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Traduction de «auquel celle-ci était » (Français → Anglais) :

Dans le cas où un État membre génère un niveau d'absorptions nettes supérieur à celui auquel il s'était engagé, en augmentant sa superficie forestière (boisement) ou par de bonnes pratiques agricoles (gestion des prairies et des terres cultivées), une partie de ces crédits peuvent être utilisés pour atteindre les objectifs nationaux fixés dans le règlement sur la répartition de l’effort, bien que cette possibilité soit strictement limitée afin de garantir l’intégrité environnementale de ces objectifs.

Where a Member State generates net removals beyond their commitment by increasing forest area (i.e. afforestation) or through good practice in agriculture (i.e. managed grassland and managed cropland) a number of these credits can be used to comply with national targets in the Effort Sharing Regulation, although this amount is strictly limited to ensure the environmental integrity of these targets.


«Fonction publique — Concours général — Avis de concours EPSO/AD/208/11 — Impossibilité lors de l’épreuve préliminaire d’utiliser le clavier auquel le candidat était habitué — Refus d’admission aux épreuves d’évaluation — Égalité de traitement»

‛Civil service — Open competition — Notice of competition EPSO/AD/208/11 — Lack of availability, at the preliminary test, of a keyboard for the applicant to use to which he was accustomed — Refusal of admission to the assessment tests — Equal treatment


Les modalités de cette évaluation, par exemple le type d’autorité compétente pour ordonner et réaliser l’évaluation, ou le moment, pendant ou après la procédure pénale, auquel celle-ci devrait avoir lieu, ainsi que les modalités des programmes ou mesures d’intervention efficaces proposés à l’issue de cette évaluation, devraient être conformes aux procédures internes des États membres.

Arrangements for such assessment, such as the type of authority competent to order and carry out the assessment or the moment in or after the criminal proceedings when that assessment should take place as well as arrangements for effective intervention programmes or measures offered following that assessment should be consistent with the internal procedures of Member States.


une détermination de la nécessité de procéder à une appréciation rétrospective du projet et le moment auquel celle-ci doit intervenir.

a determination as to whether and when the project should be assessed retrospectively.


toutes les conditions spécifiques résultant de l’évaluation du projet, y compris la nécessité de le soumettre à une appréciation rétrospective et le moment auquel celle-ci doit intervenir.

any specific conditions following the project evaluation, including whether and when the project shall be assessed retrospectively.


L. considérant que les autorités vénézuéliennes ont jugé que la présence d'une délégation officielle du Parlement européen n'était pas souhaitable, alors qu'une visite de celle-ci était prévue au Venezuela au cours de la première semaine du mois de mars de cette année, après bien des reports injustifiés par les autorités vénézuéliennes elles-mêmes,

L. whereas the Venezuelan authorities deemed undesirable the presence of an official European Parliament delegation which was due to visit the country during the first week of March 2009, following several unwarranted postponements of the visit by the Venezuelan authorities,


L. considérant que les autorités vénézuéliennes ont jugé que la présence d'une délégation officielle du Parlement européen n'était pas souhaitable, alors qu'une visite de celle-ci était prévue au Venezuela au cours de la première semaine du mois de mars 2009, après bien des reports, injustifiés, par les autorités vénézuéliennes elles-mêmes,

L. whereas the Venezuelan authorities deemed undesirable the presence of an official European Parliament delegation which was due to visit the country during the first week of March 2009, following several unwarranted postponements of the visit by the Venezuelan authorities,


Ouverte le 23 juillet, lors de la réunion du Conseil "Affaires générales", la CIG a fonctionné fondamentalement à deux niveaux: le niveau ministériel, auquel le Parlement était représenté par trois membres – Elmar Brok, Enrique Barón Crespo et Andrew Duff; le niveau groupe d'experts-juristes, dont le travail était préparé par le service juridique du Conseil et auquel le PE et la Commission étaient aussi représentés.

The IGC, which opened on 23 July 2007, at the meeting of the General Affairs Council, essentially operated on two levels: at ministerial level, with Parliament represented by three Members – Elmar Brok, Enrique Barón Crespo and Andrew Duff; and at the level of the group of legal experts, whose work had been prepared by the Council Legal Service and on which Parliament and the Commission were also represented.


Le slogan de votre présidence, Monsieur Aznar, était "plus d’Europe" et, parmi les priorités, celle qui était peut-être pourvue de la plus grande portée politique était la priorité liée à l’élargissement de l’Union européenne.

The slogan for your Presidency, Mr Aznar, was "more Europe”, and one of the priorities and perhaps the one with the greatest political scope was that associated with the enlargement of the European Union.


- Concernant la peine de mort, ma position est aujourd’hui identique à celle qui était la mienne en 1981 quand, courageusement, le candidat François Mitterrand à l’élection présidentielle s’était prononcé contre, avant de la faire abolir une fois élu Président !

– (FR) My position on the death penalty today is exactly the same as it was in 1981 when François Mitterand courageously declared his opposition to it while standing for president and then abolished it once he was elected.




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auquel celle-ci était ->

Date index: 2022-03-23
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