Traduction de «auquel la personne compte retourner quand » (Français → Anglais) :

7. La résidence habituelle d'une personne est le lieu où cette personne a toujours vécu, ou bien le lieu où elle a choisi d'élire son domicile, et auquel la personne compte retourner quand elle s'en absente.
7. The place of ordinary residence of a person is the place that has always been, or that has been adopted as, his or her dwelling place, and to which the person intends to return when away from it.

Alors que de nombreuses personnes admises dans l'Union européenne pour des raisons humanitaires retournent effectivement dans leur pays d'origine lorsque la situation sur place évolue, le débat sur le nombre de migrants économiques nécessaires dans les différents secteurs devrait tenir compte du nombre de personnes placées sous protection internationale.
While many people admitted to the EU for humanitarian reasons do return to their countries of origin when the situation there changes, the discussion on the number of economic migrants needed in different sectors should take into account the numbers of persons under international protection, since better use of their skills could also be made, and of family members admitted to the EU who will also be entering the labour market.

L’accès est accordé à des conditions commerciales raisonnables compte tenu du prix auquel l’accès à l’indice de référence a été concédé ou auquel une licence sur les droits de propriété intellectuelle a été accordée, à des conditions équivalentes, à d’autres contreparties centrales, plates-formes de négociation ou à toute autre personne qui leur est liée à des fins de compensation et de négociation.
Access shall be given at a reasonable commercial price taking into account the price at which access to the benchmark is granted or the intellectual property rights are licensed on equivalent terms to another CCP, trading venues or any related persons for the purposes of clearing and trading.

Visant à la fois les personnes déplacées (réfugiés, personnes déplacées internes (PDI), retournés) et les communautés d'accueil, le programme prendra en compte un soutien spécifique aux personnes plus vulnérables, et veillera à investir dans les potentiels, notamment des jeunes et des femmes.
Targeting both displaced people (refugees, internally displaced persons, returnees) and host communities, the programme will provide specific support for the most vulnerable groups and will invest in the potential of young people and women in particular.

Il y a lieu d'atteindre ces objectifs par la publication, de préférence par des moyens modernes de communication, des informations pertinentes sur les contractants en dernier ressort et sur les bénéficiaires finaux des fonds de l'Union, une publication qui tienne compte des intérêts légitimes de ces contractants et bénéficiaires en matière de confidentialité et de sécurité et, quand il s'agit de personnes physiques, de leur droit au respect de leur vie privée et de la protection de leurs données à caractère personnel.
Such objectives should be achieved by the publication, preferably using modern communication tools, of relevant information concerning final contractors and beneficiaries of Union funds which takes into account such contractors' and beneficiaries' legitimate interests of confidentiality and security and, as far as natural persons are concerned, their right to privacy and the protection of their personal data.

Il colle une étiquette « secret ministériel » dessus, si bien que personne ne peut voir de quoi il retourne. Quand vous finissez par vous pencher sur la question, vous critiquez leurs projections fantaisistes pour la vente d'actifs.
They stick a cabinet label on it, saying that this is all secret and nobody can see it, so you're ending up having to look at it, and then you criticize their fantasy projections with respect to sale of assets.

Une description des faits, y compris, lorsqu’ils sont connus, l’heure et le lieu des faits, relatifs à l’acte pénalement sanctionné que les personnes sont soupçonnées ou accusées d’avoir commis, ainsi que la qualification juridique éventuelle de l’infraction présumée, devrait être donnée de manière suffisamment détaillée, en tenant compte du stade de la procédure pénale auquel une telle description intervient, pour préserver l’équité de la procédure et permettre un exercice effectif des droits de la défense.
A description of the facts, including, where known, time and place, relating to the criminal act that the persons are suspected or accused of having committed and the possible legal classification of the alleged offence should be given in sufficient detail, taking into account the stage of the criminal proceedings when such a description is given, to safeguard the fairness of the proceedings and allow for an effective exercise of the rights of the defence.

