Traduction de «auquel il fait référence fonctionnait parfaitement » (Français → Anglais) :

Monsieur le Président, compte tenu de ce que le leader du gouvernement à la Chambre vient de dire il y a quelques instants, je voudrais seulement vérifier avec lui s'il est en train de confirmer à la Chambre que le processus de nomination auquel il fait référence fonctionnait parfaitement et était tout à fait approprié.
Therefore, I would ask the hon. member to move on unless he has another point of order. Mr. Speaker, in light of what the government House leader just said moments ago, I simply want to confirm with him that he is now confirming to the House that the appointment process to which he is referring was perfectly in order and 100% proper.

aligner l'annexe I (qui définit les substances relevant du champ d'application de la directive) sur les modifications apportées au système de classification des substances dangereuses de l'UE auquel elle fait référence;
align Annex I (defining the substances falling within the scope of the directive) to changes in the EU system of classification of dangerous substances to which it refers;

4. Si un contrat d’échange sur défaut souverain sert à couvrir un risque autre que la dette souveraine auquel il fait référence, la valeur du risque couvert ne peut pas être considérée comme une position longue pour calculer si une personne physique ou morale a une position courte nette sur la dette souveraine émise par cet émetteur souverain.
4. If a sovereign credit default swap position is hedging a risk other than the referenced sovereign debt, the value of the hedged risk cannot be treated as a long position for the purposes of calculating whether a natural or legal person has a net short position in the issued sovereign debt of a sovereign issuer.

Elle a pour principal objectif d'aligner la liste des substances relevant du champ d'application de la directive (annexe I) sur les modifications apportées au système de classification des substances dangereuses de l'UE auquel elle fait référence.
Its main objective is to align the list of substances within the scope of the directive (annex I) to changes to the EU system of classification of dangerous substances, to which it refers.

2. Sans préjudice du paragraphe 1, les modifications des dessins utilisés pour les faces nationales des pièces normales peuvent être faites en cas de changement du chef de l’État auquel il est fait référence sur une pièce.
2. Without prejudice to paragraph 1, changes to the designs used for the national sides of regular coins may be made where the Head of State referred to on a coin changes.

S'il s'agit de références à d'autres jugements nationaux, les ECLI doivent être utilisés dès lors que le document auquel il est fait référence possède un ECLI. Dans le cas contraire, le champ devrait contenir d'autres références.
If these references are to other national judgments, ECLI must be used if the referred document has an ECLI, otherwise it should contain other references.

Selon eux, le tarif de 36 EUR/MWh appliqué dans d’autres décisions auquel il est fait référence dans la décision d’ouverture de la procédure n’est pas le prix de référence adéquat dans la présente procédure, car il est issu d’un contexte géographique et temporel tout à fait différent.
They argue that the reference price of EUR 36/MWh used in other decisions and referred to in the Opening Decision is inappropriate in this procedure as it originates from a completely different geographical and temporal context.

M. Sean Foreman: Je ne connais pas bien le rapport auquel vous faites référence, je crois peut-être que vous faites référence à la Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations.
Mr. Sean Foreman: I'm not familiar with the report you are referencing. I think perhaps you've referenced the MBOA, which is the Modernization of Benefits and Obligations Act.

Le second problème auquel il est fait référence réside dans le fait que les règles en question sont susceptibles d'empêcher le secteur de tirer parti de l'augmentation des prises disponibles dans les stocks reconstitués.
The second shortcoming is that the rules could prevent industry from taking advantage of increases in available catches from stocks that have recovered.

Le 38 p. 100 auquel vous faites référence constitue une réponse à la question «Avez-vous fait une demande de financement auprès d'une institution financière au cours de la dernière année?» Il y a donc des chiffres qui ont trait au fait d'avoir des relations avec diverses institutions, ce qui se trouve dans la partie précédente du rapport sur la façon dont les entreprises financent leurs opérations.
The 38% you're referring to is in response to the question, “During the last year did you approach a financial institution requesting financing?” So there's one set of numbers that refers to the statement that in general I do have relationships with various institutions, and that's in the earlier part of the report on how businesses finance their operations.