité de protéger les déposants et d’assurer l’intégrité du système financier; . qu’iIl est essentiel que les déposants de ces succursales soient pleinement informés des dispositions qui leur sont applicables en matière de garantie; .
(8) IWhereas in principle this Directive requires every credit institution to join a deposit-guarantee scheme; whereas the Directives governing the admission of any credit institution which has its head office in a non-member country, and in particular the First Council Directive (77/780/EEC) of 12 December 1977 on the coordination of the laws, regulations and administrative provisions relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions (1) allow Member States to decide whether and subject to what conditions to permit the branches of such credit institutions to operate within their territories; whereas such branches will not enjoy the freedom to provide services under the second paragraph of Article 59 of the Treaty, nor the right of establishment in Member States other than those in which they are established; whereas, accordingly, a Member State admitting such branches

Toutefois, un État membre peut dispenser un établissement de crédit d'adhérer à un système de garantie des dépôts lorsque cet établissement appartient à un système qui protège l'établissement de crédit lui-même et notamment garantit sa liquidité et sa solvabilité, assurant ainsi aux déposants une protection au moins équivalente à celle qu'offre un système de garantie des dépôts et qui, de l'avis des autorités compétentes, remplit les conditions suivantes:
2. If a credit institution does not comply with the obligations incumbent on it as a member of a Ddeposit G-guarantee Sscheme, the competent authorities which issued its authorization shall be notified and, in collaboration with the guarantee scheme, shall take all appropriate measures including the imposition of sanctions to ensure that the credit institution complies with its obligations.

4. Les organismes publics et privés qui exercent les activités visées au paragraphe 1, point a), adhèrent à des normes élevées en matière de gouvernance, de gestion et de protection des clients conformément aux principes du code européen de bonne conduite pour l'octroi de microcrédits et s'efforcent de prévenir le surendettement des personnes et des entreprises provoqué, par exemple, par l'octroi aux unes et aux autres de crédits à des taux d'intérêt élevés ou à des conditions susceptibles d'entraîner l'insolvabilité des entreprises.
4. Public and private bodies that carry out activities as referred to in point (a) of paragraph 1 shall adhere to high standards concerning governance, management and customer protection in line with the principles of the European Code of Good Conduct for Microcredit Provision and shall seek to prevent persons and undertakings from becoming over-indebted, for example, as a result of the granting of loans to them at high interest rates or on terms likely to result in their insolvency.

(3) Les agences de notation devraient adhérer au "Code of Conduct Fundamentals for credit rating agencies" publié par l'Organisation internationale des commissions de valeurs, ci-après "le code de conduite de l'OICV-IOSCO".
(3) Credit rating agencies should apply the Code of Conduct Fundamentals for credit rating agencies issued by the International Organisation of Securities Commissions, hereinafter the "IOSCO code".

(3) Les agences de notation peuvent adhérer volontairement au "Code of Conduct Fundamentals for credit rating agencies" publié par l'Organisation internationale des commissions de valeurs, ci-après "le code de conduite de l'OICV-IOSCO".
(3) Credit rating agencies may apply on a voluntary basis the Code of Conduct Fundamentals for credit rating agencies issued by the International Organisation of Securities Commissions, hereinafter the "IOSCO code".

l'organisme de crédit à l'exportation publie ses évaluations de crédit et adhère à la méthode agréée par l'OCDE, et son évaluation est associée à l'une des huit primes minimales d'assurance à l'exportation (PMAE) que cette méthode établit.
the Export Credit Agency publishes its credit assessments, and the Export Credit Agency subscribes to the OECD agreed methodology, and the credit assessment is associated with one of the eight minimum export insurance premiums (MEIP) that the OECD agreed methodology establishes.

21. regrette la réponse réservée de la Commission à l'invitation du Parlement à faire en sorte qu'avant d'adhérer à l'Union, tous les pays candidats aient mis en place de véritables systèmes de contrôle dans les domaines relevant de la gestion partagée des crédits communautaires; souligne qu'une protection effective des intérêts financiers de la Communauté dans les pays candidats doit être une priorité absolue au cours des prochaines années; invite la Commission à déployer des efforts particuliers pour faire en sorte que, avant l'adhésion, tous les pays candidats aient instauré de véritables systèmes de contrôle dans les domaines relevant de la gestion partagée des crédits communautaires et pour informer régulièrement le Parlement des progrès du chapitre 28 (contrôle financier) des négociations d'adhésion;
21. Regrets the Commission's reticent response to Parliament's call for it to be ensured that, before accession, all applicant countries have introduced effective control systems in areas where management of Community funds is shared; stresses that effective protection of the Community's financial interests in the applicant countries should be an absolute priority in the next few years; calls on the Commission to make a special effort to ensure that, before accession, all applicant countries have introduced proper control systems in the areas of shared management of Community funds and to inform Parliament regularly of progress in chapter 28 (financial control) of the accession negotiations;

21. regrette la réponse réservée de la Commission à l'invitation du Parlement à faire en sorte qu'avant d'adhérer à l'Union, tous les pays candidats aient mis en place de véritables systèmes de contrôle dans les domaines relevant de la gestion partagée des crédits communautaires; souligne qu'une protection effective des intérêts financiers de la Communauté dans les pays candidats doit être une priorité absolue au cours des prochaines années; invite la Commission à déployer des efforts particuliers pour faire en sorte que, avant l'adhésion, tous les pays candidats aient instauré de véritables systèmes de contrôle dans les domaines relevant de la gestion partagée des crédits communautaires et pour informer régulièrement le Parlement des progrès du chapitre 28 (contrôle financier) des négociations d'adhésion;
21. Regrets the Commission's reticent response to Parliament's call for it to be ensured that, before accession, all applicant countries have introduced effective control systems in areas where management of EU resources is shared; stresses that effective protection of the Community's financial interests in the applicant countries should be an absolute priority in the next few years; calls on the Commission to make a special effort to ensure that, before accession, all applicant countries have introduced proper control systems in the areas of shared management of Community funds and to inform Parliament regularly of progress in chapter 28 (financial control) of the accession negotiations;