Vertaling van "aujourd'hui prévoit déjà " (Frans → Engels) :

Le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui prévoit déjà un crédit d'impôt pour dividendes pour les particuliers résidents canadiens et les distributions des fiducies respectives assujetties à l'impôt pour les fiducies intermédiaires de placement déterminées.
The bill before us today already allows for a dividend tax credit claimable by Canadian resident individuals and respective trust distributions that are subject to the SIFT tax.

Comme cela a déjà été dit aujourd’hui, on prévoit que 30 % de tous les œufs produits en 2012 le soient en violation de l’interdiction des cages non aménagées que nous avons adoptée en 1999.
After all, as has been said earlier today, it is expected that 30% of all eggs produced in 2012 will breach the battery cage ban which we agreed in 1999.

Dans une lettre adressée au président Poutine, le président Barroso a annoncé aujourd'hui que non seulement l'UE est en bonne voie d'honorer l'engagement pris à Gleneagles de doubler l'aide d'ici à 2010, mais elle prévoit déjà d'aller plus loin avec une ambitieuse proposition visant à instituer un fonds de 3 milliards d'euros destiné à promouvoir la bonne gouvernance, qui est un élément essentiel pour dépenser les aides efficacement.
In a letter to President Putin, President Barroso has today announced that, not only is the EU is on track to deliver its Gleneagles pledge to double aid by 2010, it is already planning to go further with an ambitious proposal to set up a €3 billion fund to promote good governance, a critical element in effective aid spending.

Avec cet accord, que l’on prévoit déjà de réviser en 2008 - il est tout de même déplorable d’être obligé, aujourd’hui, de placer nos espoirs dans cette future révision -, on passe un coup de peinture sur la porte d’entrée de la maison Europe, mais on laisse en friche tout le reste.
With this agreement, a revision of which is already planned for 2008 - it is really most regrettable that we should be obliged, today, to put our hopes in this future revision – a coat of paint is being given to the front door of Europe House, but everything else is being neglected.

La question de savoir si celui-ci est mis en œuvre a déjà été posée à de multiples reprises aujourd’hui, et je voudrais rappeler qu’il prévoit l’octroi d’un permis de séjour aux victimes et des formations spécifiques dans les académies de police, instituts d’études sociales, etc.
The question on implementation has already been asked repeatedly today and I should like to emphasise that it concerns residence permits for victims and training offensives at police training colleges, institutes for social studies and the like.

Dans une préoccupation de flexibilité et uniquement dans l'hypothèse où la législation le prévoit déjà, aujourd'hui ou à la date d'adoption de la directive, il a été précisé qu'un État membre peut juger si un enfant de plus de douze ans remplit un critère d'intégration.
With a concern for flexibility, it is specified that a Member State may examine whether a child below twelve years of age meets an integration criterion, but only if its legislation provides for this today or on the date when the directive is adopted.

Le règlement adopté aujourd'hui prévoit une série de contrôles améliorant les mécanismes de contrôle déjà présents dans certains États membres et met en place un système qui s'appliquera de manière uniforme dans toute l'UE et protègera le commerce légitime de diamants.
The regulation adopted adopted today envisages a set of controls that build on control mechanisms currently existing in some Member States, improves on them and creates a system of controls that will apply uniformly throughout the EU, and will protect the legitimate diamonds trade.

2. relève que la politique de l'environnement, plus que d'autres en effet, se prête à ce type d'expériences dans la mesure où, aujourd'hui déjà, elle prévoit l'implication de différents acteurs, au niveau communautaire, au niveau national et, en raison des règles constitutionnelles de certains États membres, au niveau régional et local;
Points out that environmental policy, more than any other, lends itself to such experimentation, since it already makes provision for the involvement of the various actors - at Community, national and, under some Member States' constitutions, regional and local level;

Alors que le projet de convention prévoit déjà l'audition d'experts et de témoins par liaison vidéo, le Conseil est convenu aujourd'hui que les Etats membres pourraient également organiser des auditions de ce type dans le cas de personnes inculpées, avec le consentement de ces dernières, dans le respect du droit national et des instruments internationaux pertinents concernant la protection des droits des personnes inculpées, notamment la convention européenne des droits de l'homme de 1950.
While the draft Convention already provides for the hearing by videolink of experts and witnesses, the Council agreed today that Member States could also organize such hearings of accused persons with the latters' consent, in conformity with national law and relevant international instruments protecting the rights of accused persons, including the 1950 European Convention on Human Rights.

2. Le mécanisme de surveillance La modification apportée aujourd'hui prévoit entre autres le classement des produits en trois catégories auxquelles correspondent différents niveaux d'obligations administratives et de rigueur des contrôles et le renforcement des mesures de surveillance déjà en vigueur. a) vigilance des opérateurs : la tenue de registres par les opérateurs économiques concernés (importateurs, fabricants, distributeurs ...); ils doivent signaler aux autorités compétentes toute transaction suspecte et donc être formés pour apprendre à les détecter, b) surveillance administrative : les commandes et transactions sont surveillées par les pouvoirs publics au moyen de registres des opérateurs; ceux-ci doivent expressément être agréés sur la base de leurs compétences et de leur intégrité, - 3 - c) autorisation d'exporter : selon la catégorie à laquelle appartient le produit, les obligations diffèrent. Pour les catégories 1 et 2 chaque exportation doit être soumise à autorisation avec identification du destinataire final, de tous les intermédiaires, précision de l'itinéraire et des modalités de transport. Pour les produits de la catégorie 3 une autorisation d'exporter n'est requise que lorsqu'ils sont destinés à un pays tiers d'une zone "sensible" ou ayant conclu un accord avec la Communauté.
2. The monitoring system Among the changes made is a classification of the substances into three categories which determine the administrative obligations, strictness of checks and strengthening of existing monitoring measures involved (a) Vigilance on the part of operators: the economic operators involved (importers, manufacturers, distributors, etc.) must keep a register and inform the appropriate authorities of any suspicious transaction; they must therefore be instructed in how to detect such transactions (b) Administrative monitoring: orders and transactions should be monitored by the authorities through the registers kept by operators, who must themselves be approved on the basis of responsibilities and integrity (c) Export authorizations: obligations will differ according to product category: for categories 1 and 2, all exports must be authorized and details must be given of the final consignee, all middlemen, the itinerary and means of transport involved; for category 3, an export authorization is necessary only if the destination is a third country in a "sensitive" area or one which has made an agreement with the Community.