Je veux rappeler, sur la base des statistiques qui sont disponibles auprès du Centre canadien de la statistique judiciaire, qu'entre 1991 et 1997—c'est donc assez récent, cela prend à peu près cinq ans avant que les statistiques soient mises à jour et c'est vrai pour les statistiques décennales que l'on fait au Canada—le taux d'accusation visant les jeunes a baissé de 23 p. 100. Non seulement ce taux a-t-il baissé de 23 p. 100, mais on se rend compte que quand les jeunes sont mis en accusation, ils le sont souvent et de manière significative pour des infractions qui n'ont pas nécessairement de lien avec des homicides ou des infractions perpétrées contre les personnes.
I would like to recall, on the basis of statistics that are available from the Canadian Centre for Justice Statistics, that between 1991 and 1997—this is therefore quite recent, since it takes about five years for statistics to be included, and that also holds true for the 10 year statistics made in Canada—the indictment rate for youth dropped by 23%. Not only has it dropped by 23%, but we found that when young people are charged, it is often and significantly with offences that have nothing to do with homicides or offences against the person.

M. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Monsieur le Président, pour que le premier ministre soit en mesure de signer, en 1999, comme l'une des parties contractantes, la cession de ses actions, ou bien il n'a jamais endossé les certificats d'actions et est toujours resté propriétaire, puisqu'il n'avait pas été payé, ou bien il les avait endossés et ils lui avaient été retournés, endossés à nouveau, auquel cas on voudrait savoir quand en est-il redevenu propriétaire.
Mr. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Mr. Speaker, if the Prime Minister signed away his shares in 1999 as a contracting party, either he never endorsed the stock certificates and always remained the owner since he had not been paid or else he endorsed them and they were returned to him and endorsed again. If that is the case, we would like to know when the Prime Minister became a shareholder again.

Annexe à l'ANNEXE DEFINITIONS On entend par : "stagiaires" : les travailleurs dont la présence sur le territoire d'un Etat membre est strictement limitée dans le temps et est étroitement liée à l'amélioration de leurs compétences et leurs qualifications dans la profession qu'ils ont choisie avant de retourner dans leur pays pour y poursuivre leur carrière ; "travailleurs saisonniers" : les travailleurs qui résident dans un pays tiers mais sont employés dans un secteur d'activité soumis au rythme des saisons sur le territoire d'un Etat membre, sur la base d'un contrat à durée déterminée et pour un emploi précis ; "travailleurs frontaliers" : les travailleurs qui sont employés dans la zone frontalière d'un Etat membre mais qui retournent chaque jour ou au moins une fois par semaine dans la zone frontalière d'un pays limitrophe où ils résident et dont ils sont ressortissants ; "personnes transférées temporairement par leur société" : les personnes physiques travaillant pour une personnalité morale, autre qu'un organisme sans but lucratif, établie sur le territoire d'un Etat membre de l'OMC, qui sont temporairement transférées dans le cadre de la prestation d'un service par le biais d'une présence commerciale sur le territoire d'un Etat membre de la Communauté ; les personnes morales en question doivent avoir leur établissement principal sur le territoire d'un Etat membre de l'OMC autre que la Communauté et ses Etats membres et le transfert doit avoir lieu vers un établissement (bureau, succursale ou filiale) de cette personne morale, qui fournit effectivement des services similaires sur le territoire d'un Etat membre auquel s'applique le traité CE.
Annex to the ANNEX DEFINITIONS "trainees" means workers whose presence in the territory of a Member State is strictly limited in duration and closely connected with increasing their skills and qualifications in their chosen profession before returning to their own countries to pursue their careers; "seasonal workers" means workers who are resident in a third country but are employed in an activity dependent on the rhythm of the seasons in the territory of a Member State on the basis of a contract for a specified period and for specific employment; "frontier workers" means workers who are employed in the frontier zone of a Member State but who return each day or at least once a week to the frontier zone of a neighbouring country in which they reside and of which they are nationals; "intra-corporate transferee": a natural person working within a legal person, other than a non-profit making organization, established in the territory of a WTO member, and being temporarily transferred in the context of the provision of a service through commercial presence in the territory of a Member State of the Communities; the legal persons concerned must have their principal place of business in the territory of a WTO member other than the Communities and their Member States and the transfer must be to an establishment (office, branch or subsidiary) of that legal person, effectively providing like services in the territory of a Member State to which the EEC Treaty applies.